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La Propriete Intellectuelle Et Linternet
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Book Synopsis La propriété intellectuelle et l'Internet by : Bertrand Warusfel
Download or read book La propriété intellectuelle et l'Internet written by Bertrand Warusfel and published by . This book was released on 2001 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie répond aux questions que se posent les utilisateurs d'Internet : comment la propriété intellectuelle assure aujourd'hui la protection juridique des contenus en ligne et des outils technologiques qui sont au coeur des réseaux ? La seconde ouvre le débat : faut-il profiter de l'environnement technologique pour généraliser les moyens juridiques d'appropriation de l'information ?
Book Synopsis Internet et la propriété intellectuelle by : Michel Vivant
Download or read book Internet et la propriété intellectuelle written by Michel Vivant and published by IFRI. This book was released on 2002 with total page 84 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pose la question de savoir quelles sont les conséquences de la numérisation et de l'Internet sur l'application des droits de propriété intellectuelle. L'Internet ayant une dimension internationale, l'harmonisation des droits de propriété intellectuelle s'impose.
Book Synopsis Propriété intellectuelle et Internet by : Philippe Gilliéron
Download or read book Propriété intellectuelle et Internet written by Philippe Gilliéron and published by CEDIDAC. This book was released on 2003 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication by :
Download or read book Quelques facettes du droit de l'Internet : volume 3 et 4 : numéro spécial propriété intellectuelle : droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication written by and published by . This book was released on 2003 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Internet by : Jacques Larrieu
Download or read book Droit de l'Internet written by Jacques Larrieu and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2005 with total page 157 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Internet est en constant mouvement : les solutions jurisprudentielles s'affinent au fil des décisions ; d'importantes réformes législatives ont été récemment adoptées ; les directives européennes se multiplient ; l'Organe de règlement des différends de l'OMC se met à réguler le commerce électronique... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels sur quelques questions controversées. Le téléchargement de fichiers musicaux ou de vidéos par le moyen du peer-to-peer doit-il être assimilé à une contrefaçon ? Existe-t-il un droit à la copie privée ? La brevetabilité des logiciels est-elle admise par le droit positif ? Les sites critiques qui parodient une marque sont-ils coupables de contrefaçon ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur l'actualité législative et jurisprudentielle et sur les pratiques contractuelles. Pour tenir compte du caractère international de l'Internet, les solutions des textes communautaires, des lois américaines, de la jurisprudence étrangère ou des institutions internationales, sont rapportées autant que nécessaire. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants, et au-delà, aux personnes qui sont intéressées par les discussions actuelles sur l'usage des réseaux. Les questions de propriété intellectuelle, de droit des contrats et de droit du multimédia qui sont abordées dans l'ouvrage se rattachent à des enseignements que les universités dispensent en Master 1 et Master 2. Les professionnels du droit pourront y trouver des solutions à jour à des problèmes qui donnent lieu à un contentieux relativement abondant ; les professionnels de l'informatique y découvriront les réponses du droit à des questions qui font partie de leur quotidien.
Author :Gabriel de Broglie Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130514688 Total Pages :105 pages Book Rating :4.5/5 (146 download)
Book Synopsis Le droit d'auteur et l'internet by : Gabriel de Broglie
Download or read book Le droit d'auteur et l'internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Book Synopsis Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe by : Alain Strowel
Download or read book Net Neutrality in Europe – La neutralité de l'Internet en Europe written by Alain Strowel and published by Primento. This book was released on 2013-10-28 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La neutralité de l’Internet requiert de garantir aux usagers un accès égal à tous les services et contenus en ligne. En pratique, la gestion du trafic oblige les opérateurs à différencier certains paquets d’information circulant sur les réseaux, par exemple pour lutter contre les messages indésirables. Parfois le traitement différencié des contenus engendre des discriminations non justifiées. Ainsi, en est-il si un opérateur en place dégrade un service concurrent de téléphonie sur Internet, tel que Skype. Le droit de la concurrence permet a priori de sanctionner un tel comportement anti-concurrentiel. Mais cela suffit-il à assurer la neutralité des réseaux ? Par ailleurs, l’augmentation rapide du trafic et l’ampleur des investissements à faire dans les infrastructures du futur incitent les opérateurs à limiter les débits de base, tout en garantissant la qualité de services spécialisés, par exemple de vidéoconférence. Cette différenciation des offres a un prix. On s’éloigne du principe originel de l’Internet qui veut que toutes les communications soient traitées de la même manière. Depuis quelques années, des académiques et pionniers de l’Internet dénoncent le risque d’un Internet « à plusieurs vitesses ». Aujourd’hui, les voix des consommateurs se font entendre. Faut-il adopter une législation spécifique ? Le cadre actuel des télécommunications en Europe suffit-il pour garantir la neutralité ? Mais d’abord, comment définir la neutralité de l’Internet ? Telles sont quelques-unes des questions que cet ouvrage examine à un moment où la neutralité de l’Internet revient dans l’actualité. En juin 2013, la Commission européenne a en effet affiché sa volonté de légiférer en la matière. Le présent recueil de contributions vient donc à point nommé. This book summarizes the state of discussions regarding net neutrality in Europe. It comes at the time the European Commission intends to legislate to guarantee the right of all citizens to access the open Internet. Net neutrality is not only about how to ensure the fundamental right to receive and impart online information. The rules on the protection of consumers, by fostering transparency, also contribute to Internet neutrality and openness. Similarly competition law prohibits anti-competitive discrimination, including in Internet communications. Net neutrality thus appears at the juncture of various areas of the law. The contributions of this book compare the merits of various forms of regulation and discuss the policy dimensions of the net neutrality debate.
Book Synopsis Intellectual Property on the Internet by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Intellectual Property on the Internet written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2002 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Report addresses the far-reaching impact that digital technologies-- the Internet in particular-- have had on intellectual property (IP) and the international IP system.
Book Synopsis Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet by : Gabiro David
Download or read book Problematique Dela Protection de Propriete Intellectuelle Sur Internet written by Gabiro David and published by Omniscriptum. This book was released on 2015-05-08 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur sont les droits que possede l'auteur d'une uvre d'autoriser ou d'interdire certaines de ses utilisations. En effet, le monde est devenu de plus en plus un monde des affaires. C'est ainsi que des nombreuses uvres sont distribuees ou diffusees chaque jour sur Internet; cependant on ne peut pas preciser le nombre exact des articles(textes, des images, des uvres graphiques, des enregistrements sonores, des films, des uvres audiovisuelles, les logiciels et autre qui sont diffuses chaque jour sur Internet. Ainsi le titulaire des droits de propriete intellectuelle, souvent l'auteur mais pas toujours, a un interet vital a connaitre les droits dont il dispose sur son uvre lorsqu'elle est deposee, distribuee ou diffusee sur Internet. Il doit connaitre les utilisations de son uvre qu'il peut interdire ou monnayer. Un equilibre doit donc etre systematiquement recherche entre les droits des auteurs et ceux des utilisateurs. Il ne suffit toutefois pas de trouver un equilibre dans les textes juridiques; encore faut-il l'appliquer dans la realite. Voila sans aucun doute le defi majeur que pose le droit de la propriete intellectuelle sur Internet."
Book Synopsis La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? by : KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN
Download or read book La propriété intellectuelle emportée par le numérique ? written by KÉVIN HADDAD, ALTAY MANÇO ET MONIQUE ECKMANN and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-02-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro de la revue Terminal consacre un dossier à la place de la propriété intellectuelle dans l'ère du numérique. Avec la généralisation des technologies de l'information et de la communication dans la plupart des pans de l'activité économique et sociale on assiste à une numérisation accélérée non seulement des outils, mais aussi des contenus qui progressivement affecte en profondeur tant les modes de production que les modes de consommation de notre société capitaliste.
Book Synopsis Propriété intellectuelle by : Collectif
Download or read book Propriété intellectuelle written by Collectif and published by CNRS Éditions via OpenEdition. This book was released on 2019-10-29 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand la mondialisation devient « société de la connaissance », la propriété intellectuelle s'installe au cœur de toutes les activités, de l'agriculture à la production culturelle, en passant par la concurrence industrielle et la recherche universitaire et médicale. L'extension croissante de la propriété intellectuelle entraîne aussi des conséquences pour le domaine public, les communs de la connaissance et le partage des savoirs. Les changements techniques et les rapports de force mondiaux en font également un enjeu géopolitique. Cet ouvrage veut donner des repères pour comprendre ces évolutions.
Book Synopsis L'Internet et le droit by : Charlotte Vier
Download or read book L'Internet et le droit written by Charlotte Vier and published by Victoires Editions. This book was released on 2001 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Book Synopsis Le droit au défi du numérique by : David Forest
Download or read book Le droit au défi du numérique written by David Forest and published by . This book was released on 2020-09-29 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Internet et la société en réseaux posent au droit des défis inédits, passionnants et complexes. Ces moyens de communication ont ainsi profondément affecté et modifié le régime des libertés et le droit de propriété intellectuelle jusqu'à questionner leur légitimité et menacer leur existence. Qui sont les adversaires du droit d'auteur et quelles idéologies sous-tendent leurs discours ? Peut-on concilier répression du piratage et respect de la vie privée ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) dispose-t-elle de l'indépendance et des pouvoirs nécessaires pour contrôler l'usage des données personnelles ? Les juges ont-ils prise sur les activités des GAFAM et peuvent-ils préserver la souveraineté numérique des États ? La loi est-elle en mesure de réguler l'intelligence artificielle et les algorithmes ?
Book Synopsis Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia
Download or read book Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2017-08-24 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, que doivent maîtriser aussi bien les utilisateurs que les créateurs. Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les dernières évolutions du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à de nombreuses questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on choisir n'importe quels termes pour son nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? A qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants A toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif Aux étudiants en numérique, en droit et en communication Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence
Book Synopsis La régulation d'internet by : Sylvain Chatry
Download or read book La régulation d'internet written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2016-03-10 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Cyberdroit by : Christiane Féral-Schuhl
Download or read book Cyberdroit written by Christiane Féral-Schuhl and published by . This book was released on 2020-02-12 with total page 1852 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
