La Plongee Professionnelle Et Le Droit

Author : LOUIS JEROME.. PALOUX
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1065 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Download or read book La plongée professionnelle et le droit written by LOUIS JEROME.. PALOUX and published by . This book was released on 1998 with total page 1065 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les plongeurs professionnels français et étrangers doivent respecter le cadre juridique de l'intervention en milieu subaquatique. Des règles de formation et d'aptitude médicale conditionnent l’accès au métier de plongeur. De nombreux organismes (syndicats, associations, fédérations) participent à l’élaboration de la réglementation de la plongée. Les patrons de scaphandriers, plongeurs spécialisés dans les opérations de génie subaquatique, soumettent leurs salariés à des conditions contractuelles adaptées à la pratique des travaux immerges. Le métier de plongeur s’avère particulièrement dangereux. La protection juridique du travailleur subaquatique résulte de l'application des règles de sécurité sur les sites d'immersion et du contrôle de leur respect. La protection sociale compense les risques d'accidents et de maladies professionnelles. La plongée permet d'exercer de nombreuses activités dans les espaces maritimes, comme la pêche, l'aquaculture, l’archéologie, l’océanographie, les opérations de génie subaquatique. Le droit d’accès aux zones d'intervention sous-marine diffère selon les techniques de plongée employées (plongées à pression hyperbare, à pression atmosphérique, installation de maisons sous-marines). La pratique de l'immersion révèle les insuffisances du droit français à encadrer les activités sous-marines des plongeurs. Les entrepreneurs de travaux maritimes établissent une pratique contractuelle autonome dans les domaines suivants : contrats internationaux de travaux immerges, « accords satellites » à ces contrats (sous-traitance, consortium, joint-venture), contrats administratifs de plongée militaire, contrats de recherche et de plongée expérimentale, contrats de licence de brevet, d’ingénierie et de communication de savoir-faire.