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La Responsabilite Civile Pour Les Dommages Causes Par Les Animaux En Droit Francais Et En Droit Anglais Avec Une Introduction Sur La Theorie De La Responsabilite Civile Objective These Droit Geneve 110 P 255 X 165 Cm
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Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la responsabilité civile objective. Thèse Droit Genève. 110 p. 25,5 x 16,5 cm by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la responsabilité civile objective. Thèse Droit Genève. 110 p. 25,5 x 16,5 cm written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux by : Mohsen Rahnema
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Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1939 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la resonsabilité civile objective by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux, en droit français et en droit anglais avec une introduction sur la théorie de la resonsabilité civile objective written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux (En droit français et en droit anglais) by : Mohsen Rahnema
Download or read book La responsabilité civile pour les dommages causés par les animaux (En droit français et en droit anglais) written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La théorie de la responsabilité civile objective et son application aux dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais by : Mohsen Rahnema
Download or read book La théorie de la responsabilité civile objective et son application aux dommages causés par les animaux en droit français et en droit anglais written by Mohsen Rahnema and published by . This book was released on 1940 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile by : Michel Anty
Download or read book Les dommages causés par le gibier et la responsabilité civile written by Michel Anty and published by . This book was released on 1900 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La faute de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandre Dumery
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Book Synopsis De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages by : Olivier Berg
Download or read book De l'atteinte aux intérêts incorporels en droit de la réparation des dommages written by Olivier Berg and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les droits primitifs, le premier objectif de la responsabilité civile est d'assurer la sécurité physique des biens et des personnes. Tout en analysant les droits français et allemand, la thèse cherche à éclairer le second objectif: la protection contre les atteintes aux intérêts incorporels. Il s'agit des intérêts qui sont dépourvus de manifestation physique, qui se situent au seul niveau des idées ou des sentiments: le préjudice purement économique, le dommage moral et la perte d'une chance. La protection - nécessairement relative - dépend d'une mise en balance des intérêts en présence, opposant la liberté de l'auteur du dommage aux " attentes légitimes " de la victime; par exemple, elle peut s'attendre à la protection de la confiance légitime, à la protection contre les risques anormaux ou contre l'illicite ou l'immoral. Par ce moyen, le droit détermine, d'un côté, le dommage incorporel réparable et, de l'autre côté, les faits illicites ne causant qu'un dommage incorporel.
Book Synopsis Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation by : Jonas Knetsch (juriste).)
Download or read book Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation written by Jonas Knetsch (juriste).) and published by . This book was released on 2011 with total page 589 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance croissante des fonds d'indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.
Book Synopsis Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile by : Fanny Garcia
Download or read book Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile written by Fanny Garcia and published by . This book was released on 2008 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut.
Book Synopsis Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français by : Sylvie Rouxel (juriste)
Download or read book Recherches sur la distinction du dommage et du préjudice en droit civil français written by Sylvie Rouxel (juriste) and published by . This book was released on 1994 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AUJOURD'HUI, LES TERMES DOMMAGE ET PREJUDICE SONT HABITUELLEMENT PRESENTES COMME SYNONYMES ; ILS REPRESENTENT LE MAL. POURTANT, SI L'ON SE REFERE A LEUR ETHYMOLOGIE; ON DECOUVRE QUE LEUR ORIGINE EST DIFFERENTE : SI LE DAMNUM A TOUJOURS SIGNIFIE LE MAL, LE PRAEJUDICIUM EST EN LATIN UN JUGEMENT ANTICIPE, PRECIPITE. L'IDEE APPARAIT ALORS DE DISTINGUER A NOUVEAU CES DEUX NOTIONS, DE LEUR DONNER UN SENS PROPRE ET DE MESURER L'INCIDENCE D'UNE TELLE PROPOSITION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE. LES DEFINITIONS ICI ADOPTEES SONT CELLES PROPOSEES PAR LE PROFESSEUR BENOIT. LE DOMMAGE EST CONSTITUE PAR L'ATTEINTE OBJECTIVE : BLESSURE, LA DETERIORATION D'UNE CHOSE ; LE PREJUDICE SE DEFINISSANT COMME LES DIVERSES CONSEQUENCES DU DOMMAGE POUR LA PERSONNE QUI EN EST LA VICTIME. LE DOMMAGE ET LE PREJUDICE DEVIENNENT DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE LA RESPONSABILITE. ON EST ALORS CONDUIT A CONSTATER QUE CELA PERMET PARFOIS DE RATIONALISER DES SOLUTIONS ACQUISES OU ENCORE D'EN PROPOSER DES NOUVELLES.
Book Synopsis La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances by : GRERCA,
Download or read book La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-10-27 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle by : Christophe Broche (juriste).)
Download or read book La notion juridique de dommage en droit de la responsabilité civile extracontractuelle written by Christophe Broche (juriste).) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le notion de dommage est constituée en premier lieu d'une atteinte. Distinguée de la perte, cette dernière repose sur un intérêt et révèle un dynamisme à travers les éléments qui la composent. L'étude de la notion d'atteinte permet de définir son rôle et sa place au sein de la notion de dommage. Pour autant, si elle prend nécessairement appui sur l'atteinte, la notion de dommage ne peut se réduire à celle-ci. Le particularisme du dommage en droit, sa "juridicité" réside dans la capacité de ce dernier à se situer au coeur de la tension qui s'établit entre des intérêts opposés. L'essence du dommage peut alors s'identifier au point de rupture de l'équilibre entre des intérêts antagonistes. En reposant sur l'équilibre des forces, la notion de dommage s'adapte au contexte particulier des relations du voisinage. Dans cette environnement, en raison de la friction permanente entre les droits opposés, la coexistence entre ces derniers n'est concevable que par des concessions réciproques dans l'exercice des intérêts. L'atteinte n'est réparable que si celle-ci traduit, par son intensité ou l'exercice de l'intérêt concurrent, un déséquilibre dans la relation. Celui-cicaractérise le dommage et appelle une réparation. La diversité des intérêts sur lesquels s'appuie la notion, permet d'étendre cette dernière aux situations de risque en invitant à rechercher l'équilibre dans les intérêts antagonistes. Mais c'est à l'occasion de la mise en oeuvre de la réparation que l'utilité du caractère dynamique de la notion se révèle pleinement. Le dommage étant le résultat d'un déséquilibre entre les intérêts, la suppression de l'anormalité de la relation entre les intérêts divergents autorise et justifie l'emploi de mesures agissant à la fois sur l'intérêt lésé et l'intérêt antagoniste. Ordonnées dans le but de rétablir l'équilibre et proportionnées, les mesures permettent d'assurer la coexistence pérenne des intérêts dans les situations où la tension entre ces derniers est permanente.
Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by . This book was released on 2011 with total page 527 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nombreuses illustrations, la deuxième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de deux responsabilités “ hors code ”: celle du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle.
Book Synopsis Les caractères du préjudice réparable by : Adrien Bascoulergue
Download or read book Les caractères du préjudice réparable written by Adrien Bascoulergue and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2014 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation ". La formule illustre plus désormais un souhait qu'une réalité alors que l'histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d'un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L'examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l'indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l'abandon de l'exigence d'un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd'hui acté. Il conduit à faire de presque n'importe quelle atteinte la source d'une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d'autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l'anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l'indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C'est cette démarche que nous avons tenté d'entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.
Book Synopsis L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile by : Alexandra Lamothe
Download or read book L'indemnisation de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandra Lamothe and published by . This book was released on 2010 with total page 988 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La volonté d'indemnisation des victimes a dominé tout le droit de la responsabilité civile du XXème siècle et ce de façon hégémonique. L'avènement de cette fonction indemnitaire rendu possible grâce à l'assurance , n'a été accompli qu'au prix d'un bouleversement de la structure et des finalités de la responsabilité civile. Aujourd'hui c'est toute cette évolution qui est remise en cause : la fonction indemnitaire serait condamnée au déclin. La réparation des dommages ne devrait plus être assurée principalement par la responsabilité civile, mais par d'autres procédés d'indemnisation, tels que les fonds d'indemnisation, l'assurance directe. Si une telle substitution est envisageable, elle ne nous paraît pour autant pas conforme à une idée à laquelle les hommes restent attachés : la Justice. L'engagement de la responsabilité ne se réduit pas à une simple technique de gestion tendant à la réparation. Les mécanismes de responsabilité tendent à atteindre l'idéal de Justice. En outre la responsabilité civile ne vise pas seulement à réparer les préjudices subis, mais aussi à sanctionner le responsable et à prévenir la réalisation des dommages. Si l'impératif d'indemnisation qui est de l'essence de la responsabilité civile doit certainement être optimisé, il devra composer avec ses autres fonctions. Une consécration et un renforçement de son rôle punitif et préventif se révèlent nécessaire.
