La Mer Territoriale Et La Zone Contigue

Author : Sarra Sefrioui
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
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Download or read book Les îles dans la délimitation maritime written by Sarra Sefrioui and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'intéresser aux îles dans la délimitation maritime impose de se démarquer de quelques développements doctrinaux qui explicitent l'évolution du droit de la mer par une posture concrète qui s'inscrit dans le cadre d'un droit évolutif. Les îles interviennent fort dans le partage des espaces maritimes. C'est au niveau de la fixation des limites des zones maritimes (mer territoriale, zone contiguë, plateau continental, zone économique exclusive) et au niveau de la détermination de la frontière maritime entre États côtiers qu'on discerne leur influence. Les îles constituent un facteur d'extension de la ligne de base lorsqu'elles se situent à proximité immédiate et à une distance de la côte continentale. Les îles sont un facteur de projection vers le large de la limite extérieure des zones maritimes lorsque l'île est assez éloignée de la côte. La situation est plus compliquée lorsque l'île se trouve au-delà de la ligne hypothétique d'équidistance où les zones maritimes de l'île créent un empiètement sur les zones maritimes de l'autre État côtier. Dans ce cadre, la thèse pose la problématique, d'une part de l'influence des îles dans l'appropriation nationale des zones maritimes susceptibles de faire l'objet d'une délimitation maritime entre deux ou plusieurs États côtiers (Partie I). D'autre part, dans le tracé de la frontière maritime entre deux ou plusieurs États en présence d'une île dans la zone à délimiter, la délimitation maritime, qui revient essentiellement à l'application de la règle : équidistance-circonstances pertinentes, identifie le plus souvent les îles comme des circonstances pertinentes et détermine son effet inéquitable sur la ligne provisoire d'équidistance. Cependant, l'effet accordé aux îles dans l'ajustement de la ligne d'équidistance n'est pas uniforme, il peut être un plein effet, partiel ou un nul effet. Le cas de l'enclavement de l'île est un procédé spécifique à une catégorie d'îles notamment celles situées « au mauvais côté de la ligne d'équidistance ». Ce travail analyse en effet, la détermination de l'effet concret des îles dans le processus de délimitation maritime (Partie II).