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La Reprise Des Entreprises En Difficulte
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Book Synopsis Le régime juridique de la reprise de l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire by : Abdelhafid Chakib
Download or read book Le régime juridique de la reprise de l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire written by Abdelhafid Chakib and published by . This book was released on 1988 with total page 678 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 25 janvier 1985 organise la reprise de l'entreprise en difficulté dans le cadre d'un plan de redressement judiciaire. En dehors du plan, la réalisation de l'opération est possible au cours de la période d'observation et dans la liquidation judiciaire. La reprise opérée au moyen du plan de redressement judiciaire se caractérise par ses objectifs et par les modalités permettant de les atteindre. A ce titre, elle constitue, à coté du plan de continuation, une solution finale et autonome de la procédure de redressement judiciaire. Sa vocation première étant : le maintien de l'activité susceptible d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif.
Book Synopsis La reprise d'entreprise en difficulté by : Jean-Philippe Schmitt
Download or read book La reprise d'entreprise en difficulté written by Jean-Philippe Schmitt and published by . This book was released on 1996 with total page 111 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Se lancer dans le repreneuriat by : Sébastien Cerise
Download or read book Se lancer dans le repreneuriat written by Sébastien Cerise and published by Maxima. This book was released on 2024-01-17 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aujourd’hui en France, 50 % des entreprises en situation de rachat ne trouvent pas de repreneur. Ce sont donc 30 000 entreprises qui disparaissent chaque année, des milliers d’emplois détruits, des milliards d’euros d’actifs évaporés. Pourtant, reprendre une entreprise est beaucoup moins compliqué qu’on ne l’imagine. Nul besoin de compétences particulières, ni même d’apport financier : en suivant les conseils que vous découvrirez dans cet ouvrage, vous allez pouvoir sauver des entreprises et des emplois tout en vous constituant un solide patrimoine. Sélectionner une cible, mener à bien une négociation, boucler un montage financier sans toucher à vos économies et faire renouer votre acquisition avec la croissance, autant d’étapes que vous pourrez facilement franchir en appliquant la méthode de deux serial-repreneurs à succès, qui vous livrent dans ces pages les clés de vos futures réussites.
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523044 Total Pages :242 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La reprise des entreprises en difficulté by : Alain Couret
Download or read book La reprise des entreprises en difficulté written by Alain Couret and published by . This book was released on 1985 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Difficultés des entreprises by : Jocelyne Vallansan
Download or read book Difficultés des entreprises written by Jocelyne Vallansan and published by . This book was released on 2006 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage n'est ni un manuel, ni un code annoté. C'est un commentaire, article par article, du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises, ainsi que de son décret d'application. Ce texte, qui résulte de l'ordonnance de codification à droit constant du 18 septembre 2000, était initialement la reprise des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985. Il a été considérablement modifié par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. La structure même du texte a été modifiée et la numérotation renouvelée. L'organisation de l'ouvrage suit celle du code prévention, sauvegarde, redressement, liquidation, responsabilités et sanctions, procédure. Le droit des entreprises en difficulté étant en perpétuelle évolution, l'auteur a eu pour souci de commenter chacun des articles par référence aux textes anciens et à la jurisprudence, afin de faire comprendre comment ont peu à peu évolué les enjeux et les choix législatifs et jurisprudentiels pour le règlement des conflits d'intérêts. Quelle est la place du conjoint dans la procédure collective de son débiteur ? Faut-il protéger les fournisseurs à crédit ? Faut-il placer tous les garants dans la même situation face à la procédure collective ? Certains créanciers méritent-ils plus de considération que les autres ? Dans quelle mesure le dirigeant doit-il subir les conséquences de la faillite de sa société ? À toutes ces questions la loi ne répond pas nécessairement de manière directe et c'est à la lecture des textes et de leur application qu'il s'agit de trouver le fil conducteur de la réflexion. D'un maniement facile grâce à un index adapté et à une table de renvoi, le présent ouvrage s'adresse principalement aux praticiens. Les étudiants pourront également le consulter avec profit.
Book Synopsis Le retournement des entreprises en difficulté suite à leur reprise by : Élodie Belaisch
Download or read book Le retournement des entreprises en difficulté suite à leur reprise written by Élodie Belaisch and published by . This book was released on 2004 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les offres de reprise d'entreprises en difficulté by : Loïc Firley
Download or read book Les offres de reprise d'entreprises en difficulté written by Loïc Firley and published by . This book was released on 2010 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Analyse du processus de reprise de l'entreprise en difficulté by : Mohamed Rigar
Download or read book Analyse du processus de reprise de l'entreprise en difficulté written by Mohamed Rigar and published by . This book was released on 2015 with total page 98 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La reprise de l'entreprise en redressement judiciaire by : Valérie Monny
Download or read book La reprise de l'entreprise en redressement judiciaire written by Valérie Monny and published by . This book was released on 1992 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la problématique de la reprise des entreprises en difficulté by : Mohammed El Krimi
Download or read book Contribution à l'étude de la problématique de la reprise des entreprises en difficulté written by Mohammed El Krimi and published by . This book was released on 1983 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La cession d'entreprises en difficulté by : Philippe Létienne
Download or read book La cession d'entreprises en difficulté written by Philippe Létienne and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La cession est une technique de redressement d'une entreprise, comparable à un "Janus bifrons" (deux profils) à maints égards, et pour ce faire, la ligne directrice du législateur a été de dissocier l'homme de l'entreprise. Elle suit un cheminement chronologique.La phase préparatoire repose sur l'engagement d'un candidat repreneur, pris en toute connaissance des risques. Si l'offrant parvient à s'exonérer de la réalisation d'un contrat préalable - pourtant conseillé - comme un contrat de location ou de gestion, s'ensuit alors une phase judiciaire. Celle-ci ne peut pas être éludée car les offres de reprise sont enserrées dans des conditions temporelles, formelles strictes et les voies de recours dédiées sont plus que limitées. Les risques d'une inapplicabilité du droit commun des contrats ou d'une concurrence par une réinstallation du débiteur sont réels, ce qui impose la mise en place de garde-fous pour anticiper les contentieux.A l'issue de ce processus judiciaire, le regard du repreneur se tourne vers un résultat fructueux ou infructueux. En cas de succès, il y a un transfert variable de propriété et des contrats, selon les engagements pris et l'échéancier du prix de cession. A cet effet, la poursuite des contrats en cours obéit à un régime classique ou dérogatoire de transfert. A contrario, l'insuccès déclenche une décourageante responsabilisation du repreneur pouvant être contrebalancée sous certaines conditions par un désengagement de ce dernier et/ou une modification salutaire des objectifs et des moyens fixés. L'échec produit une regrettable résolution du plan de cession, eu égard à l'impact humain et financier que cela représente.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Emmanuelle Le Corre-Broly
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Emmanuelle Le Corre-Broly and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une matière mouvante et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise, reléguant au second plan la première préoccupation. Le législateur du 10 juin 1994 a tenté un rééquilibrage au profit de certains créanciers. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagés la prévention et le règlement amiable. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire. La procédure de redressement judiciaire débute par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de redressement. A l'issue de celle-ci, plans de continuation ou de cession seront adoptés. A défaut, il y aura place à une liquidation judiciaire. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, il y aura lieu à application de sanctions civiles et pénales. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage. Toutes les décisions récentes de la Cour de cassation y sont prises en compte. L'ouvrage contient les éléments assurant la réussite aux examens pour les étudiants de maîtrise, de D.E.A. et de D. E. S. S. en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il est également destiné aux professionnels pratiquant les procédures collectives.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Book Synopsis Reprendre une entreprise by : Bérangère Deschamps
Download or read book Reprendre une entreprise written by Bérangère Deschamps and published by . This book was released on 2001 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre apporte rigueur et méthode à qui envisage de choisir la reprise d'entreprise pour devenir chef d'entreprise. Parier sur une organisation existante nécessite en effet d'avoir pu établir un diagnostic exact de ses potentialités et de sa santé économique. L'ouvrage explique de façon précise : • comment définir sa cible, trouver l'information et identifier le risque, une fois repérée l'entreprise ; • comment établir un plan de reprise et négocier la cession ; • comment appliquer son plan, une fois entré dans les murs ; • comment agir en tant que nouveau dirigeant face au personnel et aux clients. L'ouvrage aborde également les questions d'ordre financier et juridique et dresse un panorama complet des organismes sur lesquels le repreneur peut s'appuyer. Chaque année, 2000 PME disparaissent faute d'avoir trouvé un repreneur et 2000 autres déposent le bilan en raison d'un problème né de la transmission. Reprendre une entreprise peut représenter une alternative profitable à la création ex nihilo.
Book Synopsis La cession d'une entreprise en difficulté by : Michèle Grégoire
Download or read book La cession d'une entreprise en difficulté written by Michèle Grégoire and published by . This book was released on 2015 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."
