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Author : Micheline Bail
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 306 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Pour se sortir d'un mauvais pas written by Micheline Bail and published by . This book was released on 1990 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 149 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles: pour se sortir d'un mauvais pas written by and published by . This book was released on 1993 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René de Quenaudon
Publisher :
ISBN 13 : 9782247151561
Total Pages : 598 pages
Book Rating : 4.1/5 (515 download)
Download or read book De l'accident du travail à la maladie : la métamorphose du risque professionnel written by René de Quenaudon and published by . This book was released on 2015-04-15 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Author : Renée Jaillet
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402481234
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)
Download or read book La faute inexcusable en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle written by Renée Jaillet and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Yves Tardif
Publisher : Montréal : Wilson & Lafleur
ISBN 13 : 9782891272353
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.2/5 (723 download)
Download or read book Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : synthèse et jurisprudence sommaire written by Yves Tardif and published by Montréal : Wilson & Lafleur. This book was released on 1993 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Cliche
Publisher :
ISBN 13 : 9782897306304
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (63 download)
Download or read book Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles written by Bernard Cliche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cette neuvième édition de Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques a été révisée et mise à jour. L'ouvrage expose les aspects majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et permet au lecteur de prendre rapidement connaissance de l'ensemble de la Loi et de se familiariser avec les droits et avantages qui y sont prévus, de même qu'avec les nombreux recours institués par le législateur.II offre, de plus, des pistes de solutions à certains problèmes d'interprétation et d'application auxquels les intervenants ont souvent à faire face dans ce vaste domaine des relations de travail, qu'ils agissent sur les plans pratique, administratif, technique ou juridique.L'ensemble du texte tient compte des modifications apportées par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, L.Q. 2021, c. 27. II sera donc particulièrement utile pour mettre en place les ajustements nécessaires en préparation de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions le 6 octobre 2022."--
Author : Murielle Drapeau
Publisher :
ISBN 13 : 9780433500520
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (5 download)
Download or read book De la lésion professionnelle au retour au travail written by Murielle Drapeau and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Cet ouvrage couvre les différentes étapes que doivent franchir le travailleur et l'employeur dès la survenance d'une lésion professionnelle jusqu'au retour au travail du travailleur dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'ouvrage aborde les droits et obligations du travailleur et de l'employeur, la procédure de réclamation et ses délais ainsi que la procédure d'évaluation médicale des lésions professionnelles et ses différents acteurs médicaux. Il traite également du droit à l'assistance médicale et des autres indemnités payables au travailleur ou autres bénéficiaires, comprenant l'indemnité de remplacement du revenu, l'indemnité pour préjudice corporel et l'indemnité de décès. Il présente aussi les différents recours devant les instances décisionnelles spécialisées et devant les tribunaux de droit commun appelés à intervenir sur un pourvoi en contrôle judiciaire. Alors qu'en cette matière, plusieurs courants jurisprudentiels coexistent, l'auteure vous présente les jugements et les décisions les plus marquants qui ont permis de mieux comprendre et d'appliquer les règles gouvernant la lésion professionnelle. Clair et synthétique, cet ouvrage se veut un outil de référence afin de bien comprendre le parcours, parfois parsemé d'embuches, d'un dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle."--
Author : Jorge Muñoz
Publisher : PU Rennes
ISBN 13 : 9782868476623
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.4/5 (766 download)
Download or read book L'accident du travail written by Jorge Muñoz and published by PU Rennes. This book was released on 2002 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'affaire de l'amiante a abouti à une redécouverte du domaine des risques professionnels. Elle a attiré l'attention sur la situation des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nombreuses sont les études qui dressent un tableau de plus en plus sombre de la situation de la prévention et de la réparation des risques professionnels. L'ouvrage de Jorge Muñoz souhaite contribuer au débat ouvert, depuis l'affaire de l'amiante et l'arrêt de la Cour de cassation, en interrogeant le système de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, il s'agit d'opérer un déplacement vers un domaine peu abordé dans les débats actuels. En effet, le dispositif des risques professionnels se caractérise par la mise en place d'organismes chargés de la gestion de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Les débats actuels, sur les éventuelles modifications du dispositif, s'attardent davantage sur les règles de droit et les coûts économiques d'un tel changement. Sans ignorer ni le droit, ni l'économie, le livre place la discussion sur le terrain de l'analyse de l'activité même de travail. La prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle implique une organisation du travail. L'action publique est ici analysée à partir d'une étude sociologique fine des tâches accomplies par les agents et les différents acteurs chargés des dossiers et du processus d'indemnisation. Prendre en charge un accident du travail implique un parcours complexe de construction de la reconnaissance. Dans quelle mesure l'analyse fine de ces organismes nous aide-t-elle à comprendre les ajustements ou les compromis entre une organisation du travail et la prise en charge de l'accidenté ? Quelles sont les décalages, les ajustements, que la législation permet ou ne permet pas de gérer ? Comment la question de la prise en charge d'un accident du travail permet-elle d'aborder la question de la reconnaissance sociale de l'accidenté ? Partir de l'activité du travail, des techniciens des caisses primaires d'assurance maladies, amène à mieux appréhender les enjeux concrets d'une nécessaire modification du système. Celle-ci doit s'accompagner en outre, d'une réflexion sur les processus de prise en charge et sur les modes d'organisation du travail qui en découlent.
Author : Justine Fusaro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book L'interdépendance entre la responsabilité civile et le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles written by Justine Fusaro and published by . This book was released on 2013 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par la loi du 9 avril 1898, loi de compromis votée lors du développement du machinisme et de l'apparition du phénomène accidentel, dans le but de permettre aux salariés victimes de bénéficier d'uen réparation automatique, mais forfaitaire, de leurs dommages. L'intention, louable, qui a animé le législateur du XIXème siècle a cependant rapidement été rattrapée par la réalité et les évolutions juridiques. Les principes posés par la loi de 1898 et par les lois subséquentes, qui interdisent en principe à la vitime d'un accident du travail ou à ses ayants droit d'agir sur le fondement du droit commun, sont en effet de plus en plus critiqués dans la mesure où, paradoxalement, ils sont aujourd'hui moins favorables que ceux qu gouvernent le droit de la responsabilité civile. Cette dernière, notamment caractérisée par le principe de réparation intégrale des préjudices, a en effet fait l'objet de nombreuses transformations, qui ont largement facilité la réparation. Le législateur et la jurisprudence s'efforcent par conséquent de rapprocher le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles de la responsabilité civile de droit commun. Cependant, la tendance au rapprochement, voire à l'harmonisation, entre le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et celui de la responsabilité civile, n'est pas univoque. Indéniablement, le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles a lui aussi une incidence sur la responsabilité civile, en témoigne le fait qu'il soit à l'origine de la découverte de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, source d'une systématicité de la dette de réparation. Toutefois, la présente étude s'attache à mettre en exergue que c'est de manière générale, en réalité, que le régime des accidents du travail et des malaies professionnelles est une source d'inspiration du droit de la responsabilité civile, eu égard à la traditionnelle dialectique entre le droit commun et les droits spéciaux. Il existe donc une interdépendance entre le contentieux des accidents du travail et des maladies professionnelles et la responsabilité civie , dans la mesure où ces deux contentieux se servent mutuellement de modèle, et évoluent en contemplation l'un de l'autre.
Author : Denis Bradet
Publisher : Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782890738539
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.7/5 (385 download)
Download or read book La Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles written by Denis Bradet and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1993 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Géraldine Massart
Publisher :
ISBN 13 : 9782804474133
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.4/5 (741 download)
Download or read book Les accidents du travail written by Géraldine Massart and published by . This book was released on 2018 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque le législateur en 1903 a investi la réparation du dommage né d?un accident du travail,il a résolument fait œuvre novatrice. En effet, les dispositions légales organisaient désormais un régime de réparation sans avoir égard à la responsabilité. En contrepartie, la réparation n?était que forfaitaire s?opposant ainsi à la réparation intégrale de droit commun. Un régime d?immunités au profit de l?employeur, du préposé et du mandataire était également mis en place.0Le régime initial s?est peu à peu consolidé jusque la loi du 10 avril 1971. Tant dans la loi de 1903 que dans la loi de 1971, il est remarquable de constater que les concepts de base ne reçoivent pas de définition stricte, laissant ainsi aux praticiens un large pouvoir d?appréciation dans les limites de l?objectif poursuivi par la loi.0Dans la première partie de l?ouvrage, les auteurs ont voulu mettre à la disposition des acteurs de terrain un guide structuré.0La seconde partie de l?ouvrage reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971 et les principaux arrêtés d?exécution.
Author : VALERIE.. DUBOEUF
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA PROTECTION DE L'EMPLOI DU SALARIE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE written by VALERIE.. DUBOEUF and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: APRES QUINZE ANNEES D'APPLICATION D'UN REGIME LEGAL CONSIDERE, A L'ORIGINE, COMME EXCEPTIONNEL, LA NECESSITE D'UNE REFORME S'IMPOSE. LES EVOLUTIONS DU RISQUE PROFESSIONNEL, QU'ONT ENTRAINE LES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES, ET L'AFFIRMATION D'UN DROIT VISANT A PROTEGER TOUS LES TYPES D'AFFECTION QUI PORTENT ATTEINTE A LA SANTE DU SALARIE ( QUELLES QU'EN SOIENT LEURS ORIGINES ) LA JUSTIFIENT. ELLE POURRAIT PERMETTRE L'EFFACEMENT DES LACUNES TENANT AU CANTONNEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI ET LA MISE EN CAUSE DE CERTAINS PRINCIPES JURISPRUDENTIELS QUI ONT PARFOIS RENDU TROP EXCESSIVE LA PROTECTION DE L'EMPLOI RESERVEE AUX SALARIES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES.
Author : Québec (Province)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Projet de loi 42 written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1985 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Arguin
Publisher :
ISBN 13 : 9782891274777
Total Pages : 702 pages
Book Rating : 4.2/5 (747 download)
Download or read book Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles written by Pierre Arguin and published by . This book was released on 1999 with total page 702 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Tardif
Publisher :
ISBN 13 : 9782891273886
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.2/5 (738 download)
Download or read book Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles written by Yves Tardif and published by . This book was released on 1997-01 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Québec (Province)
Publisher : [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN 13 : 9782551231706
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.2/5 (317 download)
Download or read book Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : L.R.Q., c. A-3.001, à jour au 15 août 2006 written by Québec (Province) and published by [Québec] : Éditeur officiel du Québec. This book was released on 2006 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Bouvier
Publisher :
ISBN 13 : 9782896891887
Total Pages : 907 pages
Book Rating : 4.8/5 (918 download)
Download or read book Loi Sur les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles written by Philippe Bouvier and published by . This book was released on 2014-09 with total page 907 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
