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La Protection Du Consentement Du Consommateur Dans Le Contrat De Vente Conclu Par Voie Electronique
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Book Synopsis La protection du consentement du consommateur dans le contrat de vente conclu par voie électronique by : Eugénie Nunes
Download or read book La protection du consentement du consommateur dans le contrat de vente conclu par voie électronique written by Eugénie Nunes and published by . This book was released on 2018 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet by : Mazen Hotait
Download or read book Protection du consommateur dans les contrats conclus sur Internet written by Mazen Hotait and published by . This book was released on 2008 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la révolution de l’Internet, les contrats conclus sur Internet sont devenus un mode de consommation international. Face à l’émergence de cette nouvelle technologie, le droit libanais est tenu d’évoluer et de modifier leurs normes juridiques insensibles à l’instar de son homologue français.Ce phénomène soulève la délicate question de la protection du consommateur inexpérimenté face à un professionnel commercialisant ses produits et ses services en ligne.La réponse à cette question consiste dans un premier temps dans l’obligation d’information précontractuelle, le formalise électronique et les modalités d’échange du consentement.Dans un second temps, une attention particulière est portée à la question de la protection de la vie privée du consommateur, sa sécurité physique, le règlement des litiges issus du contrat de vente sur Internet et la responsabilité de plein droit du professionnel.
Book Synopsis Les droits du contrat à travers l'internet by : Akodah Ayewouadan
Download or read book Les droits du contrat à travers l'internet written by Akodah Ayewouadan and published by Primento. This book was released on 2013-02-04 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Book Synopsis Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien by : Mordhi Alenezi
Download or read book Contrat électronique et protection du consommateur en droit français et en droit koweïtien written by Mordhi Alenezi and published by . This book was released on 2010 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’intérêt que revêt le commerce électronique dans une économie mondialisée ne fait plus de doute. Les règles applicables au contrat électronique sont désormais connues. Cependant lorsque la notion de contrat électronique est évoquée, il est impossible de négliger la protection du cyberconsommateur. Il est d’autant plus vulnérable qu’il va s’engager dans un environnement dématérialisé et international. La garantie de sécurité juridique qui doit donnée au cyberconsommateur se dégage tout au long du processus contractuel. La protection du consommateur doit s’effectuer lors de l’offre et l’acceptation électroniques notamment par l’obligation d’information et la preuve du consentement du consommateur. En second lieu, elle s’effectue lors de l’exécution des obligations réciproques des parties et lors de la naissance de litiges. Ces litiges ont une vocation internationale du fait de l’absence de tout contact physique des parties sur le réseau Internet, d’où l’importance de la détermination de la loi applicable et celle de la juridiction compétente.
Book Synopsis L'encadrement du contrat électronique by : Marine Lamotte
Download or read book L'encadrement du contrat électronique written by Marine Lamotte and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s'est interrogé sur la façon de rendre possible l'utilisation du support électronique dans un monde où seule l'utilisation du support papier était possible jusqu'à peu. L'objectif était d'éviter que la loi par son attachement au support papier n'entrave l'utilisation des nouvelles technologies et plus largement le développement des échanges en ligne. Dans ce contexte, la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI) a développé les principes de neutralité technologique et d'équivalence fonctionnelle aux termes desquels les écrits électroniques sont considérés comme équivalents à ceux papiers s'ils sont en mesure d'endosser les mêmes fonctions que ces derniers. Le législateur français, s'inspirant des travaux de la CNUDCI, a modifié sa législation pour permettre la reconnaissance de la valeur juridique des actes passés par voie électronique. La reconnaissance de la valeur juridique des actes conclus par voie électronique laisse cependant subsister certaines questions relatives la protection du consentement de celui qui contracte en ligne. Le législateur français a ainsi élaboré des règles formalistes et dérogatoires au droit commun concernant la conclusion des contrats électroniques pour protéger le consommateur en ligne.
Book Synopsis La protection du consommateur dans les contrats électroniques de consommation by : Salem Yammahi
Download or read book La protection du consommateur dans les contrats électroniques de consommation written by Salem Yammahi and published by . This book was released on 2009 with total page 1330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude traite la protection juridique du consommateur dans les contrats électroniques de consommation en ce qui concerne la formation du contrat : les annonces commerciales, l'offre électronique et l'acceptation du contrat électronique. Ensuite, elle étudie les garanties légales lors de la conclusion du contrat comme le droit de rétractation, la protection de la vie privée et des données personnelles du consommateur ainsi que la loi applicable et la juridiction compétente. Enfin, elle envisage la protection du consommateur lors de l'exécution du contrat : les clauses abusives, la livraison, le paiement du prix, les garanties légales "la conformité, les vices cachés, la sécurité des produits et des services", les garanties commerciales et le service après-vente.
Book Synopsis Le contrat conclu par internet et la protection des consommateurs by : Souleymane A. Maïga
Download or read book Le contrat conclu par internet et la protection des consommateurs written by Souleymane A. Maïga and published by . This book was released on 2008 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a bouleversé le monde du commerce électronique et notamment la pratique du contrat électronique de consommation. Il survient en l'absence de tout contact physique des parties sur le réseau mondial dénommé Internet. Le contrat électronique dans sa version" B to C" obéit à de spécificités : dématérialisation, ubiquité et internationalisation. Ainsi, peut-on garantir au cyberconsommateur une sécurité juridique dans un environnement où toutes les étapes sont dématérialisées ? Après avoir placé le contrat électronique dans son contexte, dégagé les difficultés relatives à la définition de la notion même du consommateur, et l'accent sur sa vulnérabilité dans l'espace virtuel, l'étude du contrat conclu en ligne et la protection des consommateurs doit mettre en exergue deux niveaux de réflexion : - les règles de protection du consommateur lors de la formation du contrat, - les règles de protection du consommateur lors de l'exécution du contrat. En effet, il ressort des dispositions combinées de la nouvelle Loi française pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et celle sur la preuve électronique du 13 mars 2000, un mécanisme de protection du consommateur. En droit communautaire la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une importance particulière à la protection du consommateur. Mais qu'en est-il de la protection du consommateur qui conclut un contrat électronique international ? On peut espérer d'ailleurs l'émergence prochaine d'un standard international de protection du consommateur. Cela pourrait résulter certainement d'une initiative prise sur la base des textes existants de la CNUCED, de la CNUDCI, des Contrats-types de la CCIP combinés aux systèmes harmonisés des autres Etats du monde et mettre en place des dispositions originales destinées à régir le commerce électronique.
Book Synopsis Le contrat de vente sur Internet entre professionnels et consommateurs by : Roger Fakhoury
Download or read book Le contrat de vente sur Internet entre professionnels et consommateurs written by Roger Fakhoury and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la révolution de l'Internet, le contrat de vente électronique est devenu un mode de consommation international. Ce réseau a abouti à la mondialisation de l'économie, à la dématérialisation et à l'internationalisation du contrat de vente à distance entre deux parties physiquement absentes. Face à l'émergence des nouvelles technologies, les droits français et libanais sont tenus d'évoluer et de moditfier leurs normes juridiques insensibles d'où l'obligation d'étendre leurs emprises. Ce phénomène soulève la délicate question de savoir comment le droit appréhende le processus de formation et d'exécution dématérialisées du contrat de vente en ligne. La réponse à cette question nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à la conclusion du contrat de vente électronique. Ces dispositions portent tout particulièrement sur l'offre en ligne et sur les nouveaux modèles de naissance de l'acceptation électronqiue par cliquage de souris. Il en est ainsi notamment des obligations d'informations précontractuelles à la charge du pollicitant professionnel face à un consommateur, des modalités d'échange du consentement et des régimes de la preuve et de la signature électronique, ainsi que des moyens de paiement électronique. Une attention particulière est, en outre, portée à la protection des mineurs ainsi qu'à la publicité sur Internet. Enfin le règlement des litiges issu du contrat de vente sur Internet est étudié sous l'angle des conventions internationales et des modes d'autorégulation extrajudiciaires des conflits en ligne.
Book Synopsis La protection du consentement du consommateur dans le contrat de crédit à la consommation by : Chahid Slimani
Download or read book La protection du consentement du consommateur dans le contrat de crédit à la consommation written by Chahid Slimani and published by . This book was released on 2011 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le consentement du consommateur by : Eric Bazin
Download or read book Le consentement du consommateur written by Eric Bazin and published by . This book was released on 1999-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques en droit comparé franco-jordanien by : Sinan Al Shattnawi
Download or read book Les conditions générales de vente dans les contrats électroniques en droit comparé franco-jordanien written by Sinan Al Shattnawi and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les activités du e-commerce et le cadre juridique qui en découle soulèvent des questions pertinentes, en particulier celle de la protection de l'acquéreur profane.A cet égard, dans le cadre des règles fondamentales, les règles juridiques fixées par la loi devraient être portées à la connaissance du consommateur par le professionnel de façon claire et concise avant conclusion du contrat électronique. Ainsi seront précisées: l'identité et l'adresse du vendeur (professionnel), notamment une description détaillée des étapes de la conclusion du contrat. C'est déjà le cas en droit français et en droit européen. Les contrats électroniques sont également soumis à des règles légales qui encadrent l'obligation du vendeur et de l'acheteur, la livraison, la réception, le paiement, la signature électronique du contrat, le droit de remboursement ou de rétractation, la garantie etc.Les règles juridiques édictées par le législateur en droit français réglementent les activités de l'e-commerce. Il semblerait nécessaire que des règles juridiques plus précises régissent ces activités en droit jordanien. D'où les propositions faites dans la thèse.De notre étude, il ressort que les conditions générales de vente sont des clauses-type constitutives d'un contrat d'adhésion. Leur dimension internationale et la technicité du procédé de signature représente la spécificité des conditions générales de vente dans les contrats électroniques.Ces clauses usuelles peuvent être classées selon qu'elles concernent la formation ou l'exécution du contrat. A ces deux stades, l'élimination des clauses abusives et l'encadrement juridique existant en droit français protègent le consommateur. Certaines de ces règles peuvent être transposées en droit jordanien.
Book Synopsis Single Market News by : European Commission. Directorate-General XV, Internal Market and Financial Services
Download or read book Single Market News written by European Commission. Directorate-General XV, Internal Market and Financial Services and published by . This book was released on 1998 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Biblio Europe written by and published by . This book was released on 2000 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Thomas Wilhelmsson Publisher :Springer Science & Business Media ISBN 13 :9780792316596 Total Pages :276 pages Book Rating :4.3/5 (165 download)
Book Synopsis Critical Studies in Private Law by : Thomas Wilhelmsson
Download or read book Critical Studies in Private Law written by Thomas Wilhelmsson and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 1992-03-31 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Critical Studies in Private Law discusses the prerequisites and possibilities for an alternative or critical legal dogmatics. The starting point of the analysis is the recognition of contradictions within the legal order. In this respect the theory may use the experience of both American Critical Legal Studies and the German attempts to formulate a legal theory for the social state. The key for understanding how the contradictory concrete legal material may produce varying results on the level of legal decisions is the systematization, the general principles of the law. The analysis does not, however, stop at this theoretical level. The methodology is tested through a discussion of some features of modern private law. Some key elements of contract law, including consumer law, of the Welfare State are singled out. The work focuses on the person-orientation of modern law as a challenge to the traditional abstract legal form. The aim is to explore the limits for a contract law radically oriented towards the personal social and economic needs of the parties. This endeavour involves the creation of new legal concepts such as social force majeure.
Book Synopsis Parliamentary Oversight of the Security Sector by : Philipp Fluri
Download or read book Parliamentary Oversight of the Security Sector written by Philipp Fluri and published by DCAF. This book was released on 2003 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Buyology written by Martin Lindstrom and published by Currency. This book was released on 2010-02-02 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NEW YORK TIMES BESTSELLER • “A fascinating look at how consumers perceive logos, ads, commercials, brands, and products.”—Time How much do we know about why we buy? What truly influences our decisions in today’s message-cluttered world? In Buyology, Martin Lindstrom presents the astonishing findings from his groundbreaking three-year, seven-million-dollar neuromarketing study—a cutting-edge experiment that peered inside the brains of 2,000 volunteers from all around the world as they encountered various ads, logos, commercials, brands, and products. His startling results shatter much of what we have long believed about what captures our interest—and drives us to buy. Among the questions he explores: • Does sex actually sell? • Does subliminal advertising still surround us? • Can “cool” brands trigger our mating instincts? • Can our other senses—smell, touch, and sound—be aroused when we see a product? Buyology is a fascinating and shocking journey into the mind of today's consumer that will captivate anyone who's been seduced—or turned off—by marketers' relentless attempts to win our loyalty, our money, and our minds.
Book Synopsis A Frequency Dictionary of French by : Deryle Lonsdale
Download or read book A Frequency Dictionary of French written by Deryle Lonsdale and published by Routledge. This book was released on 2009-03-25 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A Frequency Dictionary of French is an invaluable tool for all learners of French, providing a list of the 5000 most frequently used words in the language. Based on a 23-million-word corpus of French which includes written and spoken material both from France and overseas, this dictionary provides the user with detailed information for each of the 5000 entries, including English equivalents, a sample sentence, its English translation, usage statistics, and an indication of register variation. Users can access the top 5000 words either through the main frequency listing or through an alphabetical index. Throughout the frequency listing there are thematically-organized lists of the top words from a variety of key topics such as sports, weather, clothing, and family terms. An engaging and highly useful resource, the Frequency Dictionary of French will enable students of all levels to get the most out of their study of French vocabulary. Former CD content is now available to access at www.routledge.com/9780415775311 as support material. Designed for use by corpus and computational linguists it provides the full text in a format that researchers can process and turn into suitable lists for their own research work. Deryle Lonsdale is Associate Professor in the Linguistics and English Language Department at Brigham Young University (Provo, Utah). Yvon Le Bras is Associate Professor of French and Department Chair of the French and Italian Department at Brigham Young University (Provo, Utah).
