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La Nouvelle Cour De Cassation Des Pays De Lohada Lorganisation Pour Lharmonisation Du Droit Des Affaires En Afrique
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Book Synopsis La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) by : Doudou Ndoye
Download or read book La nouvelle cour de cassation des pays de l'OHADA (l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) written by Doudou Ndoye and published by Editions Juridiques Africaines. This book was released on 1998 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) by : Ndeye Magatte Mbaye
Download or read book Le pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) written by Ndeye Magatte Mbaye and published by . This book was released on 2007 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'OHADA en marche by : Eric Dibas-Franck
Download or read book L'OHADA en marche written by Eric Dibas-Franck and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-09-18 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants : regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.
Book Synopsis Droit de la preuve dans l'espace OHADA by : Julien Coomlan Hounkpè
Download or read book Droit de la preuve dans l'espace OHADA written by Julien Coomlan Hounkpè and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-01-07 with total page 462 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
Book Synopsis OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 by : Emmanuel Douglas Fotso
Download or read book OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2015 written by Emmanuel Douglas Fotso and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-18 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2015.
Author :Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :49 pages Book Rating :4.:/5 (634 download)
Book Synopsis Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
Download or read book Traité et actes uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires and published by . This book was released on 1999 with total page 49 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis OHADA by : Mahutodji Jimmy Vital Kodo
Download or read book OHADA written by Mahutodji Jimmy Vital Kodo and published by . This book was released on 2019-10-23 with total page 2046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, elle intègre des décisions des juridictions des 17 pays Etats-membres, mais aussi de pays tiers. L'édition 2020-2021 de ce Code comporte toute la jurisprudence OHADA et la jurisprudence comparée, lesquelles sont présentées de façon structurée et ordonnée sous chaque article. Cet ouvrage est à jour de la dernière version des Actes uniformes et des dernières décisions des juridictions OHADA. Il comporte par ailleurs des annotations de décisions étrangères civilistes et de common law afin de permettre recherches et études de droit comparé. Une approche pratique centrée sur TOUTE la jurisprudence... Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Avec cet outil, vous avez tous les atouts en main pour : - appliquer la législation OHADA, que vous soyez avocat, magistrat ou juriste d'entreprise ; - apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, améliorer la sécurité juridique des transactions, découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger et faire évoluer le droit par des recherches... . pour aller toujours plus loin ! Par l'ampleur et la diversité de ses annotations, des décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis, le Code pratique OHADA constitue un outil précieux pour comparer les droits à travers leur application ! A jour des dernières réformes, le Code pratique OHADA intègre : - Le nouvel Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) ; - La version révisée de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA) ; - La version révisée du Règlement d'arbitrage de la CCJA. - Les dernières décisions des juridictions OHADA, dont 560 décisions de la CCJA Traité, Actes uniformes et Règlements annotés Très riche, et unique en son genre, ce Code présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage, entrés en vigueur en 2018. Ce Code est également enrichi de très nombreuses décisions dont 560 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Les auteurs : Jimmy Kodo, Harith Al-Dabbagh, Corinne Boismain et Michel-Ange Bontemps, sous la direction de Barthelemy Mercadal.
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :467 pages Book Rating :4.:/5 (998 download)
Book Synopsis Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordre juridique communautaire ''ohada'' et les enjeux d'integration du droit des affaires et les enjeux d'integration du droit des affaires by : Hervis Igor Cariol Mikponhoue
Download or read book L'ordre juridique communautaire ''ohada'' et les enjeux d'integration du droit des affaires et les enjeux d'integration du droit des affaires written by Hervis Igor Cariol Mikponhoue and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au lendemain de leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays d'Afrique Francophone étaient dotés d'un système de droit privé étroitement dérivé de celui de l'ex-puissance coloniale. Pendant près de deux décennies, ces États ont fait évoluer séparément leurs législations conformément à l'expression de la souveraineté nationale même si la volonté d'unifier le droit en Afrique était matérialisée par des tentatives sous-régionales ayant peu abouti.Aujourd'hui, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA), créée depuis 1993 à Port-Louis œuvre pour une harmonisation du droit desaffaires en Afrique. Par l'adoption de ses divers actes uniformes, elle a su harmoniser voire uniformiser au plan communautaire les domaines essentiels du droit des affaires, notamment le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des sûretés. Dans sa perspective d'intégration, elle envisage aussi d'énormes chantiers de codification afin d'étendre sa communauté à d'autres Etats encore réticents à une perte de leur souveraineté au profit d'une instance d'intégration et d'harmonisation du Droit des affaires.Dans la logique des objectifs poursuivis, nos premiers travaux de terrain ont porté sur l'ERSUMA étant donné qu'elle dispose d'une documentation très fournie sur l'OHADA, et que cette institution dont le rôle consiste à former les magistrats des divers Etats membres sur les textes communautaires, est ainsi le principal outil de vulgarisation des actes uniformes et des traités de l'organisation. Elle est donc l'une des instances les plus actives et les plusindispensables de l'OHADA.Retenons que cette perspective d'intégration de l'OHADA soulève encore d'énormesinterrogations relatives à la finalité des objectifs de l'Organisation, qui s'inscrit plus dans une perspective d'uniformisation que d'harmonisation comme le laisserait penser sa dénomination ; ajouté à l'épineuse question de la criminalisation des infractions en droit des affaires en Afrique et surtout à l'existence ou non d'un ordre juridique pour l'OHADA. Aussi, d'autres points importants, et diverses autres problématiques liées à l'intégration africaine du droit des affaires, ne présagent pas encore d'un avenir glorieux pour l'Organisation.
Book Synopsis Comprendre L'organisation Pour L'harmonisation en Afrique Du Droit Des Affaires (O.H.A.D.A.) by : Alhousseini Mouloul
Download or read book Comprendre L'organisation Pour L'harmonisation en Afrique Du Droit Des Affaires (O.H.A.D.A.) written by Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le traité et les institutions by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Download or read book Ohada written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Séminaire d'information sur l'Organisation pour harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) by :
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