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La Protection Du Handicap En Droit International
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Book Synopsis La protection du handicap en droit international by : Théodore Tam
Download or read book La protection du handicap en droit international written by Théodore Tam and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international, on a différentes approches du handicap : l'approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l'approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l'OMS, l'UNESCO... quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l'occurrence, le droit international des droits l'homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l'ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l'étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d'ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l'amélioration de la protection de la personne handicapée.
Book Synopsis Droits de l'Homme - Handicap - Enfants by : Conseil de l'Europe
Download or read book Droits de l'Homme - Handicap - Enfants written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2005-12-01 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale by : Katarzyna Michalak
Download or read book La protection du handicapé mental en droit de la sécurité sociale written by Katarzyna Michalak and published by . This book was released on 2012 with total page 611 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La dernière décennie a vu croître le nombre d’affections psychiques ou mentales qui diminuent la probabilité d’emploi et qui conduisent à l’octroi d’une rente d’invalidité. Partant de ce constat, la thèse analyse comment le droit international et le droit européen de la sécurité sociale, ainsi que les régimes d’invalidité polonais et suisse font face à ce phénomène. Elle souligne que la sécurité sociale est d’abord de la compétence des Etats, qui endossent la responsabilité de fournir une protection. Elle expose également que le droit international et le droit européen fournissent certaines réponses aux défis posés et offrent un précieux cadre de référence pour les Etats. Il en résulte que la personne handicapée ne doit pas être considérée comme un fardeau financier, mais doit au contraire pouvoir utiliser toutes ses potentialités de l’Etat social."
Book Synopsis Choisir et agir pour autrui ? by : Benoît Eyraud
Download or read book Choisir et agir pour autrui ? written by Benoît Eyraud and published by Doin - John Libbey Eurotext. This book was released on 2018-10-18 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiques), ce principe d'égale autonomie est remis en cause. Des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou sans son consentement. Le souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des pratiques de soin et d'accompagnement. Avec la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, ce paradigme est discuté et fait l'objet d'une vive polémique. La Convention, qui a pour principe qu'un handicap ne devrait jamais être une source de discrimination ni de limitation de l'exercice des droits de l'homme, affirme en effet que toute personne a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique dans des conditions d'égalité. Pour certains, cet article implique l'abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui ; pour d'autres, une telle abolition serait préjudiciable. Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à faire connaître et vivre cette controverse, en éclairant les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux qu'elle soulève. Comment définir et évaluer les "capacités" des personnes ? Comment les proches et les professionnels font-ils pour résoudre les dilemmes inhérents au travail d'accompagnement, de soin et d'assistance ? Comment concilier socialement et relationellement le maintien de l'autonomie et la protection des personnes ? Doit-on choisir et agir pour autrui, et si oui comment ? Dans le cadre d'une démarche scientifique et citoyenne, cet ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées pour ouvrir cette discussion capitale sur le respect des droits des personnes considérées comme vulnérables et leur participation effective dans la société.
Book Synopsis The UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities in Practice by : Lisa Waddington
Download or read book The UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities in Practice written by Lisa Waddington and published by Oxford University Press. This book was released on 2018-05-24 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introduced in 2008, the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities has existed for nearly a decade. This comprehensive study examines how courts in thirteen different jurisdictions make use of the Convention. The first sustained comparative international law analysis of the CRPD, Waddington and Lawsons ground breaking text illuminates the intersection between human rights law, disability law and international law through an examination of the role of courts. The first part of the book contains chapters specific to each jurisdiction. The second part consists of comparative chapters which draw on the rich analysis of the jurisdiction-specific chapters. These chapters reflect on emerging patterns of judicial usage and interpretation of the CRPD and on the wider implications for human rights theory and the nascent field of international comparative human rights law. This volume is a vital and thought-provoking addition to the literature on comparative international law and disability rights.
Book Synopsis Le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société by : Conseil de l'Europe
Download or read book Le droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2012-11-01 with total page 59 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reconnaître le droit de vivre dans la société, c’est permettre à chacun de s’épanouir pleinement au sein du tissu social et d’accéder à la sphère publique. Condition préalable indispensable pour jouir de tous les droits de l’homme, ce droit va de soi pour la majorité de la population, mais il est souvent refusé aux personnes handicapées, qui, au contraire, ont plutôt été placées dans des institutions ou dans des environnements qui les tiennent à l’écart du reste de la société. Ce document thématique décrit les difficultés liées à la mise en œuvre de ce droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il remonte à l’origine du droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, qui découle des normes relatives aux droits de l’homme les plus fondamentales du système du Conseil de l’Europe comme de celui des Nations Unies. Ce document s’appuie sur l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour déterminer les différentes formes que peuvent prendre les violations de ce droit, et propose des orientations pour le développement de solutions non institutionnelles, fondées sur la possibilité de choisir, dans le but de favoriser l’inclusion et la participation. Ce document explique le lien entre le droit de vivre dans la société et les autres droits, notamment la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (la capacité juridique). Ce document thématique s’achève par un ensemble d’indicateurs et de questions directrices de nature à permettre de suivre la transition entre la situation de violation du droit de vivre dans la société et la pleine mise en œuvre de ce droit. Les recommandations du Commissaire sur le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société sont réunies au début du document.
Book Synopsis Disability, Divers-ability and Legal Change by : Lee Ann Basser Marks
Download or read book Disability, Divers-ability and Legal Change written by Lee Ann Basser Marks and published by BRILL. This book was released on 2021-09-27 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This text ventures into the area where law and disability intersect. Drawing on developments in the emerging field of disability studies and on a new-found human rights perspective on disability, the contributions traverse topics as wide-ranging as citizenship, feminism, eugenics, euthanasia, and sexual abuse of people with disabilities, and analyze disability law at both a domestic and international level. Informed by the social model of disability, this work brings together academics and disability activists from Australia, Europe and North America. The book is interdisciplinary in nature, with contributors coming from sociology, education, law, geography, philosophy, and cultural studies.
Book Synopsis Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel by : Degros eric
Download or read book Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel written by Degros eric and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-12-01 with total page 426 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rencontre entre le droit du handicap et le droit du patrimoine peut conduire à une confrontation d'intérêts contradictoires, nécessitant de trouver un équilibre entre le principe de l'accessibilité et le respect de l'authenticité, en faveur d'une conservation durable du patrimoine culturel. Il apparaît essentiel de trouver un équilibre entre "le droit des gens" et celui "des pierres".
Book Synopsis La Convention Relative Aux Droits Des Personnes Handicapées by : Mona Paré
Download or read book La Convention Relative Aux Droits Des Personnes Handicapées written by Mona Paré and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 est une convention ambitieuse, qui vise la pleine et égale jouissance de tous les droits de l'homme par toutes les personnes handicapées. En plus de cet objectif explicite, la CDPH est à l'origine de développements qui intéressent le droit international de manière plus large. A cause de son origine, de son processus d'élaboration et des acteurs impliqués dans les négociations, cette convention renforce des orientations prises sur des questions en évolution se rapportant aux sujets du droit international, au lien entre le droit international et le développement et aux catégories des droits de l'homme. Cette consolidation de tendances devrait avoir comme conséquence le développement de la capacité juridique internationale des acteurs de la société civile, un renouveau d'intérêt pour le droit au développement et même le droit international du développement, ainsi que l'effacement des catégories artificielles des droits de l'homme pour appuyer le principe de non-discrimination.
Book Synopsis Le handicap et la solidarité internationale by : Pauline Restoux
Download or read book Le handicap et la solidarité internationale written by Pauline Restoux and published by Editions Milan. This book was released on 2008 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les organisations de solidarité internationale agissent en faveur d'une part de l'amélioration des conditions de vie des populations les plus démunies, et d'autre part de la protection et de l'assistance aux victimes de conflits et de catastrophes. Mais portent-elles une attention suffisante aux 650 millions de personnes handicapées qui vivent à travers le monde ? Pourtant, aucune stratégie de lutte contre la grande pauvreté ne peut ignorer les besoins spécifiques de 10 % de la planète. Une convention internationale sur les droits des personnes handicapées vient de voir le jour. L'occasion pour cet " Essentiel Milan " d'éclairer la compréhension du handicap, de revenir sur ses causes et ses conséquences, et de mettre en lumière les actions engagées en faveur des grands oubliés de la planète.
Book Synopsis "Handicap" sous le prisme des droits humains by : Abdellatif Smar
Download or read book "Handicap" sous le prisme des droits humains written by Abdellatif Smar and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'égalité des personnes handicapées by : Markus Schefer
Download or read book Droit de l'égalité des personnes handicapées written by Markus Schefer and published by . This book was released on 2013 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Constitution fédérale protège les personnes handicapées contre les discriminations et donne aux législateurs de la Confédération et des cantons le mandat d'adopter des mesures en vue d'éliminer les inégalités. Le législateur fédéral y a répondu en mettant en vigueur la Loi sur l'égalité pour les handicapées en 2004 ainsi que de nombreuses dispositions dans la législation spécialisée La présent opuscule traite de ce droit de l'égalité des personnes handicapées, lequel n'a, é ce jour, guère été approfondi, ni par la doctrine ni par la jurisprudence. Il analyse sa portée s'agissant des constructions et installations, des transports public, des prestations, de la formations et des rapports de travail. Le droit international - en particulier la nouvelle Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - ainsi que la législation et la jurisprudence des Etats-Unis, de la Bretagne, de l'Allemagne et de l'Union européenne sont pris en compte.
Book Synopsis Droit des personnes handicapées by : Lisiane Fricotté
Download or read book Droit des personnes handicapées written by Lisiane Fricotté and published by . This book was released on 2019-07-06 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Egalité, citoyenneté, participation : ces mots contenus dans le titre même de la loi du 11 février 2005 sont encore aujourd'hui pleinement d'actualité, tant les objectifs et surtout les moyens (humains, financiers) restant à déployer pour une "société inclusive" restent importants. L'inclusion vise la scolarisation, la formation et l'emploi, l'habitat... Et ce thème ne peut être dissocié des domaines où les (in)égalités sont susceptibles d'inter-agir : l'éducation, la santé, la vie sociale et citoyenne, la protection juridique des majeurs, comme l'a souligné une rapporteure de l'Onu. Les objectifs et méthodes sont connus : développer la coopération entre les différents acteurs, fluidifier et individualiser les parcours. La démarche "Une réponse adaptée pour tous", combinée avec d'autres chantiers, comme la transformation de l'offre, cherche à répondre à ces exigences. Des lois se succèdent (Loi santé, Loi d'adaptation au vieillissement de la société, Loi El Khomri, Loi pour une république numérique etc) et plus récemment : Loi Avenir professionnel, Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, Loi pour une Ecole de la confiance, Réforme de la justice... Reste à savoir si le foisonnement de textes répondra aux souhaits formulés depuis de longues années pour plus d'équité et de lisibilité et contribuera à enrayer le non recours aux droits sociaux. Le Guide Néret "Droit des personnes handicapées" est indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces évolutions. Il décrypte les modifications récentes apportées dans tous les différents domaines du Droit et explicite en quoi elles impactent les personnes handicapées. Il éclaire également sur de nouveaux dispositifs mis en oeuvre pour développer l'accessibilité et favoriser l'inclusion à tous les niveaux. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations, pair - aidants...) d'avoir une vision globale et concrète sur le Droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir et des éventuels recours. Que veut dire : droits attribués "à vie" ? Quel est le statut des accompagnants d'enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le "pôle inclusif d'accompagnement localisé" organisé au niveau des établissements scolaires ? Quel est le nouveau cadre d'intervention des entreprises adaptées ? Qui est concerné par un projet d'accompagnement à l'autonomie en santé ? Comment accompagner un salarié atteint de maladie chronique ? Que recouvre la notion de "logement évolutif" ? De quel soutien peuvent bénéficier les aidants ? Que contient le 4e plan autisme ? Qu'est ce que le droit à l'oubli ?.. Autant de points abordés dans ce Guide 2019 qui contient également des éclairages sur des pratiques visant à l'élaboration d'une charte handicap, à développer l'accès aux loisirs pour l'enfant en situation de handicap, à sensibiliser au handicap invisible et à mieux prendre en compte le handicap psychique."
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses by : James Crawford
Download or read book The International Legal Order: Current Needs and Possible Responses written by James Crawford and published by BRILL. This book was released on 2017-04-03 with total page 843 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of essays addresses some of the most significant issues of contemporary international law. It particularly focuses on questions relating to international humanitarian law, the law of the sea, human rights, the use of force, international environmental law, and the settlement of international disputes. Recent developments in some other issues of international law such as State immunity and State responsibility are also dealt with. The Work contains a number of articles in French and is offered as a tribute to the prominent Iranian Professor of International Law, Djamchid Momtaz, on the occasion of his 75th birthday.
Book Synopsis African Yearbook of International Law/Annuaire Africain De Droit International by : Abdulqawi A. Yusuf
Download or read book African Yearbook of International Law/Annuaire Africain De Droit International written by Abdulqawi A. Yusuf and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1997-08-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The "African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciations of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. The "African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African State institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also the subject of continuous attention and examination. The Special Theme of this volume is: "Civil Conflicts in Africa (Part" "I)/ Les conflits internes en Afrique (1ere partie),"
Book Synopsis The Rights of the Child in a Changing World by : Olga Cvejić Jančić
Download or read book The Rights of the Child in a Changing World written by Olga Cvejić Jančić and published by Springer. This book was released on 2015-11-17 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with the implementation of the rights of the child as enshrined in the Convention on the Rights of the Child in 21 countries from Europe, Asia, Australia, and the USA. It gives an overview of the legal status of children regarding their most salient rights, such as the implementation of the best interest principle, the right of the child to know about of his/her origin, the right to be heard, to give medical consent, the right of the child in the field of employment, religious education of children, prohibition of physical punishment, protection of the child through deprivation of parental rights and in the case of inter-country adoption. In the last 25 years since the Convention on the Rights of the Child was adopted, many States Parties to the Convention have made great efforts to pass legislation regulating the rights of the child, in their commitment to the improvement of the legal status of the child. However, is that enough for any child to live better, safer, and healthier? What are the practical effects of this international as well as many national instruments in the everyday life of children? Have there been any outcomes in terms of improvement of their status around the world, and improvement of the conditions under which they live, since the Convention entered into force? In tackling these questions, this work presents a comparative overview of the implementation of the Convention, and evaluates the results achieved.
