La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique et en France

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Total Pages : 205 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique et en France by :

Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique et en France written by and published by . This book was released on 1932 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne

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Publisher : Librairie du Recueil Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 205 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne by : J. R. Cardew Smith

Download or read book La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne written by J. R. Cardew Smith and published by Librairie du Recueil Sirey. This book was released on 1932 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Belgique et en France, par J. R. Cardew Smith, Cl. Laporte, A. Leroi, C. Carabibier. Traductions de P.-O. Lapie, S. de Bosmelet. Préface de P.-G.-E. Gide,...

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Total Pages : 207 pages
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Book Synopsis La Responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Belgique et en France, par J. R. Cardew Smith, Cl. Laporte, A. Leroi, C. Carabibier. Traductions de P.-O. Lapie, S. de Bosmelet. Préface de P.-G.-E. Gide,... by : J. R. Cardew Smith

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La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes

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Publisher : Librairie Droz
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Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Wilhelm

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De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse

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Total Pages : 198 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes en droit français et suisse by : Albert Caleb

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La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes

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Total Pages : 366 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs et des organes de gestion des sociétés anonymes by : Akram Yamulki

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Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé

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Total Pages : 868 pages
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Book Synopsis Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal: législation en Belgique, en France et en droit comparé by : Franz Deseure

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La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes

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Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807204120
Total Pages : 185 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes by : Johan Vanden Eynde

Download or read book La responsabilité civile et pénale des administrateurs et membres du Comité de direction des sociétés anonymes written by Johan Vanden Eynde and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes. Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes, tant en matière civile qu’en matière pénale. À travers une synthèse riche et complète, sont ainsi présentées : - les caractéristiques de l’administration de la société anonyme (responsabilités, mandat, conseil d’administration, administrateurs) ; - les responsabilités à l’égard de la société anonyme qui découlent de cette mission administrative, la violation des règles pénales générales et les infractions civiles ; - la responsabilité de l’administrateur à l’égard des tiers (la faute, le dommage, le lien de causalité) ; - les responsabilités civiles et pénales des détenteurs de délégations particulières à l’égard des tiers ; - la mise en application de la responsabilité des administrateurs. Cet ouvrage intéressera toutes les personnes désireuses d’obtenir un panorama global de la responsabilité des dirigeants de sociétés anonymes. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes

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Total Pages : 118 pages
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Book Synopsis La responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by :

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Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,...

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Total Pages : 206 pages
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Book Synopsis Université de Dijon. Faculté de droit. De la Responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes. Thèse pour le doctorat... par Louis Fournier,... by : Louis Fournier

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De la responsabilité des administrateurs

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Total Pages : 312 pages
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Book Synopsis De la responsabilité des administrateurs by : Louis Lucien Guérin

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Des Fonctions et de la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, par A. Denfert-Rochereau,...

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ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
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Book Synopsis Des Fonctions et de la responsabilité des administrateurs des sociétés anonymes, par A. Denfert-Rochereau,... by : A. Denfert-Rochereau

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Recueil Des Cours - Collected Courses, 1960

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028613621
Total Pages : 646 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours - Collected Courses, 1960 by : Academie De Droit International De La Ha

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La responsabilité civile d'administrateurs fondateurs et actionnaires de sociétés anonymes

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ISBN 13 :
Total Pages : 139 pages
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Book Synopsis La responsabilité civile d'administrateurs fondateurs et actionnaires de sociétés anonymes by : Marcellin Rae

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Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Répertoire pratique de la responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes by : Georges Marais

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La Nouvelle responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes d'après la loi du 16 Novembre 1940

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Book Synopsis La Nouvelle responsabilité des administrateurs de sociétés anonymes d'après la loi du 16 Novembre 1940 by : Marcel Brunekant

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Etude de la responsabilite civile des administrateurs de societes anonymes

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Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Etude de la responsabilite civile des administrateurs de societes anonymes by : Maurice Belin

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