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La Responsabilite Civile Du Mandataire
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Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU MANDATAIRE by : FERDINAND.. OUEDRAOGO
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU MANDATAIRE written by FERDINAND.. OUEDRAOGO and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "LA RESPONSABILITE DU REPRESENTANT APPARAIT (...) COMME LA CONSEQUENCE MEME DU BUT ET DES LIMITES DE SA FONCTION VITALE" : L'OBSERVATION EST DU DOYEN SAVATIER ET SOULIGNE EN COI L'IMPORTANCE DE LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU MANDATAIRE EN L'OCCURENCE, EU EGARD A LA CONSIDERABLE UTILISATION DU CONTRAT DE MANDAT, ARCHETYPE DU CONTRAT REPRESENTATIF. PLUS ACTUELLE EST L'EVOLUTION UNANIMEMENT CONSTATEE DU CONTRAT DE MANDAT, DANS SA CONCEPTION ET DANS SON CONTENU. IL PARAIT ALORS INTERESSANT DE SE DEMANDER COMMENT DANS LA PRATIQUE LES REGLES RELATIVES A LA RESPONSABILITE DU MANDATAIRE SE SONT MODIFIEES ET ADAPTEES, MALGRE LEUR STABILITE DANS LE CODE CIVIL. AINSI L'ETUDE MONTRE "CE QUI EST" : EN PREMIER LIEU LA VOLONTE DE PROTECTION DU MANDANT AU MOYEN D'UNE RESPONSABILITE CIVILE PLUS SEVERE DU MANDATAIRE PROFESSIONNEL, A TROIS EGARDS: LA CONSECRATION GENERALE D'UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE D'ESSENCE SUBJECTIVE, LA RECONNAISSANCE EXCEPTIONNELLE D'UNE RESPONSABILITE OBJECTIVE, L'APPARITION CERTAINE D'UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE POUR AUTRUI; EN SECOND LIEU LA VOLONTE DE PROTEGER LE TIERS-COCONTRACTANT, PAR L'ADMISSION DU PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DU MANDATAIRE ENVERS CE DERNIER, AU-DELA MEME DE L'HYPOTHESE LEGALE ET RESTREINTE DU DEPASSEMENT DE POUVOIRS. MAIS "CE QUI EST, N'EST PAS FORCEMENT CE QUI DOIT ETRE", D'APRES UNE FORMULE EMPRUNTEE A M. LE TOURNEAU. PRECISEMENT, IL EST DEMONTRE QUE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU MANDATAIRE ENVERS LE TIERS-COCONTRACTANT, QUI EXISTE PARFOIS DANS DES CAS PARTICULIERS, EST LA SOLUTION DE DROIT COMMUN SOUHAITABLE.
Book Synopsis La Responsabilité civile des mandataires sociaux by : Barbara Florczak
Download or read book La Responsabilité civile des mandataires sociaux written by Barbara Florczak and published by . This book was released on 1998 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux by : Jean-Michel Wallerand
Download or read book L'Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux written by Jean-Michel Wallerand and published by . This book was released on 1988 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des mandataires sociaux et son assurance by : Jacqueline Kanga
Download or read book La responsabilité civile des mandataires sociaux et son assurance written by Jacqueline Kanga and published by . This book was released on 1990 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile des mandataires sociaux et son assurance by : Rachel Chambenoit-Husebö
Download or read book La Responsabilité civile des mandataires sociaux et son assurance written by Rachel Chambenoit-Husebö and published by . This book was released on 1994 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mandat et responsabilité civile by : Anne Gilson (juriste).)
Download or read book Mandat et responsabilité civile written by Anne Gilson (juriste).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'époque contemporaine, le mandat est l'objet d'une professionnalisation et d'une diversification. Il est, désormais, au cœur de la vie des affaires : banquiers, commerçants, chef d'entreprise, ... l'utilisent afin de dynamiser leurs affaires. Le mandat se présente ainsi comme un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant.Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que l'importance du bénéfice retiré par ce personnage est occultée par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. Concrètement, le droit positif et la doctrine ont tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Il existe donc un certain décalage entre l'approche juridique et la réalité pratique du mandat, entre le profit et le risque. Si la première alternative se justifie, la seconde apparaît plus problématique. En effet, au regard de la spécificité altruiste du mandat, l'on pourrait se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité économique de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement subis pas les tiers.
Book Synopsis L'Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux by : Nathalie Forestier
Download or read book L'Assurance de la responsabilité civile des mandataires sociaux written by Nathalie Forestier and published by . This book was released on 1995 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA RESPONSABILITE CIVILE DU MANDANT DU FAIT DES FAUTES DE SON MANDATAIRE by : THIERRY.. SERE DE LANAUZE
Download or read book LA RESPONSABILITE CIVILE DU MANDANT DU FAIT DES FAUTES DE SON MANDATAIRE written by THIERRY.. SERE DE LANAUZE and published by . This book was released on 1979 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Responsabilité civile du mandant du fait des fautes de son mandataire by : Thierry Sere de Lanauze
Download or read book La Responsabilité civile du mandant du fait des fautes de son mandataire written by Thierry Sere de Lanauze and published by . This book was released on 1979 with total page 1142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro
Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.
Book Synopsis Mandat et responsabilité civile by : Anne Gilson-Maes
Download or read book Mandat et responsabilité civile written by Anne Gilson-Maes and published by . This book was released on 2016-01-12 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'époque contemporaine, le mandat est au coeur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant. Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis par les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d'aboutir à ce résultat, nous avons choisi d'explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l'importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l'hypothèse d'une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu'elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu'elle était une technique d'imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d'imputation des obligations délictuelles.
Book Synopsis De la responsabilité civile by : Charles Muteau
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : Henri Lalou
Download or read book La responsabilité civile written by Henri Lalou and published by . This book was released on 1928 with total page 502 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile by : Franz Werro
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Book Synopsis De la responsabilité civile (délits et quasi-délits) by : Louis Gardenat
Download or read book De la responsabilité civile (délits et quasi-délits) written by Louis Gardenat and published by Librairie des juris-classeurs, éditions Godde. This book was released on 1927 with total page 768 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mandat et responsabilité civile by : Anne Gilson-Maes
Download or read book Mandat et responsabilité civile written by Anne Gilson-Maes and published by . This book was released on 2016 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes by : Marcellin Raë
Download or read book La responsabilité civile des administrateurs, fondateurs et actionnaires des sociétés anonymes written by Marcellin Raë and published by . This book was released on 1968 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
