LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES

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Book Synopsis LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES by : YANELA.. YANISSELLY

Download or read book LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES DANS LES ASSEMBLEES ORDINAIRES DES SOCIETES ANONYMES written by YANELA.. YANISSELLY and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE VOTE EST UN DES DROITS FONDAMENTAUX DES ACTIONNAIRES. CE DROIT LUI PERMET DE S'EXPRIMER LORS DES ASSEMBLEES GENERALES. LES ASSEMBLEES GENERALES ONT ETE TOUJOURS CONSIDEREES COMME L'ORGANE SUPREME DE LA SOCIETE. MAIS POUR QUE LES DECISIONS PRISES EN ASSEMBLEES SOIENT VALABLES IL FAUT QU'UN MINIMUM D'ACTIONNAIRES ( OU PLUTOT D'ACTIONS) SOIENT PRESENTS OU REPRESENTES. CEPENDANT, NOUS POUVONS CONSTATER QUE, DANS LA PRATIQUE, L'ACTIONNAIRE, SURTOUT DANS LES GRANDES SOCIETES, A UNE TENDANCE A NE PAS ASSISTER AUX ASSEMBLEES ET A "ABANDONNER" SON DROIT DE VOTE. AINSI, AUJOURD'HUI, LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES S'AVERE NECESSAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES ANONYMES. DANS CETTE THESE, NOUS FAISONS UNE COMPARAISON ENTRE LE FROIT FRANCAIS ET LE DROIT PANAMEEN EN CE QUI CONCERNE LA REPRESENTATION DES ACTIONNAIRES. NOUS ANALYSONS D'UNE PART, LA REPRESENTATION LEGALE ET LA REPRESENTATION PAR MANDATAIRE (INCLUANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS INTRODUITES PAR LE LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES POUVOIRS EN BLANC). D'AUTRE PART, NOUS ANALYSONS LE VOTE PAR CORRESPONDANCE (INTRODUIT DANS LE LEGISLATION FRANCAISE EN 1983); ET UNE NOUVELLE FORMULE DE REPRESENTATION TRES UTILISEE EN DROIT AMERICAIN: LE "VOTING TRUST".

Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes

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Book Synopsis Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes by : Jean Magdelaine

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La représentation des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés anonymes dans les six pays du Marché commun

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Book Synopsis La représentation des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés anonymes dans les six pays du Marché commun by : Ilse Jacobs

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Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblée générale d'une société anonyme et les droits individuels de l'actionnaire

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Book Synopsis Du conflit entre les pouvoirs de l'assemblée générale d'une société anonyme et les droits individuels de l'actionnaire by : G. Bousquet-Pontié

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L'assemblée générale des actionnaires dans les sociétes anonymes

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Book Synopsis L'assemblée générale des actionnaires dans les sociétes anonymes by : Paul Schuler

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La représentation des actionnaires

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Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841786609
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Book Synopsis La représentation des actionnaires by : Patrice Hubert Kagou Kenna

Download or read book La représentation des actionnaires written by Patrice Hubert Kagou Kenna and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau dispositif juridique en droit des affaires en Afrique, l'OHADA, vise a attirer les investissements, ce qui implique que les investisseurs, partout ou ils sont, puissent suivre leurs affaires. D'ou l'interet de la representation des actionnaires. En effet, la representation permet de pallier l'absence, l'incapacite, l'inaptitude et l'indisponibilite de l'actionnaire. D'une part en ce qui concerne la representation dans l'exercice des droits politiques, relatifs a la participation aux assemblees generales d'actionnaires, il ressort qu'on peut se faire representer par tout mandataire de son choix, ce qui en soi est original. Une analyse critique revele cependant une timide introduction des NTIC pour la representation des actionnaires et les associations d'actionnaires sont encore a leur stade embryonnaire. D'autre part et relativement a la representation dans l'exercice des droits pecuniaires, les modalites sont de plus en plus precisees par des legislations nationales et communautaires, ainsi que les acteurs surtout sur le marche financier. Mais du fait de la jeunesse du mecanisme, des failles persistent encore dans la protection des actionnaires/investisseurs.

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN 13 : 2821853319
Total Pages : 695 pages
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Book Synopsis L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. by : Louis-Daniel Muka Tshibende

Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.

Encuesta de derecho comparado sobre las sociedades por acciones

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Book Synopsis Encuesta de derecho comparado sobre las sociedades por acciones by : Mario Rotondi

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La Società per azioni alla metà del secolo XX

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Book Synopsis La Società per azioni alla metà del secolo XX by : Università commerciale Luigi Bocconi. Istituto di diritto commerciale comparato

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Directors & Boards

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Book Synopsis Directors & Boards by :

Download or read book Directors & Boards written by and published by . This book was released on 1980 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Intertax

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Book Synopsis Intertax by :

Download or read book Intertax written by and published by . This book was released on 1979 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Gabon, Competing for the Presidency

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Book Synopsis Gabon, Competing for the Presidency by : Leonardo Neher

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Railways and the Western European Capitals

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 0230615775
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Book Synopsis Railways and the Western European Capitals by : M. Nilsen

Download or read book Railways and the Western European Capitals written by M. Nilsen and published by Springer. This book was released on 2008-10-13 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book looks at the effect of railways on London, Paris, Brussels, and Berlin, focusing on each city as a case study for one aspect of implantation.

Droit et pratique du commerce international

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Book Synopsis Droit et pratique du commerce international by :

Download or read book Droit et pratique du commerce international written by and published by . This book was released on 1984 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

African women, Pan-Africanism and African renaissance

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Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231001302
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Book Synopsis African women, Pan-Africanism and African renaissance by : Serbin, Sylvia

Download or read book African women, Pan-Africanism and African renaissance written by Serbin, Sylvia and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-09 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actes Et Documents

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Total Pages : 824 pages
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Book Synopsis Actes Et Documents by :

Download or read book Actes Et Documents written by and published by . This book was released on 1937 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Treaty Series / Recueil Des Traites

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Publisher : UN
ISBN 13 : 9789219003019
Total Pages : 480 pages
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Book Synopsis Treaty Series / Recueil Des Traites by : United Nations

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