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La Sous Traitance Des Contrats
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Book Synopsis Les contrats de sous-traitance by : Georges Valentin
Download or read book Les contrats de sous-traitance written by Georges Valentin and published by . This book was released on 1979 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sous-traitance by : Françoise Balon
Download or read book La sous-traitance written by Françoise Balon and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-04-19 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier… C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés.
Book Synopsis La sous-traitance des contrats by : Faisal Taher
Download or read book La sous-traitance des contrats written by Faisal Taher and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de sous-traitance du point de vue du droit turc et suisse by : Evrim Kerman
Download or read book Contrat de sous-traitance du point de vue du droit turc et suisse written by Evrim Kerman and published by . This book was released on 2017 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE by : SANDRINE.. VEYRET
Download or read book LES CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE written by SANDRINE.. VEYRET and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance des marchés by : Jamel Abdnas Djoudi
Download or read book Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance des marchés written by Jamel Abdnas Djoudi and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de sous-traitance by : Emery Reinaud
Download or read book Le contrat de sous-traitance written by Emery Reinaud and published by . This book was released on 1976 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La loi applicable au contrat de sous-traitance internationale, étude comparée France-Égypte by : Sohayla Ahmed Moustafa Ahmed El Feky
Download or read book La loi applicable au contrat de sous-traitance internationale, étude comparée France-Égypte written by Sohayla Ahmed Moustafa Ahmed El Feky and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il n'est plus besoin d'insister sur l'importance pratique des contrats de sous-traitance internationale compte tenu de la multiplication des opérations contractuelles et la complexité des projets internationaux. La doctrine souligne que la sous-traitance est considérée comme le mode le plus répandu de la substitution des contrats.Les entreprises se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter l'opération contractuelle complexe à l'aide d'un seul contrat. Dès lors, elles ont recours à la sous-traitance. Si elles concluent ces contrats, ce n'est qu'en vue de réaliser l'opération globale en faveur du maître de l'ouvrage. Le contrat de sous-traitance n'a été créé que pour servir le contrat principal ; les sous-contrats concourent à la réalisation du même objectif du contrat principal et portent au moins partiellement sur les mêmes obligations.Par conséquent, on se trouve devant des contrats complexes. Des contrats qui sont juridiquement indépendants mais économiquement liés. Néanmoins, devant la sophistication croissante de ces figures contractuelles, les règles applicables aux contrats internationaux restent invariables. Le Règlement Rome I en Europe et surtout le droit international privé en Égypte ne tiennent pas compte de la complexité des droits du contrat. Les liens qui existent entre le contrat de sous-traitance et le contrat principal, n'ont aucun impact sur les règles de conflit.Le juge qualifie le contrat de sous-traitance comme un contrat d'entreprise et l'insère, indépendamment de son contrat principal, dans la catégorie de prestation de services selon le Règlement Rome I ou la catégorie d'obligations contractuelles selon le droit international privé égyptien. Cette qualification mène à l'application des règles distinctes sur le contrat principal et le contrat de sous-traitance. Chacun serait régi par sa propre loi et ses propres clauses contractuelles. Ce démembrement entre les règles applicables aux deux contrats liés risque d'aboutir à des contradictions et des injustices manifestes au sein de l'opération contractuelle.Comment parvenir à un ensemble cohérent en dépit de l'indépendance juridique des contrats ? Comment peut-on pallier les inconvénients de la vocation de plusieurs lois régissant l'opération contractuelle de sous-traitance ? C'est ce qu'on s'efforce à découvrir dans cette thèse.
Book Synopsis Le contrat international de sous-traitance by : Yvonne Kerkhoff
Download or read book Le contrat international de sous-traitance written by Yvonne Kerkhoff and published by . This book was released on 2005 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF DES CONTRATS ET LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHES by : JAMEL ABDNAS.. DJOUDI
Download or read book LE PRINCIPE DE L'EFFET RELATIF DES CONTRATS ET LA SOUS-TRAITANCE DE MARCHES written by JAMEL ABDNAS.. DJOUDI and published by . This book was released on 1993 with total page 966 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: EN REALITE L'ARTICLE 1165 DU CODE CIVIL N'EST PAS UN OBSTACLE AU RAPPROCHEMENT CONTACTUEL DES PARTIES MEDIATES. L'ANALYSE DU PRINCIPE DE L'EMPRUNT D'OBJET QUE LA SOUS-TRAITANCE IMPLIQUE CONFORTE CE CONSTAT. DE PAR CE PRINCIPE, LA SOUS-TRAITANCE S'AVERE UNE OPERATION SATISFACTOIRE, CONJONCTIVE ET ATTRIBUTIVE. SATISFACTOIRE, ELLE PERMET DE REALISER LE BUT CONTRACTUEL ORIGINAIRE, EN SOMME, LA CREANCE DU MAITRE DE L'OUVRAGE; CONJONCTIVE, ELLE INTEGRE LE SOUS-TRAITANT DANS LA SITUATION CONTRACTUELLE ORIGINAIRE; ATTRIBUTIVE, ELLE REND LE SOUS-TRAITANT DEBITEUR DE LA DETTE ORIGINAIRE. CEPENDANT, CES FONCTIONS NE LUI DONNENT PAS LA QUALITE D'UNE OPERATION JURIDIQUE AUTOMNE, ELLES JUSTIENT PLUTOT SON RAPPROCHEMENT AVEC LA CESSION DE CONTRAT DONT LA VOCATION EST JUSTEMENT DE MAINTENIR LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT MALGRE LE CHANGEMENT DE L'UN DES CONTRACTANTS. LA SOUSTRAITANCE APPARAIT AINSI COMME UN PROCEDE IDEAL DE CESSION DE CONTRAT, ET LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT ORIGINAIRE EXPLIQUE ALORS LES RELATIONS ENTRE LES CONTRACTANTS EXTREMES. UN CONSTAT RECONNU PAR LA DOCTRINE CLASSIQUE ET CONTEMPORAINE DONT LES EXPLICATIONS SONT DOMINEES PAR L'IDEE DE TRANSFERT DE VALEUR QUI EST JUSTEMENT L'EXPRESSION ECONOMIQUE DE LA FONCTION SATISFACTOIRE DE LA SOUS-TRAITANCE.
Book Synopsis LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - LA SOUS-TRAITANCE DE SPECIALITE by : GEORGES.. VALENTIN
Download or read book LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - LA SOUS-TRAITANCE DE SPECIALITE written by GEORGES.. VALENTIN and published by . This book was released on 1975 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évolution du contrat de sous-traitance internationale by : Stéphane Iacono
Download or read book L'évolution du contrat de sous-traitance internationale written by Stéphane Iacono and published by . This book was released on 1993 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique de la sous-traitance dans les contrats publics by : Maxime Seno
Download or read book Guide pratique de la sous-traitance dans les contrats publics written by Maxime Seno and published by . This book was released on 2021-11-12 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le sous-contrat written by Jean Néret and published by . This book was released on 1979 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat de sous-traitance du BTP by :
Download or read book Contrat de sous-traitance du BTP written by and published by . This book was released on 19?? with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des contrats spéciaux by : Vincent Gorlier
Download or read book Droit des contrats spéciaux written by Vincent Gorlier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-07-13 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour maîtriser le droit des contrats spéciaux. Il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des contrats spéciaux.
Book Synopsis Le Contrat international de sous-traitance by : Jean-Louis Bismuth
Download or read book Le Contrat international de sous-traitance written by Jean-Louis Bismuth and published by . This book was released on 1986 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: