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La Rupture Du Contrat De Travail Les Principaux Textes De Loi
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Book Synopsis La rupture du contrat de travail. Les principaux textes de loi by : Journaux officiels
Download or read book La rupture du contrat de travail. Les principaux textes de loi written by Journaux officiels and published by Journal Officiel. This book was released on 2001-03-27 with total page 125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée démission retraite ; licenciements préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, indemnités ; rôle du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : France
Download or read book La rupture du contrat de travail written by France and published by Journal Officiel. This book was released on 2002 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection "la loi au quotidien" reprend les principaux textes sur la rupture des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée qui concernent : • démission ; • retraite ; • licenciements ; • préavis, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, indemnités ; • rôle du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis Droit du travail by : Sarfati Amandine
Download or read book Droit du travail written by Sarfati Amandine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les thèmes 1. Les critères du contrat de travail 2. Le recrutement du salarié 3. La période d'essai et la période probatoire 4. La modification du contrat de travail 5. Les clauses du contrat de travail 6. La recevabilité de la preuve en droit du travail 7. Le contrôle de l'activité des salariés au moyen de nouvelles technologies 8. Les libertés fondamentales du salarié 9. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 10. La rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié 11. La rupture conventionnelle 12. Le CDD 13. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de fond 14. Le licenciement pour motif personnel - les conditions de forme 15. Le licenciement pour motif économique 16. La procédure des grands licenciements pour motif économique 17. Le harcèlement moral 18. L'inaptitude du salarié 19. Le statut protecteur du salarié malade 20. Le statut protecteur de la femme enceinte
Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by . This book was released on 2019-10-03 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi.-Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation.-D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation,-l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat. (source : 4e de couv.).
Book Synopsis TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE by : PAUL JULES VICTOR PIC
Download or read book TRAITE ELEMENTAIRE DE LEGISLATION INDUSTRIELLE written by PAUL JULES VICTOR PIC and published by . This book was released on 1922 with total page 1098 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 by : Vincent Neuprez
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by :
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La rupture du contrat de travail en droit anglais by : Allison Fiorentino
Download or read book La rupture du contrat de travail en droit anglais written by Allison Fiorentino and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by : B. Paternostre
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by B. Paternostre and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021-11-11 with total page 850 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail, et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les importantes décisions rendues par la Cour de cassation sur : la mise en place, les attributions et le fonctionnement du Comité social et économique, l'institution représentative du personnel dans toute entreprise d'au moins 11 salariés ; la négociation d'entreprise, centre de gravité de la négociation collective et lieu déterminant d'élaboration de règles dans de nombreux domaines (temps de travail et rémunération, qualité de vie au travail, Comité social et économique, etc.). D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien professionnel dans l'entreprise, notamment : la mesure et l'enregistrement du temps de travail, le respect des durées maximales du travail et des repos minimums, la preuve des heures effectuées, les forfaits-jours ; les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire, les dérogations, la requalification en contrat à durée indéterminée ; le télétravail ; la formation professionnelle ; les libertés et droits de la personne dans l'entreprise, l'égalité de traitement et la non-discrimination, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, le respect de la vie privée ; la santé et la sécurité au travail, l'obligation légale de sécurité de l'employeur, les règles de protection sanitaire face à la pandémie, le harcèlement moral et les risques psychosociaux ; les dispositifs de rupture collective de contrats de travail (licenciements économiques, accords de performance collective et accords de rupture conventionnelle collective).
Book Synopsis La rupture amiable du contrat de travail by : Pierre Guastalla
Download or read book La rupture amiable du contrat de travail written by Pierre Guastalla and published by . This book was released on 2015 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail se caractérise en général par la volonté unilatérale d'une partie et ce n'est que par une construction jurisprudentielle issue du droit des contrats en application de l'article 1134 du Code civil que la rupture d'un commun accord a été rendue possible. Elle ne doit pas être confondue avec une transaction et ne poursuit pas les mêmes objectifs. Elle connu néanmoins un succès très restreint et fût mise à l'écart par le droit du travail. Ce mode de rupture amiable n'a connu sa consécration qu'avec la loi du 25 juin 2008 créant la rupture conventionnelle. Elle a été influencée par la jurisprudence relative à la rupture d'un commun accord classique pour finalement s'en éloigner définitivement et suivre son propre chemin. On a donc pu apprécier l'incidence que chacune des formes de rupture a pu avoir sur l'autre. Les litiges entre les parties, ainsi que les restrictions liées à l'état de santé du salarié ne font désormais plus obstacle à la conclusion d'une rupture conventionnelle, privilégiant ainsi la volonté des parties au détriment de la protection du salarié. Cette réforme a de plus créé une dualité entre ces deux régimes ; mais le juge a rapidement affirmé l'exclusivité de la rupture conventionnelle en ce qui concerne le contrat à durée indéterminée. Toutefois cette dualité persiste encore dans de nombreux domaines. Il semblait donc intéressant d'étudier les pistes destinées à améliorer encore ce mode de rupture amiable en essayant de concilier la fluidité et la sérénité des relations de travail.
Book Synopsis Droit de la rupture du contrat de travail by : Sylvie [VNV] Lacombe
Download or read book Droit de la rupture du contrat de travail written by Sylvie [VNV] Lacombe and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, original tant par son côté pratique que par son côté critique, traite de tous les aspects de la rupture du contrat du travail avec différents niveaux de lecture.
Book Synopsis Le droit de la rupture du contrat de travail by : Anne-Françoise Brasselle
Download or read book Le droit de la rupture du contrat de travail written by Anne-Françoise Brasselle and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Modes de rupture du contrat de travail et des conséquences pour l?employeur et le travailleur depuis la loi sur le statut unique.
Download or read book Annual Survey of African Law written by and published by . This book was released on 1973 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738172814 Total Pages :496 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre
Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 1798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
