La nouvelle convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Total Pages : 29 pages
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Book Synopsis La nouvelle convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises by : Michael Joachim Bonell

Download or read book La nouvelle convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Michael Joachim Bonell and published by . This book was released on 1981 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Total Pages : 29 pages
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Book Synopsis Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises by : Nations Unies

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Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Merchandises

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Publisher : United Nations Publications
ISBN 13 : 9789212333359
Total Pages : 29 pages
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Book Synopsis Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Merchandises by :

Download or read book Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Merchandises written by and published by United Nations Publications. This book was released on 2000 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247075591
Total Pages : 349 pages
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Book Synopsis Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises by : Peter Schlechtriem

Download or read book Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises written by Peter Schlechtriem and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention de Vienne du 11 avril 1980 dote la vente internationale de marchandises de règles matérielles uniformes. Plus de vingt-cinq ans après son adoption, le succès de la Convention ne se dément pas. A ce jour, soixante-dix États y sont parties. La liste des pays liés par cet instrument, parmi lesquels figurent la France et la plupart des pays de l'Union européenne, s'accroît régulièrement. Les applications jurisprudentielles sont innombrables. Les écrits doctrinaux foisonnent. Tout juriste praticien du commerce international se doit de maîtriser cet instrument que les juridictions françaises sont de plus en plus amenées à mettre en œuvre. L'ouvrage est l'adaptation actualisée d'un manuel de renom rédigé par le Professeur Peter Schlechtriem pour les juristes germanophones. Il offre les clefs de compréhension indispensables au bon maniement de la Convention, en prenant appui sur des exemples jurisprudentiels de pays divers et d'utiles comparaisons avec le droit interne français. Tout en se voulant synthétique, il entre suffisamment dans les détails de la réglementation et de sa mise en œuvre judiciaire pour permettre aux praticien d'y trouver les solutions aux difficultés auxquelles ils sont confrontés. Le rayonnement de la Convention de Vienne dépasse le cadre des ventes internationales de marchandises. En effet, la Convention a influencé les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, les Principes du droit européen du contrat et maintes réformes nationales. L'ouvrage devrait donc également intéresser un plus large public, à l'heure où une importante réforme du droit français des obligations est en discussion.

La convention de Vienne en Amérique

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ISBN 13 : 9782365170994
Total Pages : 408 pages
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Book Synopsis La convention de Vienne en Amérique by :

Download or read book La convention de Vienne en Amérique written by and published by . This book was released on 2020-07-07 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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Book Synopsis Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises by : United Nations

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United Nations convention on contracts for the international sale of goods

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Book Synopsis United Nations convention on contracts for the international sale of goods by :

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La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil

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Book Synopsis La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et son applicabilité au Brésil by : Iacyr de Aguilar Vieira

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Conferinţa Naţiunilor Unite asupra contractelor de vânzare internaţională de mărfuri

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ISBN 13 : 9789738446557
Total Pages : 100 pages
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Book Synopsis Conferinţa Naţiunilor Unite asupra contractelor de vânzare internaţională de mărfuri by : Florian Coman

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L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

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ISBN 13 : 9782868204042
Total Pages : 472 pages
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Book Synopsis L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil by : Iacyr de Aguilar Vieira

Download or read book L'applicabilité et l'impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil written by Iacyr de Aguilar Vieira and published by . This book was released on 2010 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l'uniformisation du droit des contrats. Le Brésil - onzième rang dans l'économie mondiale - ne figure pas encore sur cette liste. Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d'applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l'examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l'application de la Convention par les juges étatiques brésiliens. Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats - dont la vente est le prototype - sont ainsi présentés au lecteur. L'auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n'ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l'aide d'exemples pertinents et d'analyses. Cet ouvrage documenté et original a aussi l'avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.

Champ D'application de la Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats de Vente Internationale de Marchandises

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Book Synopsis Champ D'application de la Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats de Vente Internationale de Marchandises by : Dorra Kabani

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La vente internationale des marchandises

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Book Synopsis La vente internationale des marchandises by : Demba Ba

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L' Uniformité de L'interprétation de la Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats de Vente Internationale de Marchandises

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Total Pages : 245 pages
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Book Synopsis L' Uniformité de L'interprétation de la Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats de Vente Internationale de Marchandises by : Jie Luo

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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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ISBN 13 : 9783725528929
Total Pages : 63 pages
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Book Synopsis Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises by :

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Projet de loi C-81

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Book Synopsis Projet de loi C-81 by :

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Contrat de vente internationale

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ISBN 13 : 9782908274165
Total Pages : 263 pages
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Book Synopsis Contrat de vente internationale by : Franco Ferrari

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Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats De Transport International De Marchandises Effectue Entierement Ou Partiellement Par Mer

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Publisher : United Nations Publications
ISBN 13 : 9789212334738
Total Pages : 66 pages
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Book Synopsis Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats De Transport International De Marchandises Effectue Entierement Ou Partiellement Par Mer by : United Nations

Download or read book Convention Des Nations Unies Sur Les Contrats De Transport International De Marchandises Effectue Entierement Ou Partiellement Par Mer written by United Nations and published by United Nations Publications. This book was released on 2009-11-17 with total page 66 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: