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La Responsabilite Penale Des Fondateurs Et Administrateurs Dans La Constitution Et Le Fonctionnement Des Societes Anonymes
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Book Synopsis La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé
Download or read book La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé
Download or read book La Responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fonctionnement des sociétés anonymes written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes by : Pierre de Gallé
Download or read book La responsabilité pénale des fondateurs et administrateurs dans la constitution et le fondement des sociétés anonymes written by Pierre de Gallé and published by . This book was released on 1938 with total page 219 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb
Download or read book De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse written by Albert Caleb and published by . This book was released on 1906 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde
Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1904 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme by : Furcy Larue
Download or read book De la responsabilité des fondateurs, des administrateurs et des commissaires de surveillance de la société anonyme written by Furcy Larue and published by . This book was released on 1883 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki
Download or read book La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes written by Akram Yamulki and published by . This book was released on 1964 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes, au point de vue de leur responsabilité civile et pénale, par Eugène Léonard,... by : Eugène Léonard
Download or read book Guide pratique des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes, au point de vue de leur responsabilité civile et pénale, par Eugène Léonard,... written by Eugène Léonard and published by . This book was released on 1911 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes by : Henri Mouret
Download or read book Responsabilité des fondateurs et administrateurs de sociétés anonymes written by Henri Mouret and published by . This book was released on 1907 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes written by Georges Wilhelm and published by Librairie Droz. This book was released on 1967 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile d'administrateurs fondateurs et actionnaires de sociétés anonymes by : Marcellin Rae
Download or read book La responsabilité civile d'administrateurs fondateurs et actionnaires de sociétés anonymes written by Marcellin Rae and published by . This book was released on 1968 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le rôle des fondateurs dans la constitution des sociétés anonymes en droit français by : P. Delage
Download or read book Le rôle des fondateurs dans la constitution des sociétés anonymes en droit français written by P. Delage and published by . This book was released on 1923 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes, d'après le droit civil et le droit pénal. Législation en Belgique, en France et en droit comparé by :
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes, d'après le droit civil et le droit pénal. Législation en Belgique, en France et en droit comparé written by and published by . This book was released on 1935 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le conseil d'administration de la société anonyme by : Pierre Gilles Gourlay
Download or read book Le conseil d'administration de la société anonyme written by Pierre Gilles Gourlay and published by . This book was released on 1971 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilite civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des societe anonymes by : Marcellin Rae
Download or read book La responsabilite civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des societe anonymes written by Marcellin Rae and published by . This book was released on 1968 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal by : Franz Deseure
Download or read book Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal written by Franz Deseure and published by . This book was released on 1910 with total page 845 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
