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Author : Jean Tony Lacour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book La propriété commerciale written by Jean Tony Lacour and published by . This book was released on 1924 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. Jacobson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La Propriété commerciale written by A. Jacobson and published by . This book was released on 1926 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Reulos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book La Revision des baux commerciaux. Le renouvellement des baux commerciaux (Propriété commerciale) written by Alexandre Reulos and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles-Maurice Bellet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402291990
Total Pages : 147 pages
Book Rating : 4.4/5 (22 download)
Download or read book La propriété commerciale written by Charles-Maurice Bellet and published by FeniXX. This book was released on 1926-01-01T00:00:00Z with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Emilien Miron
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336389886
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques written by Emilien Miron and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-09-01 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.
Author : Robert Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (251 download)
Download or read book Traité théorique et pratique des baux commerciaux written by Robert Martin and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Debeaurain
Publisher : Editions EDILAIX
ISBN 13 : 2915334188
Total Pages : 825 pages
Book Rating : 4.9/5 (153 download)
Download or read book Guide des baux commerciaux written by Jean Debeaurain and published by Editions EDILAIX. This book was released on 2006 with total page 825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Perret
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (963 download)
Download or read book La propriete commerciale written by Henri Perret and published by . This book was released on 1946 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Martin (juriste.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Traité théorique et pratique des baux commerciaux, droit commun, renouvellement (propriété commerciale), révision. 2e édition, au courant de la législation et de la jurisprudence au 1er octobre 1933, par Robert-Martin et René-Maus,... written by Robert Martin (juriste.) and published by . This book was released on 1933 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Tony Lacour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book La Propriété commerciale. Étude sur le renouvellement des baux commerciaux. Thèse Dr. Genève. IV-152 written by Jean Tony Lacour and published by . This book was released on 1924 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chloé Soudan
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2753903735
Total Pages : 86 pages
Book Rating : 4.7/5 (539 download)
Download or read book Liberté et loyers du bail commercial written by Chloé Soudan and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Sous un vernis d'ordre public, le droit français des baux commerciaux est en réalité très libéral puisqu'il permet aux parties, via certaines clauses de neutraliser l'adaptation du prix du contrat en fonction de l'évolution du marché pour ne retenir que l'expression de la volonté contractuelle." (L. RUET) Cet ouvrage a pour ambition d'esquisser comment, derrière l'apparence des statuts, la technique contractuelle permet aux parties de reprendre la main sur le loyer. À destination des rédacteurs de baux, il intègre les modifications apportées par la loi Pinel du 18 juin 2014.
Author : Robert Patel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (279 download)
Download or read book Propriété commerciale written by Robert Patel and published by . This book was released on 1953 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Perret
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 50 pages
Book Rating : 4.:/5 (369 download)
Download or read book La Propriété commerciale written by Perret and published by . This book was released on 1939 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Archevêque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 568 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Statut des baux commerciaux written by Jacques Archevêque and published by . This book was released on 1966 with total page 568 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Favre-Réguillon
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281136752
Total Pages : 447 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)
Download or read book Guide d'évaluation des baux commerciaux et de la propriété commerciale written by Philippe Favre-Réguillon and published by Le Moniteur. This book was released on 2024-06-19 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le statut des baux commerciaux est éminemment complexe. Il l’est d’abord d’un point de vue juridique, par la volonté du législateur d’avoir voulu créer il y a maintenant près d’un siècle, une notion abstraite de « propriété commerciale ». Il l’est ensuite car il s’est depuis étoffé à grand renfort de décisions judiciaires, ce qui rend la seule lecture des textes originels bien insuffisante au regard des apports jurisprudentiels, conséquents. Il l’est enfin pour l’évaluateur professionnel quand lui incombe de définir les différentes valeurs locatives et marchandes, objets de contentieux entre propriétaires et locataires, cristallisés lors des renouvellements de baux commerciaux et des calculs d’indemnités d’éviction et d’occupation. La difficulté est donc bien de transformer des notions législatives primaires, simples car définies par une dizaine d’articles de loi tout au plus, en charges locatives ou indemnitaires « équitables », comme l’ambitionnait originellement le texte. Composé de deux parties, cet ouvrage livre les méthodes qui sont autant d’usages consacrés. Il est composé de neuf chapitres aux solutions pratiques pour chacune des problématiques rencontrées. Il y est systématiquement fait référence aux textes officiels et de nombreuses illustrations facilitent la compréhension du propos. Les plus de 10 000 études et décisions de justice répertoriées permettent aux praticiens, juristes, avocats, notaires, juges, évaluateurs, experts en propriété commerciale et autres intervenants en matière de baux commerciaux, d’accéder à autant de développements que nécessaires. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise et des collectivités locales et leurs établissements, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation des baux commerciaux et de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.
Author : M. Perret
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 100 pages
Book Rating : 4.:/5 (369 download)
Download or read book La propriété commerciale written by M. Perret and published by . This book was released on 1946 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne d' Andigné-Morand
Publisher :
ISBN 13 : 9782247068142
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.0/5 (681 download)
Download or read book Baux commerciaux industriels et artisanaux written by Anne d' Andigné-Morand and published by . This book was released on 2006 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soumise à un statut complexe et spécifique, la conclusion d'un bail commercial est un acte important de la vie d'un commerçant. Si le statut impose certaines règles comme le droit au renouvellement ou celui de céder le bail avec son fonds de commerce, de nombreuses dispositions ne sont pas d'ordre public et dépendent du contrat signé avec le propriétaire des locaux. La négociation des conditions de la location et sa transcription dans les clauses du contrat sont donc déterminantes du bon déroulement de la relation entre le locataire et son bailleur, de l'entrée en jouissance dans les lieux jusqu'à la restitution du local en fin de bail. Tout preneur - qu'il soit commerçant, industriel, artisan - doit connaître les spécificités du bail commercial: durée du bail, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination des charges locatives. Réciproquement, tout bailleur doit mesurer les conséquences, souvent financières, qu'implique un tel bail faut-il demander un pas-de-porte plutôt qu'un loyer élevé? Quelles informations techniques ou sanitaires doivent être communiquées ? Comment écarter le plafonnement du loyer ? A quelles conditions échapper au paiement de l'indemnité d'éviction ? Comment se fixe un loyer à l'occasion d'une révision ? Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions à l'appui d'exemples et de modèles types. Véritable guide des baux commerciaux, il donne à toute personne des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles en cas de problème. A jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, cette 14e édition insiste aussi de façon toute particulière sur les questions qui ne cessent de se poser au regard d'une jurisprudence toujours plus complexe et fournie.
