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Author : Conseils des notaires (Périodique)
Publisher :
ISBN 13 : 9782351511022
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.5/5 (11 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Conseils des notaires (Périodique) and published by . This book was released on 2011 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elisabeth Dolard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 18 pages
Book Rating : 4.:/5 (131 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Elisabeth Dolard and published by . This book was released on 2002 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Deguel
Publisher :
ISBN 13 : 9782807932401
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.9/5 (324 download)
Download or read book Les personnes majeures protégées written by François Deguel and published by . This book was released on 2021 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?ancien Code civil de 1804 déterminait les règles de protection applicables aux personnes mineures et majeures "incapables". Depuis lors, les régimes de protection ont évolué, l?accent étant mis, au fur et à mesure des réformes, sur la personne, sur l?humain, sur son intérêt.00Le législateur belge a été attentif à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l?homme, active dans la protection des personnes vulnérables. À ses yeux, il fallait accroitre l?autonomie de la personne malade en instaurant une protection médicale, mais également juridique tant au niveau personnel qu?au niveau patrimonial. Elle ajoutait aux garanties procédurales l?exigence d?une mesure civile d?incapacité individualisée et non définitive. Enfin et surtout, elle insistait sur le fait que les mesures de protection devaient être nécessaires, subsidiaires et proportionnelles au manque d?autonomie.00Avant 2013, le régime de protection à appliquer aux majeurs dépendait des situations : administration provisoire (anc. art. 488bis, A, à 488bis, K), minorité prolongée (anc. art. 487bis à 487octies), interdiction (anc. art. 489 à 512) ou encore conseil judiciaire (anc. art. 513 à 515). Cette multiplication des statuts, avec leurs règles spécifiques et particulières, engendrait bon nombre de difficultés pratiques et était critiquée.00C?est dans ce contexte que fut adoptée la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d?incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine.00Compte tenu de la réforme globale apportée à la matière, une réécriture complète du traité relatif à la protection civile des personnes majeures, initialement rédigé en 2007 par Pierre Marchal, était nécessaire.
Author : Jean-Marc Sorel
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802728337
Total Pages : 326 pages
Book Rating : 4.7/5 (283 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé written by Jean-Marc Sorel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2010 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fruit d'une réflexion commune entre plusieurs équipes de recherche, cet ouvrage examine la question de la protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé tant dans ses attendus théoriques que dans ses dimensions pratiques résultant de l'instauration de régimes de protection spécifiques à certaines catégories de personnes. Il fait également une place particulière à l'intégration du droit humanitaire dans l'action de l'Union Européenne et dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Par delà sa portée particulière, cet ouvrage se veut être une contribution originale au débat sur les transformations contemporaines du droit des conflits armés.
Download or read book Violences et protection des personnes vulnérables written by and published by . This book was released on 2009 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maryline Bruggeman
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340083575
Total Pages : 285 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des personnes written by Maryline Bruggeman and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-09-05 with total page 285 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes. Pour chaque chapitre couvrant un thème, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit des personnes.
Author : Jan Nolf
Publisher :
ISBN 13 : 9789089775504
Total Pages : 90 pages
Book Rating : 4.7/5 (755 download)
Download or read book Les personnes vulnerables dans le nouveau droit written by Jan Nolf and published by . This book was released on 2015 with total page 90 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stelios Perrakis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book La protection internationale au profit des personnes vulnérables en droit international des droits de l'homme written by Stelios Perrakis and published by . This book was released on 2021 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Barreau du Québec. Service de la formation continue
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355990
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.3/5 (559 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Barreau du Québec. Service de la formation continue and published by . This book was released on 2012 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nathalie Peterka
Publisher :
ISBN 13 : 9782247187508
Total Pages : 960 pages
Book Rating : 4.1/5 (875 download)
Download or read book Protection de la personne vulnérable written by Nathalie Peterka and published by . This book was released on 2020-04-15 with total page 960 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roland De Valkeneer
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802744993
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.7/5 (449 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables à la lumière de la loi du 17 mars 2013 written by Roland De Valkeneer and published by Emile Bruylant. This book was released on 2014 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réforme du régime des personnes vulnérables, attendue de longue date, a connu son aboutissement dans la loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacités et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine. Elle entrera en vigueur le 1er septembre 2014 (moyennant les adaptations qui y seront apportées par deux lois réparatrices), avec la particularité qu'ancien et nouveau régimes coexisteront pendant un certain temps. Cet ouvrage, qui examine tant la protection de la personne que celle de son patrimoine, permet non seulement aux praticiens de se familiariser avec cette nouvelle législation, mais également de faire le point sur les questions qu'elle engendre et qui se rencontreront dans la pratique, et sur les solutions à y apporter.
Author : Marc Feuillée
Publisher :
ISBN 13 : 9782357310667
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (16 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Marc Feuillée and published by . This book was released on 2011-05-27 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quels cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Ce guide fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénient de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Author : Le Particulier (Paris).
Publisher : Le Particulier Editions
ISBN 13 : 9782357311176
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.3/5 (111 download)
Download or read book La protection des personnes vulnérables written by Le Particulier (Paris). and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2014 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans quel cas un époux peut-il demander une autorisation pour représenter son conjoint ? Qu'est-ce qu'un mandat de protection future ? Comment demander la mise en place d'une protection judiciaire ? Quelles sont les obligations du tuteur ou du curateur ? Qui peut être membre du conseil de famille ? Quels sont les droits du majeur protégé ? Vous avez dans votre entourage une personne fragilisée suite à une hospitalisation, à un accident ou au grand âge, dont les facultés physiques ou mentales sont altérées de manière ponctuelle ou durable. Cette situation peut nécessiter la mise en place d'une protection mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Cette seconde édition du guide, entièrement à jour des dernières jurisprudences en la matière, fait le point sur les différents moyens de protéger un majeur vulnérable. Divers degrés de protection existent du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Afin de vous aider à gérer au mieux les intérêts de vos proches, cet ouvrage vous explique comment les mettre en oeuvre, leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez également des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
Author : Jean-Pierre Ménard
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 81 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Les propositions de réforme en matière de protection des droits des personnes vulnérables written by Jean-Pierre Ménard and published by . This book was released on 1989 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pascal Touoyem
Publisher : African Books Collective
ISBN 13 : 995655393X
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.9/5 (565 download)
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Author : ARBELLOT
Publisher :
ISBN 13 : 9782247164875
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (648 download)
Download or read book Protection de la personne vulnérable 2017/2018 written by ARBELLOT and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hilary Brown
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287154465
Total Pages : 82 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Violence Against Vulnerable Groups written by Hilary Brown and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur présente ici l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre les abus et les mauvais traitements exercés contre les minorités, puis, établit un cadre général à l'intérieur duquel cette violence peut être corrigée.
