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Author : LATINA
Publisher :
ISBN 13 : 9782247171408
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (714 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats en pratique written by LATINA and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782247170647
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.1/5 (76 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats en pratique written by and published by . This book was released on 2017-03-01 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après plus de deux siècles d'inertie, le législateur a modifié, par l'ordonnance du 10 février 2016, le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations. Cette réforme d'ampleur suscite l'inquiétude légitime des praticiens qui sont confrontés à de nouveaux textes et à de nouveaux mécanismes contractuels, telle la révision judiciaire pour imprévision. Cet ouvrage a donc pour objectif de donner une grille de lecture, résolument pratique, des principales difficultés suscitées par cette réforme.
Author : Philippe Stoffel-Munck
Publisher :
ISBN 13 : 9782247158355
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.1/5 (583 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats et pratique des affaires written by Philippe Stoffel-Munck and published by . This book was released on 2015 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La reforme du droit commun des contrats est souvent justifiee par la volonte de promouvoir l attractivite du droit francais, notamment pour les investisseurs. L avant-projet d ordonnance diffuse par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communaute des affaires ? Dans une economie globalisee, c est elle qui a le choix d elire notre ordre juridique ou de lui preferer ses voisins continentaux voire la conquerante Common Law. Dans cette optique, plusieurs points de la reforme meritent examen a raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordee aux sanctions unilaterales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs consequences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en evaluant ces propositions a la lumiere des solutions de leurs propres droits. Ce colloque, organise par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris ile-de-France en partenariat avec l Universite Pantheon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au debat public qu appelle cette ambitieuse et delicate reforme.
Author : STOFFEL-MUNCK
Publisher :
ISBN 13 : 9782247160068
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (6 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats et pratique des affaires written by STOFFEL-MUNCK and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Deshayes
Publisher :
ISBN 13 : 9782711024216
Total Pages : 945 pages
Book Rating : 4.0/5 (242 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations written by Olivier Deshayes and published by . This book was released on 2016 with total page 945 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "L'ordonnance du 10 février 2016 introduit dans le Code civil 332 nouveaux articles. Elle refond entièrement la partie relative au contrat et crée deux titres, consacrés respectivement au régime général et à la preuve des obligations. Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l'économie et toutes les branches du droit privé, est d'une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l'importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour. Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l'ordonnance. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. Une attention particulière a été portée à la mise en lumière des changements intervenus et à la coordination des textes entre eux, afin de révéler les nouvelles orientations du droit des obligations et d'en suggérer les évolutions possibles.
Author : Législatives (éditions)
Publisher :
ISBN 13 : 9782850864315
Total Pages : 479 pages
Book Rating : 4.8/5 (643 download)
Download or read book Droit des contrats written by Législatives (éditions) and published by . This book was released on 2020-10-07 with total page 479 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Virginie Larribau-Terneyre
Publisher :
ISBN 13 : 9782353110759
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.1/5 (17 download)
Download or read book Quel renouveau pour le droit des contrats ? written by Virginie Larribau-Terneyre and published by . This book was released on 2016-10-27 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Chauviré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247158980
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.1/5 (589 download)
Download or read book La réforme du droit des contrats written by Philippe Chauviré and published by . This book was released on 2016-05-18 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous l'égide de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, la présentation et la critique de la réforme du droit des contrats par d'éminents professeurs.
Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Author : Barthélémy Mercadal
Publisher :
ISBN 13 : 9782368931783
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.9/5 (317 download)
Download or read book Réforme du droit des contrats written by Barthélémy Mercadal and published by . This book was released on 2016-05-18 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Baptiste Seube
Publisher :
ISBN 13 : 9782850863110
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.8/5 (631 download)
Download or read book Droit des contrats written by Jean-Baptiste Seube and published by . This book was released on 2018-08-22 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 10 février 2016 ratifiée parla loi du 20 avril 2018 est qualifiée de "l'une des réformes les plus importantes du code civil". Après 2 ans d'application et un premier lifting, les premiers arrêts et modifications du texte contraignent les juristes et praticiens à s'interroger à nouveau sur le droit applicable. Le présent ouvrage fait un état des lieux des difficultés de mise oeuvre dans les contrats d'affaires et des différentes interprétations sur lesquelles le praticien pourra s'appuyer. C'est également l'occasion de faire le point sur les bonnes pratiques. Garant des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, les professionnels doivent s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats et de clauses. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil issus de la réforme sont reproduits à jour des derniers textes, dans leurs différentes versions (2016 et 2018) et commentés ; - les impacts pratiques de la réforme et de la loi de ratification sur le droit des contrats (baux commerciaux, distribution, financement, sociétés, etc.), les dispositions transitoires et le contrôle du juge sont présentés ; - un clausier, des tables de correspondance et d'entrée en vigueur sont proposés ; - des points de vue et des retours d'expériences des professionnels sont dédiés à certains types de contrats ou de clauses. Ce guide constitue la 3e édition de l'ouvrage précédemment paru sous le titre Pratiques contractuelles. Ce que change la réforme du droit des obligations. (Editions Législatives, 2016).
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : Olivier Gout
Publisher : Editions Législatives
ISBN 13 : 9782247164387
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.1/5 (643 download)
Download or read book Pratiques contractuelles written by Olivier Gout and published by Editions Législatives. This book was released on 2016 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Moderniser et simplifier le droit, le rendre plus lisible et plus accessible, mais aussi assurer sa promotion dans les contrats internationaux, tels sont les objectifs ambitieux de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, dispositions du code civil jusqu'alors "préservées" de toute réécriture importante. Passée la perte de repères due à la renumérotation, les juristes et praticiens doivent se familiariser avec des notions et des régimes nouveaux : imprévision, déséquilibre significatif, abus de dépendance, exécution forcée en nature, cession de contrat, actions interrogatoires, résolution unilatérale du contrat, etc. Garants des intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, ils doivent surtout s'assurer de la conformité et de l'efficacité de leur bibliothèque de contrats à la lumière de ces nouvelles dispositions, afin d'éviter un contentieux coûteux et un contrôle du juge dont les pouvoirs sont étendus. Enfin, face aux exigences accrues de bonne foi et d'information précontractuelle, la formation des opérationnels à l'exercice d'une négociation commerciale "équilibrée" revêt également une importance grandissante. Ce guide est destiné à les accompagner dans ces missions : - tous les articles du code civil sont reproduits et présentés ; - des exemples de clauses sont proposés ; - des points de vue sont dédiés à certaines questions ou certains secteurs d'activité ; - une table de "correspondance" permet de se reporter aux anciens articles du code civil.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782850862359
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (623 download)
Download or read book Pratiques contractuelles written by and published by . This book was released on 2017-01-04 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en œuvre pratique de ces nouvelles règles.
Author : Christian Larroumet
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872132
Total Pages : 918 pages
Book Rating : 4.8/5 (721 download)
Download or read book Traité de droit civil written by Christian Larroumet and published by . This book was released on 2021-06-09 with total page 918 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rémy Libchaber
Publisher :
ISBN 13 : 9782275083902
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.0/5 (839 download)
Download or read book Le contrat au XXIe siècle written by Rémy Libchaber and published by . This book was released on 2020-12-22 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Chénedé
Publisher :
ISBN 13 : 9782247220977
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (29 download)
Download or read book Droit des obligations et des contrats written by François Chénedé and published by . This book was released on 2023-07-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
