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Author : Armand Elzéar Gauthier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book La réforme fiscale par l'impôt sur le revenu written by Armand Elzéar Gauthier and published by . This book was released on 1908 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Parti républicain radical et radical-socialiste (France).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 16 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La réforme fiscale par l'impôt sur le revenu written by Parti républicain radical et radical-socialiste (France). and published by . This book was released on 1914 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book La Réforme fiscale. L'impôt global sur le revenu, l'impôt sur les revenus written by and published by . This book was released on 1898 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Boucher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 9 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book La reforme fiscale de l'impot sur le revenu des particuliers etait-elle necessaire written by Michel Boucher and published by . This book was released on 1975 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles Philippe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 900 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Les réformes nécessaires written by Charles Philippe and published by . This book was released on 1898 with total page 900 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Lavollée
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L'Impôt sur le revenu et la réforme fiscale. Voeu & rapport written by René Lavollée and published by . This book was released on 1911 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fernand Faure
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 52 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le nouveau projet d'impôt sur le revenu written by Fernand Faure and published by . This book was released on 1907 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A.-E. Gauthier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.:/5 (83 download)
Download or read book La Réforme fiscale par l'impot sur le reve written by A.-E. Gauthier and published by . This book was released on 1908 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Drezet
Publisher : Editions Syllepse
ISBN 13 : 9782849501290
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.5/5 (12 download)
Download or read book Quels impôts demain? written by Vincent Drezet and published by Editions Syllepse. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pavé dans la mare des idées reçues, ce livre dresse un bilan de notre fiscalité en la replaçant dans le contexte de concurrence fiscale internationale, alors qu'on assiste à une baisse régulière de l'impôt sur le revenu et à la croissance des "niches fiscales". L'auteur passe aussi en revue les évolutions des différents impôts (impôts d'État et impôts locaux) et propose une discussion sur les principales réformes fiscales envisagées, avant de tracer les pistes d'une réforme fiscale en France mais également en Europe. C'est un outil qui rend accessible aux citoyens le débat fiscal en éclairant ses modalités et ses enjeux.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264025804
Total Pages : 139 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Études de politique fiscale de l'OCDE Refonte de l'imposition des revenus des personnes physiques written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-09-21 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude examine les tendances marquantes et les évolutions les plus notables entourant la fiscalité des revenus du capital et des revenus salariaux qui sont intervenus au cours des dernières années.
Author : A. Pierre Charton
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 818 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book La réforme fiscale en France et à l'étranger written by A. Pierre Charton and published by . This book was released on 1901 with total page 818 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : A. Pierre Charton
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La réforme fiscale en France et à l'étranger written by A. Pierre Charton and published by . This book was released on 1901 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Canada. Ministère du revenu national. Division de l'impôt
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (797 download)
Download or read book La réforme fiscale written by Canada. Ministère du revenu national. Division de l'impôt and published by . This book was released on 1972 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Vautrin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book L'évolution de l'impôt sur le revenu (1914-1952) - Contribution à l'étude des relations entre la technostructure fiscale et le Parlement sous les IIIè et IVè Républiques written by David Vautrin and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution de la législation fiscale propre à l'impôt sur le revenu de 1914 à 1952, si elle montre la mise en oeuvre d'un développement accentué des mécanismes de personnalisation de l'impôt, met surtout en évidence le rôle croissant des techniciens fiscaux du Ministère des finances dans l'élaboration de la norme fiscale à partir de la fin des années trente pour répondre à l'accroissement des besoins budgétaires dû à la préparation de la guerre. De 1914 à 1948, l'impôt sur le revenu n'est pas réellement appliqué, puisque les principes dont est porteur cet impôt n'ont pas été complètement traduits dans la législation suite à un profond antagonisme politique. Ce constat équivaut à dire que cet impôt ne sera véritablement achevé que par les réformes fiscales de 1948-50. De manière sous-jacente, le phénomène technicien apparait à partir de la fin des années trente sous la poussée de l'évolution économique vers le productivisme, solution adoptée par les Etats occidentaux calquée sur les méthodes de rationalisation économique de l'Allemagne hitlérienne, pour sortir des effets de la crise de 1929. Dans cette nouvelle donne économique, l'impôt sur le revenu ne sert plus seulement à fournir des recettes pour couvrir les dépenses croissantes de l'Etat (fiscus) mais va devenir un instrument d'intervention dans et pour l'économie après la seconde guerre mondiale. Cette évolution de la politique fiscale définie en fonction d'une politique économique globale (planisme), va avoir pour effet de développer la technicité de l'impôt sur le revenu à partir de 1946. A partir de ce virage, l'empirisme fiscal issu du régime parlementaire n'a plus lieu d'être. Le pouvoir de la technostructure fiscale va progressivement s'émanciper du cadre du consentement parlementaire à l'impôt et s'inscrire dans une sorte de pouvoir autonome acquis selon un processus coutumier provoqué par l'usure du pouvoir législatif incapable de générer des mesures fiscales économiquement efficaces.
Author : Pierre Maurin (assureur en construction).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La réforme de l'impôt written by Pierre Maurin (assureur en construction).) and published by . This book was released on 1898 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La réforme fiscale. La loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus written by and published by . This book was released on 1963 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hélion de Luçay
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book L'Impôt général sur le revenu dans le passé et dans le présent. L'impôt Peytral sur le revenu et la réforme fiscale des successions written by Hélion de Luçay and published by . This book was released on 1898 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
