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La Responsabilite Penale Des Personnes Morales Et De Lentreprise
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Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise by : Alain Macaluso (jurist.)
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise written by Alain Macaluso (jurist.) and published by . This book was released on 2004 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales en Europe by : Antonio Amalfitano
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales en Europe written by Antonio Amalfitano and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-01-15 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de cette recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions –risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles.
Book Synopsis La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise by : Alain Macaluso
Download or read book La responsabilité pénale des personnes morales et de l'entreprise written by Alain Macaluso and published by . This book was released on 2004 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion du risque pénal par les entreprises privées by : Gilles Marini
Download or read book La gestion du risque pénal par les entreprises privées written by Gilles Marini and published by . This book was released on 1997 with total page 936 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ARTICLE 121-2 DU N.C.P. REND PENALEMENT RESPONSABLES LES PERSONNES MORALES. SE CREE UNE HIERARCHISATION DES RESPONSABILITES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ENTRE LA RESPONSABILITE PENALE PRINCIPALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET LA RESPONSABILITE PENALE ACCESSOIRE DE L'ENTREPRISE PERSONNE MORALE, NOUVEAU SUJET DE DROIT PENAL. COMPTE-TENU DE CE DOUBLE DEGRE DE RESPONSABILITE PENALE, LE CHEF D'ENTREPRISE DOIT INTEGRER CE NOUVEAU RISQUE DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DE SES ETABLISSEMENTS. IL LUI APPARTIENT, D'UNE PART, D'AMENAGER L'ORGANISATION DE SON ENTREPRISE VERS UNE DECENTRALISATION DU POUVOIR. D'AUTRE PART, IL S'AGIT D'AMENAGER LE MODE DE PRISE DE DECISION DANS L'ENTREPRISE VERS UN MODE DE PRISE DE DECISION COLLEGIAL. LE BUT EST DE DISSOCIER L'ENTREPRISE DE L'AUTEUR MATERIEL DES FAITS AFIN SI CE N'EST DE LA DISCULPER, TOUT AU MOINS D'ATTENUER LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE SA CULPABILITE, A SAVOIR LE PRONONCE D'UNE SANCTION LOURDE ECONOMIQUEMENT INADAPTEE. IL VA DE SOI QU'UNE TELLE GESTION NE PEUT ETRE ASSUMEE QUE PAR LES ENTREPRISES DISPOSANT DES RESSOURCES FINANCIERES ET HUMAINES SUFFISANTES. LES PETITES ENTREPRISES SONT PERDANTES, TANT AU NIVEAU DE LA RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE LEURS DIRIGEANTS QU'AU NIVEAU DE LEUR PROPRE RESPONSABILITE DE PERSONNE MORALE. LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SEMBLE ALORS SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE PENALE DE SON CHEF, L'EXISTENCE D'UNE POLITIQUE GENERALE DE L'ENTREPRISE APPARAISSANT COMME UNE NOUVELLE FORME D'EXCUSE PENALE.
Book Synopsis Le risque pénal dans l'entreprise by : Philippe Conte
Download or read book Le risque pénal dans l'entreprise written by Philippe Conte and published by . This book was released on 2003 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.
Book Synopsis La responsabilité pénale de la personne morale by : Delphine Brach-Thiel
Download or read book La responsabilité pénale de la personne morale written by Delphine Brach-Thiel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-15 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Book Synopsis La responsabilité pénale du chef d'entreprise by : Victoria Ligny
Download or read book La responsabilité pénale du chef d'entreprise written by Victoria Ligny and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-21 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.
Book Synopsis La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise by :
Download or read book La Responsabilité pénale du fait de l'entreprise written by and published by . This book was released on 1977 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise by : Pascal Beauvais
Download or read book Repenser la responsabilité pénale dans l'entreprise written by Pascal Beauvais and published by . This book was released on 2023-10-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise by : Gehad Shalbi
Download or read book La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise written by Gehad Shalbi and published by . This book was released on 2004 with total page 675 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence et la loi s'accordent pour mettre à la charge du dirigeant d'entreprise, l'obligation sous sa responsabilité, de faire respecter par le personnel l'ensemble des textes qui réglemente l'activité de l'entreprise. Si c'est le pouvoir de décision, ou la relation d'autorité unissant le dirigeant à ses préposés, qui constitue le fondement de la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise, il paraît logique que la délégation de pouvoirs conduit à, exonérer le dirigeant de sa responsabilité. La jurisprudence, prenant en compte la lourdeur de cette responsabilité, a admis qu'une délégation de pouvoirs était de nature à permettre un meilleur partage du pouvoir et de la responsabilité au sein de l'entreprise. La consécration de la responsabilité pénale des personnes morales peut être comprise comme un instrument de meilleure justice, afin de rompre avec le système de responsabilité fictive qui pesait trop souvent sur leurs dirigeants. Plus précisément, l'objectif est d'agencer aux mieux les deux responsabilités, pour une bonne gestion du risque pénal, sans fiction ni présomption. Mais le nouveau Code pénal ne donne aucun critère. Aujourd'hui, à la faveur de la redéfinition des délits non intentionnels, le législateur reprend l'initiative. La loi du 10 juillet 2000 élimine le cumul de responsabilité en cas de faute d'imprudence simple de la personne physique s'inscrivant dans une causalité indirecte.
Author :Congrès de l'Association française de droit pénal Publisher :FeniXX ISBN 13 :2402464232 Total Pages :266 pages Book Rating :4.4/5 (24 download)
Book Synopsis Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise by : Congrès de l'Association française de droit pénal
Download or read book Bilan et perspectives du droit pénal de l'entreprise written by Congrès de l'Association française de droit pénal and published by FeniXX. This book was released on 1989-01-01T00:00:00+01:00 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infractions que l'on peut retenir dans le cadre de l'activité d'une entreprise se situent souvent au point de rencontre entre le droit pénal naturel et le droit pénal administratif. La part entre la sanction de la malhonnêteté et celle de la simple violation d'une règlementation n'est pas aisée à faire. « Copyright Electre »
Book Synopsis Responsabilité pénale des personnes morales by : Thierry Dalmasso
Download or read book Responsabilité pénale des personnes morales written by Thierry Dalmasso and published by . This book was released on 1996 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité pénale des personnes morales est plus que jamais d'actualité. Intimement liée aux débats sur la dépénalisation de la vie économique, la réforme du droit des sociétés engendrée par l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal et livrée un temps à la doctrine, a été rendue aux praticiens et renaît après deux années d'application avec les premières décisions judiciaires. Cet ouvrage est le premier à tenter un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, comme étant celle de l'entreprise. Il fait le point des questions nouvelles et des solutions déjà connues. Rédigé par un spécialiste du droit pénal des affaires, cet ouvrage se présente également comme un guide à l'usage de la personne morale projetée dans le débat pénal. Par les thèmes abordés, il est également utile à la prévention du risque pénal dans l'entreprise.
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'entreprise by : Alain Macaluso
Download or read book La responsabilité pénale de l'entreprise written by Alain Macaluso and published by . This book was released on 2004 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Restructurations sociétaires et responsabilité pénale by : Aliénor Boulanger
Download or read book Restructurations sociétaires et responsabilité pénale written by Aliénor Boulanger and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2019-09-24 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.
Book Synopsis La responsabilité pénale de l'employeur by : Julien Mastagli
Download or read book La responsabilité pénale de l'employeur written by Julien Mastagli and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi une responsabilité pénale de l'employeur ? Qu'est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d'une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu'en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d'optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l'employeur demeure d'apparition récente, si l'on veut bien prendre en considération le fait qu'une telle terminologie n'a été consacrée qu'avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c'est d'une responsabilité pénale du chef d'entreprise qu'il s'agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d'entreprise est une personne physique, placée à la tête d'une organisation ou institution. L'employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité - suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d'entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l'employeur ? Point de constance ni d'univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s'est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l'autonomisation du modèle. Il s'est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l'employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l'illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l'entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C'est alors que la responsabilité pénale de l'employeur s'est frayée de nouveaux chemins, jusqu'à ouvrir sur l'émergence d'un modèle alternatif, ourlé à partir d'une recomposition du pouvoir dans l'entreprise et d'une reconfiguration du lien d'imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d'une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail - et à travers elle de la responsabilité pénale de l'employeur. De plis en déplis, c'est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d'autres modes d'imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens - ou le non-sens - de la responsabilité pénale de l'employeur.
Book Synopsis Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise by : Caroline Joly
Download or read book Repenser la responsabilité pénale dans l’entreprise written by Caroline Joly and published by PUF. This book was released on 2023-10-03T00:00:00+02:00 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qui, de l'entreprise ou de son dirigeant, se verra poursuivi en cas d'infraction ? Réponse : l'une, l'autre ou les deux cumulativement, voire successivement et ce, au choix discrétionnaire du parquet... Les auteurs, professeur de droit et avocats expérimentés, proposent une revue de jurisprudence qui révèle ainsi que, faute de critères encadrant l'articulation de ces responsabilités, des situations factuelles identiques font l'objet de réponse judiciaires très différentes. Cette absence de prévisibilité, qui porte atteinte aux droits fondamentaux des justiciables, embarrasse également les auxiliaires de justice et les parquetiers, comme le souligne le procureur de la République financier en ouverture de l'ouvrage. Au terme d'une analyse rétrospective précise et enlevée de l'évolution du droit de la responsabilité de la personne morale et de son dirigeant, les auteurs identifient les causes de ces incohérences et invitent à refonder, a minima améliorer, ce système. Ils formulent des propositions en ce sens, lesquelles ont vocation à amorcer et nourrir un débat qui doit maintenant être ouvert.
Book Synopsis La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise by :
Download or read book La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise written by and published by . This book was released on 2021 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: