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Author : Bénédicte Declerck
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 68 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La Qualification du contrat de travail written by Bénédicte Declerck and published by . This book was released on 1996 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Puig
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1041 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La qualification du contrat d'entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Author : Karin Sordet
Publisher : Editions l'Etudiant
ISBN 13 : 9782846241922
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.2/5 (419 download)
Download or read book Bien négocier son contrat de travail written by Karin Sordet and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2002 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.
Author : Marine Chappuis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 66 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La qualification du contrat de travail et ses enjeux en droit du travail, droit des assurances sociales et droit procédural written by Marine Chappuis and published by . This book was released on 2015 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Tarby
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394757
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Author : Laurent Gamet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.
Author : Didier Arlie (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (468 download)
Download or read book La qualification juridique de la cessation du contrat de travail written by Didier Arlie (juriste).) and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Viviane Vannes
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Author : Alain Supiot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)
Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.
Author : Alexis Martini
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guillaume Hubert Camerlynck
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 742 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le contrat de travail written by Guillaume Hubert Camerlynck and published by . This book was released on 1982 with total page 742 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reference book commenting on labour legislation in France, with particular reference to the labour contract - covers classification and definition, historical and legal aspects, contract labour, employers' and workers' liabilitys, dismissal, duration of contract, the apprenticeship contract, etc. References.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christian Goux
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221206750X
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.2/5 (12 download)
Download or read book Le guide commenté des contrats de travail written by Christian Goux and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, CNE, CAE, CIE, CIVIS... Comment se décider ? Au-delà des dimensions politiques et sociologiques du débat sur les contrats de travail, il est frappant de constater combien des notions a priori aussi courantes que celles de "contrat à
Author : Catherine Minet-Letalle
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140020464
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Author : Mathilde Julien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 410 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Le contrat de travail, source d'obligations written by Mathilde Julien and published by . This book was released on 2003 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit français, le contrat de travail est un contrat pouvant être défini, à partir de l'article 1101 du code civil, comme un accord de volontés créateur d'obligations. Certaines de ces obligations, dont l'existence est attachée par le droit étatique à la qualification de contrat de travail, composent un "contenu obligationnel légal". Obligations caractéristiques nées de ce contrat spécial ou obligations secondaires découvertes par la Cour de cassation, la teneur de chacune peut être déterminée à l'aune du doit commun des contrats. D'autres obligations, créées par clauses contractuelles, peuvent par ailleurs constituer un "contenu obligationnel singulier". Le contrat de travail ménage en effet un espace relativement ouvert à la liberté de stipulation pour ajouter des obligations distinctes, notamment à la charge du salarié.
Author : Thomas Pasquier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L' économie du contrat de travail written by Thomas Pasquier and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’économie du contrat est une notion en devenir. Elle permet de dépasser la vision du contrat comme un simple lien d’obligations pour l’envisager comme une opération globale et finalisée. L’application de cette notion au contrat de travail a paru s’imposer. Elle révèle l’originalité de cette convention. Le contrat de travail est un contrat protecteur. Cette protection procède d’un statut imposé par le législateur. Mais elle résulte également de l’imputation des risques au pouvoir de l’employeur. La protection inhérente à la qualité de salarié est donc l’effet de cette attribution préalable des risques au pouvoir. Telle paraît être la notion d’économie du contrat de travail. Cette notion se donne à voir lors de l’opération de qualification du contrat de travail. La proposition selon laquelle le travailleur salarié est soustrait aux risques de l’activité tandis que l’indépendant les assume a une portée qualificative. L’économie du contrat de travail se déploie encore au stade de l’identification des obligations inhérentes au contrat de travail. L’employeur est débiteur d’une obligation de sécurité parce qu’il est investi du pouvoir de direction. À propos des transformations du travail pour autrui, l’économie du contrat de travail rend compte de certaines transformations, telle l’extension de certaines protections à des travailleurs indépendants. Cependant, elle est également affectée par ces transformations. Ainsi, au sein du droit du travail, la soumission n’est plus nécessairement synonyme de protection dans la mesure où le pouvoir paraît, dans une certaine mesure, moins comptable qu’auparavant de la charge des risques.
Author : Midi-Pyrénées. Direction régionale du travail et de l'emploi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 3 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book Contrat de qualification written by Midi-Pyrénées. Direction régionale du travail et de l'emploi and published by . This book was released on 1988 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
