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Author : Carmen Matarranz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle en odontologie written by Carmen Matarranz and published by . This book was released on 1998 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emilia Rasca
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle en chirurgie dentaire written by Emilia Rasca and published by . This book was released on 2006 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Saloua Khairy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (124 download)
Download or read book La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste written by Saloua Khairy and published by . This book was released on 2015 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
Author : Raymond Blanc (Chirugien dentiste)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.:/5 (897 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle du chirurgien dentiste written by Raymond Blanc (Chirugien dentiste) and published by . This book was released on 1979 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Marie Herrera née Lafon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 114 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Apport de la société civile professionnelle à l'odontologie written by Anne-Marie Herrera née Lafon and published by . This book was released on 1977 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : PHILIPPE.. VALEMBOIS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by PHILIPPE.. VALEMBOIS and published by . This book was released on 1985 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pauline Krainik
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La responsabilité professionnelle du docteur en chirurgie dentaire à la lumière de la loi du 4 mars 2002 written by Pauline Krainik and published by . This book was released on 2004 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BEATRICE.. HERSANT LIZE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L'ORTHODONTISTE written by BEATRICE.. HERSANT LIZE and published by . This book was released on 1985 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thibault Gancel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.:/5 (835 download)
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et ses limites written by Thibault Gancel and published by . This book was released on 2012 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile des professionnels de santé a considérablement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, le chirurgien-dentiste doit se préparer à être confronté à ce que sa responsabilité soit engagée au cours de sa carrière professionnelle. La responsabilité du chirurgien-dentiste ne peut être engagée que pour faute, principe clairement réaffirmé par la Loi du 4 mars 2002. Le patient, ayant subi un dommage, doit dès lors prouver la faute du praticien et établir le lien de causalité entre la faute et le préjudice pour que la responsabilité du chirurgien-dentiste puisse être engagée. Il existe différents types de fautes médicales, certaines sont à l’encontre de la science médicale, d’autres à l’encontre de la conscience médicale. La responsabilité du chirurgien-dentiste a ses limites, celui-ci ne pouvant être tenu de réparer tous les accidents médicaux et notamment l’aléa thérapeutique ou risque médical non fautif, désormais pris en charge, depuis la Loi du 4 mars 2002, par la solidarité nationale si celui-ci présente un caractère de gravité suffisant. Cependant, la distinction avec la faute, plus exactement avec la notion de maladresse fautive, peut être difficile à établir. Celle-ci présente un intérêt majeur à savoir l’indemnisation des victimes. D’un côté, l’aléa sera pris en charge par la solidarité nationale mais seulement si les critères légaux d’indemnisation sont étiquetés. De l’autre côté, la maladresse fautive sera indemnisée par la compagnie d’assurances du praticien.
Author : SOPHIE.. BRUMTER-DARTEVELLE
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'ODONTOLOGISTE written by SOPHIE.. BRUMTER-DARTEVELLE and published by . This book was released on 1985 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.:/5 (311 download)
Download or read book Dental Journal written by and published by . This book was released on 1979 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Lascombes-Nivet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste written by Caroline Lascombes-Nivet and published by . This book was released on 2001 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Solinas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Chirurgie buccale et responsabilité civile professionnelle written by Caroline Solinas and published by . This book was released on 2011 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Béatrice Le Nir
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 49 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book La responsabilité civile professionnelle et l'assurance des médecins written by Béatrice Le Nir and published by . This book was released on 2004 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canadian Dental Association
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 782 pages
Book Rating : 4.:/5 (45 download)
Download or read book Journal de l'Association dentaire canadienne written by Canadian Dental Association and published by . This book was released on 1967 with total page 782 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Lascombes
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'orthodontiste written by Caroline Lascombes and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bruno Groff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 98 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La responsabilité civile du chirurgien-dentiste et sa couverture par l'assurance dans les actes chirurgicaux written by Bruno Groff and published by . This book was released on 1981 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les modifications du statut professionnel en 1972 ont rendu entière la responsabilité du chirurgien-dentiste dans l'exécution de son art. Après une étude de l'évolution de la responsabilité médicale et de ses causes, nous trouverons ici les bases juridiques et les éléments constitutifs de la responsabilité civile du praticien, sans omettre de faire une large place à la possibilité qui existe de la garantir par l'assurance. Avant de conclure nous n'avons pas voulu ignorer les différents projets souhaités par la profession en ce domaine.
