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Author : Eve Matringe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La réforme de la responsabilité civile en droit suisse written by Eve Matringe and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gordon Aeschimann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book La responsabilité civile du fait de l'organisation written by Gordon Aeschimann and published by . This book was released on 2008 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité civile du fait de l'organisation vise notamment la réparation des dommages résultant de produits ou de services défectueux. Depuis longtemps suggérée en doctrine et adoptée par la jurisprudence, son éventuelle introduction dans une loi suscite des débats juridiques disputés, en particulier depuis une proposition de norme concrète dans l'avant-projet de réforme du droit suisse de la responsabilité civile. L'étude présentée entreprend de déterminer si l'instauration d'une telle responsabilité est adéquate face aux mentalités et aux enjeux de la société contemporaine. La recherhce se fonde essentiellement sur des enquêtes auprès des principaux acteurs, soit les consommateurs, les entreprises et les assurances. L'analyse des multiples problématiques révélées par les réponses à ces enquêtes, notamment à la lumière des apports théoriques issus de la sociologie des organisations, permet de définir une solution de responsabilité s'articulant autour de la réalité d'un risque organisationnel propre à toute organisation.
Author : François Terré
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247106851
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.1/5 (68 download)
Download or read book Pour une réforme du droit de la responsabilité civile written by François Terré and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2011 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sous la direction de Francois TerreUne profonde modernisation du droit francais des contrats, de la responsabilite civile et des obligations en general est necessaire. Avec l'appui du ministere de la Justice, un groupe de travail a ete cree a l'Academie des sciences morales et politiques. A ses travaux ont participe des representants de la Chancellerie.En 2009, un premier rapport Pour une reforme du droit des contrats, publie aux Editions Dalloz, a eu un grand echo. En 2010, le groupe a travaille sur le droit de la responsabilite civile et a remis son rapport au garde des Sceaux. Ses auteurs ont tenu compte des evolutions legislatives et jurisprudentielles, des mouvements observes en droit compare et europeen, ainsi que des considerations economiques et sociales, avec la participation de professionnels. Le droit de la responsabilite civile est en attente de reformes destinees a clarifier des regles de plus en plus compliquees, tant par des survivances injustifiees du passe que par les exigences imperieuses du present. L'incertitude croissante des sources de responsabilite appelle un renouvellement de distinctions premieres entre regles communes et regimes speciaux, entre dommages et prejudices, ainsi qu'entre prejudices corporels (et assimiles) et dommages materiels ou economiques. Cet ouvrage propose un chapitre - Des delits - de 69 articles, en 4 sections: - Du delit civil en general - . - Des principaux delits speciaux - . - Des causes d'exclusion ou d'exoneration de la responsabilite - . - De la Reparation -. Cette proposition de textes est suivie d'une quinzaine de contributions justifiant les choix de l'Academie.Contributeurs Cyril Bloch Jean-Sebastien Borghetti Clothilde Grare-Didier Denis Mazeaud Soraya Messai-Bahri Anne Outin-Adam Philippe Remy Pauline Remy-Corlay Myriam Roussille Philippe Stoffel-Munck Francois Terre"
Author : Mireille Bacache-Gibeili
Publisher :
ISBN 13 : 9782247183418
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.1/5 (834 download)
Download or read book Vers une réforme de la responsabilité civile française written by Mireille Bacache-Gibeili and published by . This book was released on 2018 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit français des obligations est en effervescence. Après la réforme du droit français des contrats, de la preuve et du régime de l'obligation en février 2016, une réforme de la responsabilité civile est envisagée à court terme, sur la base d'un projet de réforme rédigé par le ministère de la Justice, dont l'ultime version a été rendue publique en mars 2017. La future réforme de la responsabilité civile présente une importance majeure, en ce qu'elle aboutira à réécrire toute une partie du Code civil français, lequel n'a pas été modifié en ce domaine de manière substantielle depuis 1804. Le projet de réforme de la responsabilité civile repose sur diverses sources d'inspiration, notamment des expériences étrangères d'inspiration civiliste ou de common law. À cet égard, l'expérience québécoise constitue une référence pertinente, le droit québécois de la responsabilité civile ayant été réformé il y a une vingtaine d'années (Code civil du Québec, 1994), et la jurisprudence ayant connu depuis de très intéressants développements dans cette matière. Cette illustration étrangère, fondée sur un droit mixte (droit civil, common law) est dès lors particulièrement intéressante pour une étude croisée. Cet ouvrage - issu des actes du colloque du 1er décembre 2017 organisé en partenariat entre l'Équipe de recherche Louis Josserand (Université Lyon 3), l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française et le Groupe québécois de l'association Capitant - présente ainsi les aspects saillants du projet de réforme de la responsabilité civile, tout en favorisant la confrontation des points de vue sur un droit en devenir, qui suscite la discussion au sein de la communauté juridique française. Des universitaires français et québécois, spécialistes de droit de la responsabilité civile, mettent ici en lumière les problématiques les plus emblématiques de la future réforme française, à travers leurs interventions orientées sur l'étude des textes de la réforme et leurs implications pratiques"
Author : Franz Werro
Publisher :
ISBN 13 : 9783725546831
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.5/5 (468 download)
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité civile written by Franz Werro and published by . This book was released on 2004 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727219394
Total Pages : 587 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité civile written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-11-01 with total page 587 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la responsabilité civile précise à quelles conditions et selon quelles modalités une personne est tenue de réparer le dommage causé à autrui. Il occupe ainsi une place centrale en droit des obligations, aussi bien dans la sanction du délit que dans celle de l'inexécution du contrat. Le droit de la responsabilité civile joue par ailleurs un rôle charnière en droit des accidents: c'est lui qui détermine la solution du conflit entre l'assurance de la victime et celle du responsable. Enrichi par de nouvelles illustrations, la troisième édition de ce précis entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s une présentation aussi simple et complète que possible de la matière. Il met l'accent sur les responsabilités prévues dans le Code des obligations (art. 41 ss CO), mais contient également une analyse détaillée de certaines responsabilités du Code civil (art. 333 et 679 CC). L'ouvrage traite aussi de la responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile (art. 58 ss LCR) et de celle du fabricant d'un produit défectueux (art. 1 ss LRFP). Les liens avec le droit des assurances font en outre l'objet d'une présentation ponctuelle. La présente édition prend en compte la jurisprudence fédérale et la doctrine jusqu'au 31 juillet 2017.
Author : Franz Werro
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727253789
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-07-15 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 7 avril 2022 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées qui avaient pour objet des arrêts du Tribunal fédéral en responsabilité civile et une nouveauté dans la loi du contrat d'assurance qu'il faut connaître. L'analyse des arrêts choisis met en évidence des aspects fondamentaux du dommage, du tort moral, du préjudice ménager et du devoir de le diminuer, comme de la causalité et de la responsabilité pour la confiance déçue. Elle en fait de même avec la responsabilité du fabricant et la preuve du défaut, celle pour le blanchiment d'argent et pour l'émission d'un produit financier. La nouveauté législative de taille porte sur l'action directe contre l'assureur RC. L'analyse offre la première présentation des questions de grande importance pratique en cette matière.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782802764335
Total Pages : 573 pages
Book Rating : 4.7/5 (643 download)
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique written by and published by . This book was released on 2020-06-10 with total page 573 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275055305
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.0/5 (553 download)
Download or read book Avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : l'art et la techn written by and published by . This book was released on 2016-11-02 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu public le 29 avril 2016 ayant ouvert une période de consultation qui s'est clôturée le 31 juillet 2016. C'est dans le cadre de cette consultation publique que l'Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité a entrepris d'apporter sa contribution à la réflexion. Cet avant-projet constitue une oeuvre de compromis. Même si certaines corrections mériteraient d'être opérées et certaines adjonctions d'être intégrées, l'avant-projet du 29 avril 2016 offre ce qui pourrait demain devenir un nouveau modèle du droit de la responsabilité civile et contribuer ainsi à renforcer l'attractivité du droit français.
Author : Alfred Keller, 1928-
Publisher :
ISBN 13 : 9783727287909
Total Pages : 199 pages
Book Rating : 4.2/5 (879 download)
Download or read book Dispositions de droit fédéral sur la responsabilité civile et l'assurance RC written by Alfred Keller, 1928- and published by . This book was released on 2011 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Regroupe, sous la forme d'un répertoire à onglets, les dispositions relevant de la responsabilité civile suisse dans plus de trente lois. A jour des nouvelles dispositions de la loi fédérale sur la circulation routière concernant le Bureau national d'assurance et le Fonds national de garantie, de la loi sur le génie génétique et des modifications du droit des assurances sociales.--[Memento].
Author : François Terré
Publisher :
ISBN 13 : 9782247108015
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (8 download)
Download or read book Pour une réforme du droit de la responsabilité civile written by François Terré and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bénédict Winiger
Publisher :
ISBN 13 : 9783719043964
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (439 download)
Download or read book L'illicéité en droit civil suisse written by Bénédict Winiger and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Walter Yung
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 29 pages
Book Rating : 4.:/5 (63 download)
Download or read book Principes fondamentaux et problèmes actuels de la responsabilité civile en droit suisse written by Walter Yung and published by . This book was released on 1968 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : MONTEILLET
Publisher :
ISBN 13 : 9782247213399
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (133 download)
Download or read book Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile written by MONTEILLET and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782850020193
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (21 download)
Download or read book Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain written by and published by . This book was released on 2019 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 : 9782365171076
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.1/5 (71 download)
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité civile en France written by and published by . This book was released on 2021-04-06 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (91 download)
Download or read book La réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle, perspectives comparées franco-espagnoles written by and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité contractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs public et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau civil contenant une réforme de cette matière. Le présent ouvrage, qui s'inspire d'une journée bi-nationale de l'Association Henri Capitant tenue à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier le 21 janvier 2021, rassemble les contributions d'universitaires français et espagnols sur différents thèmes fondamentaux de la responsabilité extracontractuelle, portant des regards croisés sur la matière. Il se conclut par une présentation synthétique du Recteur Juan Carlos Henao.
