Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Politique Energetique Exterieure De Lunion Europeenne Et Le Droit
Download La Politique Energetique Exterieure De Lunion Europeenne Et Le Droit full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Politique Energetique Exterieure De Lunion Europeenne Et Le Droit ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit by : Nicolas Pradel
Download or read book La politique énergétique extérieure de l'Union Européenne et le droit written by Nicolas Pradel and published by . This book was released on 2015 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l'Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l'Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l'énergie à l'échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l'Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l'utilisation durable de l'énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l'Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S'agit-il d'un instrument efficace ? C'est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée.
Book Synopsis Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? by : Danielle Azébazé Labarthe
Download or read book Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? written by Danielle Azébazé Labarthe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-12-01 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Book Synopsis La politique énergétique extérieure de l'Union européenne. L'exemple des Balkans occidentaux by : Klara Orlowska
Download or read book La politique énergétique extérieure de l'Union européenne. L'exemple des Balkans occidentaux written by Klara Orlowska and published by . This book was released on 2021 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'énergie dans l'Union Européenne by :
Download or read book L'énergie dans l'Union Européenne written by and published by . This book was released on 2024-03-28 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers une politique européenne de l'énergie by : Claude Blumann
Download or read book Vers une politique européenne de l'énergie written by Claude Blumann and published by Emile Bruylant. This book was released on 2012 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune disposition spécifique visant l'énergie. Ce secteur se trouve ainsi placé dans le droit commun des activités de l'Union, notamment au regard des règles sur le marché intérieur et sur la concurrence. Ceci se révélera très insuffisant lorsque vont apparaître à partir du début des années soixante-dix quelques grandes crises qui vont secouer la Communauté et ses Etats membres. Le degré de vulnérabilité énergétique de l'Union va alors apparaître de manière criante, encore plus compte tenu de la vacuité des compétences de l'Union en matière de relations extérieures énergétiques, alors même que l'approvisionnement externe constitue une question cruciale, sinon vitale. Les institutions communautaires vont cependant dans le silence des textes s'efforcer de développer un certain nombre d'actions et, en particulier, la Commission va s'investir très fortement dans la mise en place du marché intérieur de l'énergie, visant notamment à démanteler les grands groupes historiques, à faire nouer une concurrence effective et à intensifier les échanges entre les Etats membres. Parallèlement des actions plus qualitatives vont se développer sur le terrain de l'efficacité énergétique, des économies d'énergie, sur celui des énergies nouvelles et renouvelables et de plus en plus l'énergie va se trouver placée sous le regard des contraintes environnementales, comme en atteste le débat sur la place de l'énergie nucléaire, l'idéal difficile à atteindre étant de concilier ces exigences avec celles de l'autonomie énergétique de l'Union. Marqué par les difficiles rapports avec la Russie concernant les livraisons de gaz naturel et de pétrole, le constituant européen va se résoudre, d'abord dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, puis le traité de Lisbonne à consacrer une politique commune de l'énergie (article 194 TFUE). Celle-ci se fonde sur d'ambitieux objectifs, notamment au regard de la question de l'approvisionnement et du marché intérieur et prévoit un certain nombre de moyens juridiques pour les atteindre, grâce notamment à la procédure législative ordinaire. Il laisse cependant en suspens certaines questions délicates telles la fiscalité énergétique ou la conclusion d'accords avec les pays tiers.
Book Synopsis Quelle politique énergétique extérieure pour l'Union Européenne? by : Raphaël Mathieu
Download or read book Quelle politique énergétique extérieure pour l'Union Européenne? written by Raphaël Mathieu and published by . This book was released on 2007 with total page 45 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Européen de L'énergie by : Dirk Buschle
Download or read book Droit Européen de L'énergie written by Dirk Buschle and published by . This book was released on 2011 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Principes généraux de la politique énergétique européenne by : Marco Lombardo
Download or read book Les Principes généraux de la politique énergétique européenne written by Marco Lombardo and published by . This book was released on 2010 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse analyse les liens entre la dimension interne et la dimension externe du droit européen de l'énergie afin d'évaluer t'efficacité et la cohérence de la politique énergétique européenne grâce à une approche globale et intégrée.Le but de cette recherche consiste â s'interroger sur t'évolution de la compétence de l'Union en matière d'énergie, à définir les principes cardinaux de sa politique énergétique et à préciser les limites qui entravent son action pour la réglementation de ce domaine. En dépit de la centralité et de l'importance de l'énergie, à la fois pour le bon fonctionnement du marché interne et pour la protection de l'environnement ainsi que pour la sécurité internationale, la recherche a montré l'absence dans la doctrine d'une élaboration suffisante de la matière énergétique d'un point de vue organique et systématique.
Book Synopsis Transition énergétique et changement climatique by : Viviane Du Castel
Download or read book Transition énergétique et changement climatique written by Viviane Du Castel and published by Editions Publibook. This book was released on 2017 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transition énergétique est liée à une triple évolution : technique, numérique et citoyenne dans un secteur déjà fortement soumis aux aléas géopolitiques, géoéconomiques et géostratégiques. Les stratégies énergétiques des États de l'Union européenne (UE) s'inscrivent en adéquation avec les enjeux et les défis géoénergétiques, découlant de choix de politique étrangère, de souveraineté nationale, de logique géoéconomique et d'indépendance énergétique. Les options sont alors à la fois géoénergétiques et géostratégiques. Elles nécessitent une prise en compte de l'évolution de l'opinion et des comportements. La France tient une position spécifique en raison de la place occupée par le nucléaire dans son bouquet énergétique. Au-delà des questions énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants, dans un contexte géopolitique en mutation. Les politiques de transition énergétique correspondent alors aussi à des logiques de sécurité énergétique.
Book Synopsis Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? by : Danielle Azébazé Labarthe
Download or read book Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ? written by Danielle Azébazé Labarthe and published by . This book was released on 2016 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il faudra attendre 2009 pour qu'une politique de l'énergie soit introduite dans le droit européen, ce qui pousse à s'interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l'Union dans le domaine de l'énergie. Cette ébauche de politique énergétique trouvera son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires, et en particulier dans celles relatives à l'établissement d'un marché intérieur. Pourtant, l'énergie est loin d'être un objet économique ordinaire : la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait être préjudiciable. Il est donc nécessaire de prévoir une véritable politique énergétique commune.
Book Synopsis Vers une politique européenne de l'energie by :
Download or read book Vers une politique européenne de l'energie written by and published by . This book was released on 2012 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sécurité énergétique de l'Union européenne est-elle compatible avec sa politique de promotion de la démocratie et des droits de l'homme vis-à-vis de la Russie et les pays de la CEI? by : Ksenia Vogel
Download or read book La sécurité énergétique de l'Union européenne est-elle compatible avec sa politique de promotion de la démocratie et des droits de l'homme vis-à-vis de la Russie et les pays de la CEI? written by Ksenia Vogel and published by . This book was released on 2007 with total page 165 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Book Synopsis Pour une politique énergétique de l'Union européenne by : Union européenne. Commission européenne
Download or read book Pour une politique énergétique de l'Union européenne written by Union européenne. Commission européenne and published by . This book was released on 1995 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour une politique énergétique de l'Union Européenne by : Union européenne. Commission européenne
Download or read book Pour une politique énergétique de l'Union Européenne written by Union européenne. Commission européenne and published by . This book was released on 1995 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis De la politique énergétique à la sécurité énergétique de l'Union européenne by : Iván Antonino Sosa Espinosa
Download or read book De la politique énergétique à la sécurité énergétique de l'Union européenne written by Iván Antonino Sosa Espinosa and published by . This book was released on 2008 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La sécurité énergétique et le droit international by : Anzhela Torosyan
Download or read book La sécurité énergétique et le droit international written by Anzhela Torosyan and published by . This book was released on 2019 with total page 1134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un concept non-juridique, celui de la sécurité énergétique, a été traditionnellement définie comme la sécurité d'approvisionnement, qui consiste à assurer la continuité d'approvisionnement des ressources énergétiques, au regard de différents risques et défis auxquels ce processus est confronté. En effet, la sécurité énergétique renvoie à la sécurité d'approvisionnement, mais également à l'accès aux ressources, à la production, à la transformation, au transport et à la distribution des ressources énergétique. En plus, le concept de sécurité énergétique est un concept ambivalent du fait du statut de ces ressources énergétiques, étant à la fois des ressources indispensables à toute communauté humaine et un facteur potentiel de conflit, et de guerre entre ces mêmes communautés. Du fait de l'importance stratégique de l'énergie et de la sensibilité politique du secteur énergétique, notamment des questions liées au maintien de la souveraineté sur les ressources naturelles et énergétiques, les difficultés liées au transit transfrontalier de ces ressources, se pose la question de savoir quel est le rôle du droit international dans la politique ayant l'objectif d'assurer la sécurité énergétique. Ceci est encore plus pertinent compte tenu l'escalade des conflits et tensions politiques entre les Etats et acteurs non-étatiques jouant un rôle important dans l'approvisionnement énergétique : le cas des conflits continus entre l'Ukraine et la Russie en est un exemple illustratif. De surcroît, la gouvernance du secteur de l'énergie se complique en l'absence d'un cadre juridique harmonisé assurant la réglementation des activités énergétiques transfrontalières constituant le cœur de la sécurité énergétique au niveau international. Ceci dit, il s'agit d'abord de retracer l'évolution de la coopération internationale dans le secteur de l'énergie et, ensuite, de déterminer dans quelle mesure les règles du droit international sont adaptées au secteur énergétique. Comment le droit international peut-il contribuer à résoudre les différends politiquement sensibles liés à l'interruption des flux de ressources énergétiques (et, en particulier, ceux liés au transit des ressources énergétique) ? Quel rôle peuvent jouer les règles multilatérales du droit international économique afin de garantir la liberté des échanges et la protection des investissements étrangers dans le secteur énergétique ? De plus, aujourd'hui, la notion de sécurité énergétique va au-delà de sa conception traditionnelle de la sécurité d'approvisionnement, prenant en compte la lutte contre le changement climatique global et la protection de l'environnement. En outre, dans quelle mesure la politique de protection de l'environnement et de développement durable est-elle conforme au concept de sécurité énergétique ? Cette thèse vise à étudier le concept de sécurité énergétique d'un point de vue historique, géopolitique et, surtout, dans la perspective du rôle du droit dans le développement de ce concept. Il vise également d'étudier l'exemple de la coopération régionale de l'Union européenne et la construction progressive de la politique énergétique de l'Union européenne et son impact sur l'état des marchés énergétiques et les relations internationales dans le secteur énergétique.
