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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book La Protection juridique internationale des biens culturels written by and published by . This book was released on 1983* with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conseil de l'Europe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book La protection juridique internationale des biens culturels written by Conseil de l'Europe and published by . This book was released on 1983 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Oualid Ben Amor
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 681 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La protection des biens culturels en droit international written by Oualid Ben Amor and published by . This book was released on 2003 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.
Author : O'Keefe, Roger
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9232001381
Total Pages : 107 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book La Protection des biens culturels written by O'Keefe, Roger and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2017-11-27 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Judith Fondanèche
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international written by Judith Fondanèche and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Manlio Frigo
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004321306
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)
Download or read book Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges written by Manlio Frigo and published by BRILL. This book was released on 2016-03-11 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.
Author : Toman, Jirí
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9232000660
Total Pages : 1101 pages
Book Rating : 4.2/5 (32 download)
Download or read book Les biens culturels en temps de guerre: quel progrès en faveur de leur protection ? written by Toman, Jirí and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2015-11-10 with total page 1101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marian Mihaila
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.:/5 (716 download)
Download or read book La protection des biens culturels dans le droit international written by Marian Mihaila and published by . This book was released on 2003 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Goy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4.:/5 (266 download)
Download or read book La Protection internationale des biens culturels et le droit public interne written by Raymond Goy and published by . This book was released on 1983 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jírí Toman
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book La protection des biens culturels dans les conflits armés internationaux ; cadre juridique et institutionnel written by Jírí Toman and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book La protection des biens culturels d'intérêt religieux en droit international public et en droit international privé written by and published by . This book was released on 2021 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vittorio Mainetti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit armé written by Vittorio Mainetti and published by . This book was released on 2002 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rémi Fuhrmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 185 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book La protection des biens culturels en cas de conflit armé et la bipolarité du droit international written by Rémi Fuhrmann and published by . This book was released on 2020 with total page 185 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Abbès Boucetta
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1118 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.
Author : Quentin Byrne-Sutton
Publisher : Schulthess Polygraphischer
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.:/5 (937 download)
Download or read book L'émergence de L'intérêt Général À la Protectiondu Patrimoine Culturel en Droit International written by and published by . This book was released on 2015 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tous les éléments et traditions qui expriment le mode de vie et de pensée d'une société particulière et qui révèlent ses accomplissements intellectuels et spirituels constituent le patrimoine culturel. Une attention particulière est portée aujourd'hui aux biens culturels et à leur préservation, et, plus spécialement, à leur définition ainsi qu'à l'évolution de leur protection aux niveaux individuel, collectif, national, régional, international et même universel. Cela révèle l'existence confirmée d'une réelle préoccupation généralisée, voire l'émergence d'un intérêt partagé pour cette thématique. Cette notion d' intérêt général est clairement présente dans la réalité du Droit international moderne, implicitement et explicitement. Tout en confirmant sa présence (normative) dans le cadre du droit international du patrimoine culturel, cette étude a pour objectif de la justifier et d'en évaluer le potentiel juridique, et, surtout, de rendre palpables les enjeux qui résultent de son existence dans la réalité actuelle. Ainsi, l'intérêt général comme fil directeur de cette étude, mène à suivre, depuis ses origines, le développement du droit de la protection du patrimoine culturel. Par la suite, à travers l'analyse du corpus normatif et de la pratique judiciaire internationale, est attestée la consécration de l'intérêt général dans ce domaine et celle-ci est complétée par une projection de la nécessité d'agir pour la protection du patrimoine culturel dans la pratique interne des acteurs impliqués. Enfin, les réactions aux violations du droit international de la protection du patrimoine culturel dévoilent toute la valeur de l'intérêt général pour ce corpus normatif. Cette thèse conclut que l'intérêt général de protection du patrimoine culturel mène à la transformation, d'une part, de la valeur de la souveraineté étatique, sa perméabilité allant dans le sens d'obligations supplémentaires pour le respect de cette catégorie de biens ainsi que d'une responsabilité pour violation ou négligence d'obligations, et, d'autre part, du rôle et de la responsabilité des acteurs non-étatiques vis-à-vis de l'intérêt général.
Author : Roger O'Keefe
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1139460986
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.1/5 (394 download)
Download or read book The Protection of Cultural Property in Armed Conflict written by Roger O'Keefe and published by Cambridge University Press. This book was released on 2006-12-14 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Charting in detail the evolution of the international rules on the protection of historic and artistic sites and objects from destruction and plunder in war, this 2006 book analyses in depth their many often-overlapping provisions. It serves as a comprehensive and balanced guide to a subject of increasing public profile, which will be of interest to academics, students and practitioners of international law and to all those concerned with preserving the cultural heritage.
