La Loi Sur Les Droits De La Personne Du Nouveau Brunswick

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Download or read book Orientations futures de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick written by and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rapport du Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (Ottawa : Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne, 2000) (Président : L'honorable Gérard V. La Forest) Orientations futures de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick. [...] Le premier, la Commission ontarienne des droits de la personne, est respon- sable de la recherche, de l'éducation du public et de la sensibilisation aux causes fon- damentales de la discrimination. [...] Le nouveau système de l'Ontario vise à tenir des audien- ces en deçà d'un an de la date de réception de la plainte33 ». 6. Historique de la CDPNB jusqu'en 2004 La Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick (CDPNB) est issue de la Loi sur les droits de la personne (ci-après la Loi) adoptée en 1967. [...] A2-4 Annexe 2 : La médiation en droit administratif : L'expérience de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick cessus d'enquête et de médiation sous la direction de la directrice intérimaire, qui est devenue la directrice de la Commission. [...] Je vais présenter un aperçu de la Commission, de l'information sur le personnel de la Commission avant avril 2004, de l'information sur les processus d'enquête et de média- tion de la Commission avant avril 2004, de l'information sur les processus d'enquête et de médiation à partir d'avril 2004, des statistiques pour la période allant de 2002 à 2007, de l'information sur les types de plaintes et d.