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La Prevention Des Difficultes Des Entreprises Dans Le Droit Ohada
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Book Synopsis Droit OHADA des entreprises en difficulté by : Jacqueline Kom
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficulté written by Jacqueline Kom and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-05 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables.
Book Synopsis La prévention des difficultés des entreprises dans le droit OHADA by : Chimène Linda Ayito Zehbika
Download or read book La prévention des difficultés des entreprises dans le droit OHADA written by Chimène Linda Ayito Zehbika and published by . This book was released on 2005 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La prévention des difficultés des entreprises by : Aymar Toh
Download or read book La prévention des difficultés des entreprises written by Aymar Toh and published by . This book was released on 2017-06-20 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Conséquence de l'insuffisance du traitement judiciaire des difficultés des entreprises, le droit de la prévention connaît un attrait de plus en plus important. En droit français et en droit OHADA, la loi du 26 juillet 2005 et l'acte uniforme portant procédure collective d'apurement du passif ont mis l'accent sur les solutions négociées en vue de redresser la courbe des nombreuses défaillances d'entreprise. Malgré la richesse de l'ensemble des systèmes de prévention au regard du nombre important des mesures incitatives instituées en faveur du débiteur et des créanciers, la confrontation du système français de prévention et du système OHADA de prévention appelle à des résultats mitigés. Même si des deux systèmes le système français de prévention apparaît le plus structuré et le mieux organisé et donc appelé à servir de modèle au droit OHADA, force est de constater que l'objectif de sauvetage poursuivi par les deux législateurs est loin d'être atteint. Dans les faits, le nombre des défaillances d'entreprise augmente de manière considérable, ce qui traduit à l'évidence le caractère inefficace des différents mécanismes juridiques de prévention proposés. Par conséquent, une nouvelle approche de la prévention de l'ensemble des dispositifs dans les deux ordres juridiques s'impose inéluctablement. Celle-ci devrait consister au-delà de l'approche comparative qu'impose ce sujet, en une véritable contractualisation de la matière afin de la rendre efficace.
Book Synopsis Les techniques de prévention des difficultés des entreprises en droit de l'O.H.A.D.A. by : Euloge Mesmin Koumba
Download or read book Les techniques de prévention des difficultés des entreprises en droit de l'O.H.A.D.A. written by Euloge Mesmin Koumba and published by . This book was released on 2011 with total page 842 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour lutter efficacement contre les défaillances d'entreprises qui "causent du chômage, ralentissent la circulation et la production des richesses et fragilisent le tissu économique" en Afrique, le législateur africain était appelé à élaborer un mécanisme juridique approprié qui puisse limiter le nombre de défaillances d'entreprises et attirer les investisseurs. Ainsi, l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif était donc guidé par deux objectifs : d'une part, mettre en place des règles qui permettent de détecter précocement les difficultés de l'entreprise et d'autre part, créer les conditions de la restructuration de ces difficultés. C'est dans cette perspective que le législateur africain a mis en place, à l'image du droit français, une procédure judiciaire particulière et originale, dénommée : procédure de règlement préventif. Par ailleurs, en dépit des aspects positifs de la réforme de l'Acte Uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif, il apparaît que le cadre juridique mis en place est inadapté aux entreprises informelles, puisque celles-ci n'ont pas été prises en compte par le législateur africain. En outre, la procédure de règlement préventif présente plusieurs insuffisances notamment celles portant sur l'exclusion des représentants des salariés, du président de la juridiction compétente, et sur l'exclusion des créanciers dans le processus de l'élaboration du plan de sauvetage de l'entreprise en difficulté. Par conséquence, l'attractivité du droit de l'OHADA exige nécessairement la réforme de l'Acte uniforme relatif aux procédures collectives d'apurement du passif.
Book Synopsis La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé by : Céline Ndongo
Download or read book La prévention des difficultés des entreprises dans l'AUPC révisé written by Céline Ndongo and published by . This book was released on 2018-02-20 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rareté des décisions de justice relatives à la prévention des difficultés des entreprises dans l'espace OHADA, deux ans après la révision de l'Acte uniforme sur les procédures collectives d'apurement du passif, prouve une fois de plus que l'adoption de textes de qualité ne suffit pas pour modifier l'environnement économique dans lequel ils s'insèrent ni les comportements de leurs destinataires et des organes chargés de leur application. C'est à bon droit que la Banque mondiale pouvait préconiser, dans son rapport Doing business 2017 pour les Etats membres de l'OHADA, au titre des recommandations visant à faciliter la pratique des affaires dans ces Etats, de mettre l'accent sur la mise en exécution de l'AUPC et d'adapter le renforcement des capacités au contexte local. Toute mise en exécution fructueuse suppose non seulement une exacte et complète compréhension par les acteurs économiques et judiciaires des mécanismes préventifs mis en place par l'OHADA en 2015, mais aussi la mise en place d'un cadre incitatif par les gouvernements et l'OHADA. Cette thèse se propose de dévoiler de manière détaillée les nouveaux outils de prévention à savoir le règlement préventif et la conciliation en faisant le parallèle avec l'ancien droit de manière à mettre en lumière les nouveautés, les atouts et parfois les silences du dispositif de 2015, et propose des moyens d'améliorer l'efficacité et l'effectivité dudit dispositif dans un environnement parfois hostile à toute dynamique d'anticipation.
Book Synopsis Le règlement préventif O.H.A.D.A: Des textes à la pratique by : Céline Ndongo
Download or read book Le règlement préventif O.H.A.D.A: Des textes à la pratique written by Céline Ndongo and published by Editions Universitaires Européennes. This book was released on 2013 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente des travaux de recherche menés au cours de l'année universitaire 2010-2011 sur le règlement préventif. Lesdits travaux ont gardé toute leur pertinence au regard de l'évolution du droit des procédures collectives en droit OHADA. L'introduction du règlement préventif est indéniablement une avancée dans la politique d'encadrement des entreprises en difficulté dans les Etats-parties au Traité. L'Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif devait mettre fin à l'insécurité juridique créée par la quasi-inertie des législateurs nationaux en cette matière. Cependant, le bilan de cette procédure judiciaire reste mitigé rares sont les entreprises qui y ont recours, peu nombreux les acteurs économiques qui en apprécient l'utilité, sans compter les multiples obstacles à sa mise en oeuvre. Quelles sont les raisons du bilan en demi-teinte du règlement préventif? Comment accroître son efficacité? Le législateur a t-il suffisamment pris en compte les réalités socio-économiques du continent africain? Ces quelques questions ont servi de fil conducteur à l'auteur.
Book Synopsis Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA by : Hygin Didace Amboulou
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Book Synopsis Le droit OHADA des entreprises en difficulté by : F. Michel Sawadogo
Download or read book Le droit OHADA des entreprises en difficulté written by F. Michel Sawadogo and published by . This book was released on 2014 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA by : Pascal Nguihé Kanté
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-07 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
Book Synopsis Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada by : Mamadou Ismaila Konaté
Download or read book Guide des procédures collectives d'apurement du passif Ohada written by Mamadou Ismaila Konaté and published by . This book was released on 2019-06-04 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des procédures collectives d'apurement du passif est une discipline difficile d'accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l'Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l'objet d'une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d'entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l'entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l'intérieur et en dehors de l'espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s'intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d'actes appropriés, à jour et conformes aux standards.
Book Synopsis Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit de la prévention et du règlement amiable des difficultés des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droit commercial by : Ali Slah Chebbi
Download or read book Droit commercial written by Ali Slah Chebbi and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2020-05-23 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une branche de droit d'apparition récente. Dans un contexte de crises économiques, il trouve son terrain de prédilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la pérennité de l'activité professionnelle. Tous les mécanismes mis en place par la loi n° 95-34 datée du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficulté économiques sont orientés vers la prévention et la détection précoce des difficultés. Le législateur s'est rendu compte que le système de la faillite axé sur la sanction est caduc, car il ne répond plus aux impératifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a prévu une panoplie d'outils en vue de prévenir les dirigeants des difficultés qui peuvent mettre en péril l'activité professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations nécessaires sur l'état financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les remèdes adéquats. Le règlement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise à éluder autant que possible le règlement judiciaire, considéré comme néfaste à l'image de l'entreprise.
Book Synopsis Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA by : Moussa Fanta Kourouma
Download or read book Le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde - Approche comparative droit français/droit OHADA written by Moussa Fanta Kourouma and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse porte sur le procédé de passerelle entre la conciliation et la sauvegarde, dans une approche comparative droit français, droit OHADA. Le procédé de passerelle permet au chef d'entreprise d'élaborer un plan de redressement dans le cadre de la conciliation, avant de le faire adopter lors d'une sauvegarde accélérée. La présente thèse se subdivise en deux parties. Dans la première partie, un diagnostic est posé pour comprendre les raisons de l'adoption de ce mécanisme de traitement des difficultés des entreprises en droit français, et celles qui pourraient ou non justifier sa reconnaissance en droit OHADA. Il ressort de cette partie que, dans les droits français et OHADA, la rigidité du régime de la cessation des paiements ainsi que l'unanimité obligatoire de l'accord de conciliation constituent un handicap au redressement des entreprises, car le principe d'unanimité donne un droit de véto à chaque créancier. Le procédé de passerelle permet de passer outre l'opposition des créanciers minoritaires qui utilisent ce droit de véto pour faire adopter le projet de redressement du chef d'entreprise par vote majoritaire sur le terrain judiciaire. Dans la deuxième partie, une étude prospective est menée ; le procédé de plan pré-négocié joue un rôle à la fois préventif et curatif : il permet, d'une part, la libre négociation, entre un débiteur et ses créanciers, d'un plan conventionnel de restructuration et, d'autre part, l'anticipation de l'intervention du tribunal pour optimiser l'actif et maîtriser le passif. Le procédé de passerelle est adopté en droit français ; la présente thèse propose une étude de son régime juridique. Il n'est pas reconnu pour le moment en droit OHADA ; son applicabilité y est analysée. Pour l'amélioration de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises dans les droits français et OHADA, des pistes sont proposées. Il en est ainsi notamment, d'un côté, de l'adoption des comités de créanciers dans la procédure de conciliation française et, de l'autre, de la reconnaissance du mécanisme de plan pré-négocié, de la réforme du régime de la cessation des paiements et de la spécialisation des tribunaux connaissant des contentieux régis par l'AUPC en droit OHADA. La présente étude, en plus d'apporter une contribution scientifique à l'étude des nouvelles procédures de sauvegarde accélérée en droit français, vise à lancer le débat sur l'opportunité de l'adoption du procédé de passerelle en droit OHADA. L'organisation de la cession pré-arrangée dans le cadre du mandat ad hoc en droit français et l'opportunité de l'adoption d'une telle cession en droit OHADA sont des problématiques qui pourraient faire l'objet d'une recherche.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Pierre-Michel Le Corre
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Pierre-Michel Le Corre and published by . This book was released on 2017-12-13 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
Book Synopsis Droit des difficultés de l'entreprise by : Abdeljalil El Hammoumi
Download or read book Droit des difficultés de l'entreprise written by Abdeljalil El Hammoumi and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des difficultés de l'entreprise by : Abdeljalil Elhammoumi
Download or read book Droit des difficultés de l'entreprise written by Abdeljalil Elhammoumi and published by . This book was released on 2005 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary Houin and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. II est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
