Responsabilité civile dans les transports aériens

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Book Synopsis Responsabilité civile dans les transports aériens by : Jean van Houtte

Download or read book Responsabilité civile dans les transports aériens written by Jean van Houtte and published by . This book was released on 1940 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien

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Book Synopsis La Responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien by : Hanaa Abdelrahman

Download or read book La Responsabilité civile du transporteur aérien en droit américain, français et irakien written by Hanaa Abdelrahman and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'EVOLUTION FULGURANTE DU TRANSPORT AERIEN A NECESSITE LA MISE EN PLACE D'UNE REGLEMENTATION SPECIALE S'APPLIQUANT A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN, DIFFERENTE DE CELLES RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER ET MARITIME, ET L'INTERNATIONALISATION RAPIDE DE CE MODE NOUVEAU DE TRANSPORT, UNE REGLEMENTATION UNIFORME POUR TENTER D'APPLIQUER A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN INTERNATIONAL UN CADRE HOMOGENE, C'EST CE QUI A ETE FAIT AVEC LA CONVENTION DE VARSOVIE. TOUTEFOIS, POUR PERMETTRE LE DECOLLAGE DE L'INDUSTRIE AERIENNE A TRAVERS LE TRANSPORT AERIEN, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN A ETE QUELQUE PEU ATTENUEE DANS LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE MAIS CETTE PROTECTION NE S'AVERE PLUS NECESSAIRE AUJOURD'HUI MAINTENANT QUE CETTE INDUSTRIE EST EN PLEIN ESSOR ET QUE LE TRANSPORT AERIEN EST ENTRE DANS LES MOEURS DE LA VIE QUOTIDIENNE. AUSSI LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE A PROGRESSIVEMENT TENTE DE RENDRE LE TRANSPORTEUR AERIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTES NATURES QUI PEUVENT SURVENIR DURANT LA PHASE DU TRANSPORT AU COURS DE LAQUELLE PASSAGERS, BAGAGES ET FRET SONT SOUMIS AUX RISQUES DE L'AIR, ET LES TRIBUNAUX AMERICAINS, HOSTILES DANS L'ENSEMBLE AU PLAFOND DE RESPONSABILITE INSTAURE PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE, TENTENT SOUVENT DE CONTOURNER CES DISPOSITIONS.

La responsabilité civile dans les transports aériens

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Book Synopsis La responsabilité civile dans les transports aériens by : Jean Van Houtte

Download or read book La responsabilité civile dans les transports aériens written by Jean Van Houtte and published by . This book was released on 1947 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140168445
Total Pages : 280 pages
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Book Synopsis La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien by : Souleymane Diarra

Download or read book La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien written by Souleymane Diarra and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-01-14 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

La sécurité et la sûreté des transports aériens

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296404308
Total Pages : 218 pages
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Book Synopsis La sécurité et la sûreté des transports aériens by : Xavier Latour

Download or read book La sécurité et la sûreté des transports aériens written by Xavier Latour and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-07-01 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En croissance régulière, les transports aériens sont parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. Depuis les années 70, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?

La responsabilite' civile dans les transports aeriens interieurs et internationaux ...

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Book Synopsis La responsabilite' civile dans les transports aeriens interieurs et internationaux ... by : Hans van Houtte

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La sécurité et la sûreté des transports aériens

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ISBN 13 : 2296578535
Total Pages : 283 pages
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Book Synopsis La sécurité et la sûreté des transports aériens by : Xavier Latour

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Les assurances aériennes

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Book Synopsis Les assurances aériennes by : Henri Matouk

Download or read book Les assurances aériennes written by Henri Matouk and published by . This book was released on 1971 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Assurance et responsabilité en matière de transport

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Total Pages : 126 pages
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Book Synopsis Assurance et responsabilité en matière de transport by : Alfred Loniewski

Download or read book Assurance et responsabilité en matière de transport written by Alfred Loniewski and published by . This book was released on 1926 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La responsabilité du transporteur aérien

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Book Synopsis La responsabilité du transporteur aérien by : Daniel Lureau

Download or read book La responsabilité du transporteur aérien written by Daniel Lureau and published by . This book was released on 1961 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre co

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ISBN 13 : 9783725564262
Total Pages : 355 pages
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Book Synopsis Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre co by : Laurent Chassot

Download or read book Les sources de la responsabilité du transporteur aerien international : entre co written by Laurent Chassot and published by . This book was released on 2012 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la première en Suisse et l'une des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu'elle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, l'étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l'interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l'essentiel des débats actuels en la matière : l'exclusivité de la Convention ; la portée de ses dispositions sur le retard et la compatibilité avec celles-ci du Règlement numéro 261/2004 ; l'articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d'action) et le droit commun.

La responsabilité du transporteur aérien d'après la législation internationale en cas de cause inconnue de dommage

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Book Synopsis La responsabilité du transporteur aérien d'après la législation internationale en cas de cause inconnue de dommage by : Institut du transport aerien

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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1960

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028613829
Total Pages : 522 pages
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Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses, 1960 by : Hague Academy of International Law

Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses, 1960 written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Encyclopaedia of International Aviation Law

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Publisher : Trafford Publishing
ISBN 13 : 1466967226
Total Pages : 1125 pages
Book Rating : 4.4/5 (669 download)

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Book Synopsis Encyclopaedia of International Aviation Law by : Philip Forsang Ndikum

Download or read book Encyclopaedia of International Aviation Law written by Philip Forsang Ndikum and published by Trafford Publishing. This book was released on 2013-08-06 with total page 1125 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The four volumes of the Encyclopaedia of International Aviation Law are intended for students, lawyers, judges, scholars and readers of all backgrounds with an interest in Aviation Law; and to provide the definitive corpus of relevant national and regional legislation, including global aviation treaties and legislation to enable all readers without exception, to develop the background, knowledge and tools to understand local, regional and international Aviation Law in contextual fashion.

Les assurances aériennes et les conventions internationales

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ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.:/5 (25 download)

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Book Synopsis Les assurances aériennes et les conventions internationales by : S. Zeki Ipekoglu

Download or read book Les assurances aériennes et les conventions internationales written by S. Zeki Ipekoglu and published by . This book was released on 1949 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les assurances aériennes

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ISBN 13 :
Total Pages : 448 pages
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Book Synopsis Les assurances aériennes by : René Blum

Download or read book Les assurances aériennes written by René Blum and published by . This book was released on 1930 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Aircraft Commander in Commercial Air Transportation

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 940119467X
Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis The Aircraft Commander in Commercial Air Transportation by : Menno Sjoerd Kamminga

Download or read book The Aircraft Commander in Commercial Air Transportation written by Menno Sjoerd Kamminga and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Less than fifty years have elapsed since the first flight of a power-driven aircraft. On December 17, 1903, the Wright brothers made their now historic flights in an aircraft which they had designed and built themselves; at the fourth attempt on that day a distance of 852 feet was covered during a flight which lasted 59 seconds 1. Unparalleled technical advances followed those first hesitant steps, with the result that aviation has developed into a factor influencing practically every field of society I. The complex mechanism of modem commercial aviation can only function through the combined efforts of countless people. The inspiration of aircraft constructors, the insight and perse verance of air pioneers and the conscientious work of the ground personnel all play their part. Among those who share in this joint task, however, the aircraft commander occupies a special place. He finds himself at the head of a small but comparatively isolated community, which may come under different jurisdictions within a short space of time. From a purely academic aspect he is therefore an interesting figure. Moreover, it may also be useful to examine his legal status for more practical reasons. After all, the aircraft commander holds a key position in aviation, as the safety, economy and regularity of the flight often depend on his skill and judgment.