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Author : Vincent Heuzé
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 616 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La vente internationale de marchandises written by Vincent Heuzé and published by . This book was released on 2000 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Demba Ba
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La vente internationale des marchandises written by Demba Ba and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Delebecque
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804486044
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book L'entreprise et la vente internationale de marchandises written by Philippe Delebecque and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-01-13 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.
Author : Demba Ba
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. ETUDE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (VIENNE, 11 AVRIL 1980) written by Demba Ba and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS SON ENTREE EN VIGUEUR, LE 1ER JANVIER 1988, LA CONVENTION DE VIENNE CONSTITUE, EN FRANCE, LE DROIT COMMUN DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. EN RAISON DES PROGRES TECHNIQUE QU'ELLE RENFERME, DE SA PRETENTION A LA SIMPLIFICATION, PRECISION, ADAPTATION AUX PRATIQUES ET BESOINS DU COMMERCE, LA CONVENTION DE VIENNE AURA DES INCIDENCES THEORIQUES ET PRATIQUES REELLES DANS LE DEVENIR DU DROIT POSITIF INTERNE FRANCAIS. LES REGLES SUBSTANTIELLES DE LA CONVENTION NE DIFFERENT PAS FONDAMENTALEMENT DES LOIS UNIFORMES DE LA HAYE DE 1964. CEPENDANT ET EN DEPIT DE SES QUALITES FORMELLES AINSI QUE D'UNE MEILLEURE COORDINATION ENTRE LES REGLES UNIFORMES ET LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS, LA CONVENTION DE VIENNE EST D'UN GRAND CONSERVATISME. SA CONTRIBUTION A L'INSTAURATION D'UN NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL EST PLUS QUE MODESTE.
Author : Houria Yessad
Publisher : Omniscriptum
ISBN 13 : 9786131576249
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.5/5 (762 download)
Download or read book Le Contrat de Vente Internationale de Marchandises written by Houria Yessad and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-07 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vente est un instrument principal du commerce international, elle constitue la matière privilégiée d'un important mouvement d'unification et est le contrat fondamental des relations économiques. issu directement du troc, la vente se présente comme le plus net des contrats synallagmatiques.Etant transfrontalière, elle est soumise à des législations nationales différentes dont certaines peuvent être contradictoires.
Download or read book United Nations convention on contracts for the international sale of goods written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : K. Neumayer
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)
Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by K. Neumayer and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : SCHLECHTRIEM
Publisher :
ISBN 13 : 9782247100514
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)
Download or read book Contrats de vente internationale de marchandises written by SCHLECHTRIEM and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alina Kaczorowska
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book L' Unification de la vente internationale de marchandises written by Alina Kaczorowska and published by . This book was released on 1988 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOTRE ETUDE SE CONCENTRE SUR LA COMPARAISON DES DISPOSITIONS LES PLUS INTERESSANTE ET LES PLUS IMPORTANTES DE LA CONVENTION DES NATIONS-UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES ET DES CONVENTIONS DE LA HAYE DE 1964 PORTANT SUR CETTE MATIERE. AINSI, LE FIL CONDUCTEUR A PARTIR DUQUEL NOTRE RECHERCHE S'ORIENTE EST CONSTITUE PAR L'ASPECT COMPARATIF DES REGLEMENTATIONS CONVENTIONNELLES RELATIVES A LA VENTE DE MARCHANDISES. NOUS REMETTONS EN QUESTION L'OPINION MAJORITAIRE DE LA DOCTRINE D'APRES LAQUELLE LA C.V.I.M. CONSTITUE UNE AMELIORATION SUBSTANTIELLE DE SES DEVANCIERES, LA L.U.V.I. ET LA L.U.F. NOTRE EXAMEN S'EFFECTUE SELON DEUX DIRECTIONS. DANS LA PREMIERE, QUI EST CELLE DE LA RUPTURE ENTRE LA C.V.I.M. ET LES LOIS UNIFORMES DE 1964, NOUS NOUS ATTACHONS A L'ETUDE DES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA C.V.I.M. PUISQU' ELLES REFLETENT LES OBJECTIFS DE CETTE DERNIERE, C'EST A DIRE SA VISION DE L'UNIFICATION DU DROIT EN LA MATIERE. DANS LA SECONDE DIRECTION, QUI EST CELLE DE LA CONTINUITE, NOUS NOUS CONTENTONS DE PRESENTER LES TRAITS SAILLANTS DE LA C.V.I.M. PAR RAPPORT A LA L.U.V.I. ET LA L.U.F.
Author : Claude Witz
Publisher :
ISBN 13 : 9782247169009
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (69 download)
Download or read book Vente internationale de marchandises written by Claude Witz and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chantal Assaf KHATER
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 63 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La vente internationale de marchandises written by Chantal Assaf KHATER and published by . This book was released on 1998 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Kahn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 484 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La vente commerciale internationale written by Philippe Kahn and published by . This book was released on 1961 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriela Kober
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La Loi applicable en matière de vente internationale de marchandises written by Gabriela Kober and published by . This book was released on 1990 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1985 EST UN SYMBOLE D'OUVERTURE QUI CONTRIBUE A L'EDIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE DU CONTRAT. ELLE PERFECTIONNE LES REGLES POSEES PAR LA CONVENTION DE 1955 EN ACTUALISANT ET EN AFFINANT LES SOLUTIONS ANTERIEURES. CHERCHANT L'EQUILIBRE ENTRE LES DIVERS SYSTEMES JURIDIQUES, ELLE RETIENT LE PRINCIPE DE LA LOI D'AUTONOMIE DANS UNE SUBTILE CONBINAISON DE LA CONCEPTION OBJECTIVE ET DE LA CONCEPTION SUBJECTIVE. MANIFESTEMENT, CETTE CONVENTION SE REFERE A LA THEORIE DE LA PROXIMITE ET CORRESPOND AINSI AUX IDEES DOMINANTES DAND LA PLUPART DE PAYS DITS "CIVILISTES" ET DANS LES PAYS DE "COMMON LAW". ELLE CONSACRE AUSSI LES IDEES DOMINANTES COMME SUR LES LOIS DE POLICE ET LE DEPECAGE DU CONTRAT. MAIS, SUR CE CHAPITRE, LA CONVENTION ENCOURT DES CRITIQUES EN CE QU'ELLE A NEGLIGE LES LOIS DE POLICE ETRANGERES, ELLE N'A PAS REMEDIE AUX EXCES DU DEPECAGE. IL N'EN RESTE PAS MOINS QUE LA CONVENTION CONSTITUE UN ACCORD TRES IMPORTANT DANS LE DOMAINE DE L'UNIFICATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES. L'ON NE PEUT QUE LUI SOUHAITER DE RECEVOIR UN ACCUEIL MONDIAL EN RAPPORT AVEC LE NOMBRE DES ETATS ET LE GRAND EFFORT QU'ILS ONT MANIFESTE LORS DE SON ELABORATION. NOTRE EFFORT A CONSISTE A ANALYSER LA CONVENTION DE LA HAYE DANS SON ENSEMBLE AU REGARD DES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN FRANCE ET EN ARGENTINE. MALHEUREUSEMENT POUR CE DERNIER PAYS, L'ETUDE S'EST AVEREE PARTICULIEREMENT DELICATE EN RAISON DE L'EXTREME PAUVRETE DE LA LITTERATURE JURIDIQUE DANS CE DOMAINE.
Author : Éditions Francis Lefebvre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 81 pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book Contrat de vente internationale de marchandises written by Éditions Francis Lefebvre and published by . This book was released on 1999 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hassan Taghzouti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.:/5 (686 download)
Download or read book Les obligations de délivrance et de conformité dans les contrats de vente internationale de marchandises written by Hassan Taghzouti and published by . This book was released on 1985 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Marches internationaux written by and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : ABDUL MUNIM.. ALI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA PROTECTION DE L'ACHETEUR DANS LA VENTE DE MARCHANDISES EN DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL written by ABDUL MUNIM.. ALI and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES CONSTITUE LA STRUCTURE JURIDIQUE DE BASE DE TOUT RAPPORT SUPRA-NATIONAL. ACHETEUR ET VENDEUR ASPIRENT A SON EXECUTION EFFECTIVE ET CE DANS LES MEILLEURES CONDITIONS. IL EST AINSI DEVENU NECESSAIRE D'ETABLIR UN EQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE EUX. CET OBJECTIF JUSTIFIE LA RECHERCHE D'UNE PROTECTION REELLE DE L'ACHETEUR. CEPENDANT, LA COMPLEXITE DE CE MARCHE ENTRAINE POUR CELUI-CI DES RISQUES DANS SON EXECUTION AINSI QUE LORS DE SA RUPTURE OU EN CAS DE REGLEMENT DE LITIGES. EN RAISON DU MANQUE D'UNIFORMITE DES REGIMES JURIDIQUES APPLICABLES A LA VENTE INTERNATIONALE, CELLE-CI A DU S'ORGANISER AUTOUR DU DROIT INTERNE DU CONTRAT. ET S'IL EXISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN LA MATIERE, ELLES NE SONT PAS UNIVERSELLEMENT ADOPTEES PAR LES DROITS NATIONAUX. AUSSI LA PROTECTION DE L'ACHETEUR S'INSPIRE-T-ELLE DES CLAUSES CONVENTIONNELLES CONTRACTUELLES POUR COMBLER LES LACUNES DU DROIT INTERNE TELLES QUE LA CLAUSE D'ARBITRAGE, LA CLAUSE PENAL ET LA CLAUSE DE FORCE MAJEURE ETC. CES TECHNIQUES CONVENTIONNELLES TENDENT A RETABLIR L'EQUILIBRE CONTRACTUEL ENTRE LES CONTRACTANTS. A CET EFFET, LA PROTECTION DE L'ACHETEUR EST ABORDEE DANS SA DOUBLE CONCEPTION : LEGALE ET CONVENTIONNELLE.
