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Author : Stéphane Leclerc
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 196 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Stéphane Leclerc and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Denis Martin
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802709527
Total Pages : 535 pages
Book Rating : 4.7/5 (95 download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Denis Martin and published by Emile Bruylant. This book was released on 1994 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille - 2. La libre circulation des ressortissants des Etats de l'AELE et des membres de leur famille - 3. La circulation des ressortissants des pays ayant conclu un accord avec la Communauté - 4. Textes adoptés par les institutions européennes sur les réfugiés et la politique migratoire - 5. La circulation des personnes dans le cadre de la coopération intergouvernementale - 6. Le GATS.
Author : Henri de Lary
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans la Communauté économique européenne written by Henri de Lary and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elpida Papahatzi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 50 pages
Book Rating : 4.:/5 (847 download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Elpida Papahatzi and published by . This book was released on 1998 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri de Lary
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130461449
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.4/5 (614 download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Henri de Lary and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Latour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS L'UNION EUROPEENNE ETUDE CRITIQUE DES FONDEMENTS DE LA PORTEE written by Xavier Latour and published by . This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'ORIGINE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES PHYSIQUES ETAIT CONCUE, COMME LES AUTRES LIBERTES, COMME UNE LIBERTE ECONOMIQUE INDISSOCIABLE DU MARCHE COMMUN. TOUTEFOIS, ELLE EST, PARALLELEMENT, APPARUE COMME UNE LIBERTE SPECIFIQUE ET SYMBOLIQUE CAR PEU ELOIGNEE DE LA LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR DES INDIVIDUS DANS UN ETAT ET DE CELLE DE S'INSTALLER DANS L'ETAT DE LEUR CHOIX. DES LORS, LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, AUSSI BIEN SOUS L'ANGLE DU FRANCHISSEMENT DES FRONTIERES QUE SOUS CELUI DU DROIT DE SEJOUR, EST DEVENUE UNE IDEE FORCE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DONT ELLE MET EN EVIDENCE LES PRINCIPAUX ASPECTS DE L'EVOLUTION. DANS CE CONTEXTE, L'ETUDE CRITIQUE DE LA LIBRE CIRCULATION EST DOUBLEMENT INTERESSANTE. ELLE EST REVELATRICE DES AMBIGUITES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : AMBIGUITE DES OBJECTIFS (ECONOMIQUES ET POLITIQUES) ET DES MOYENS D'ACTION (INTEGRATION OU COOPERATION). EN EFFET, LE SENS DE L'EVOLUTION DE CETTE LIBERTE N'EST PAS CONTESTABLE : - BIEN QU'ASSIMILEE A UNE LIBERTE A FINALITE ECONOMIQUE, ELLE A ETE LARGEMENT INTERPRETEE TANT PAR LA JURISPRUDENCE QUE PAR LE DROIT DERIVE, AU POINT QU'ELLE A PEUT-ETRE FAIT L'OBJET D'UNE UTILISATION ABUSIVE ; - PUIS, ELLE S'EST AUSSI INSCRITE DANS UNE PERSPECTIVE A FINALITE POLITIQUE EN DEVENANT UN DROIT DU CITOYEN EUROPEEN DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. FRUIT D'UNE VOLONTE IDEOLOGIQUE, CETTE EVOLUTION NE PARVIENT TOUTEFOIS PAS A SURMONTER DIFFERENTES CONTRADICTIONS CONCEPTUELLES, L'INADAPTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL DE L'UNION ET L'HOSTILITE DE CERTAINS ETATS PLUS FAVORABLES A LA COOPERATION QU'A L'INTEGRATION COMME L'ILLUSTRENT LES ACCORDS DE SCHENGEN. A CE TITRE, TOUT EN CONSTITUANT UN PROGRES NOTABLE, LE TRAITE D'AMSTERDAM NE PERMETTRA SANS DOUTE PAS DE REGLER TOUS LES PROBLEMES SOULEVES PAR CETTE EVOLUTION.
Author : Jean-Yves Carlier
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802722311
Total Pages : 322 pages
Book Rating : 4.7/5 (223 download)
Download or read book Future of free movement of persons in the EU written by Jean-Yves Carlier and published by Emile Bruylant. This book was released on 2006 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point sur l'avenir de la libre circulation ries personnes dans l'Union européenne, particulièrement en application de la directive 2004/38 relative ou droit des citoyens de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'Union. Il fait suite à un colloque européen qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) à l'initiative du Réseau européen Odysseus. Il comporte des contributions de B. Coulie (B), Ph. De Bruycker (B), E. Gulld (UK), K. Hallbronner (D) K Groerendijk (NE), C. Urbano de Sousa (P), B. Nagy (H), D. Martin (CE) et J. Handoll (Ir).
Author : Victoria Tonev Stratula
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296425852
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book La liberté de circulation des travailleurs written by Victoria Tonev Stratula and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-02-01 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil du temps les textes communautaires ont établi des principes fondamentaux concernant la circulation des travailleurs, mais celle-ci s'est vue remise en question dans le contexte de l'élargissement de l'Union européenne. Dans quelle mesure les travailleurs européens ont-ils la possibilité de circuler librement ? Le régime de la période transitoire a donné lieu à des discussions et des positions contrastées. A travers cette réflexion sur la circulation des travailleurs apparaissent des questions sur le but même de cet élargissement.
Author : Géraldine Boudot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La libre circulation des personnes et les droits fondamentaux dans l'Union européenne written by Géraldine Boudot and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Rafal Ryszka
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 853 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La libre circulation des travailleurs dans l'union européenne written by Rafal Ryszka and published by . This book was released on 2007 with total page 853 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre circulation des personnes est une des libertés fondamentales garanties par le droit communautaire. C’est le droit le plus important pour des individus et un élément essentiel de citoyenneté européenne. La libre circulation des travailleurs est le moyen de créer un emploi et un marché du travail européen, au bénéfice des travailleurs, des employeurs et des Etats membres. Tout ressortissant d’un Etat membre a le droit de chercher un travail dans un autre Etat membre, le droit d’y travailler, le droit d’y résider, le droit d’y rester. Il a le droit à l’égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi, à des conditions de travail et d’autres avantages qui pourraient faciliter l’intégration du travailleur dans l’Etat membre d’accueil. Certains droits sont étendus aux membres familiaux du travailleur. Le droit de la libre circulation de personnes est complété par un système de coordination de sécurité sociale et par un système de reconnaissance mutuelle de diplômes.
Author : P. De Bruycker
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (822 download)
Download or read book Libre circulation des personnes et droit d'asile en Europe: De la Communauté économique à l'Union européenne written by P. De Bruycker and published by . This book was released on 1992 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce rapport entend contribuer à éclaircir le débat concernant d'une part la libre circulation des personnes et d'autre part le droit d'asile. La libre circulation des personnes touche tout le problème de l'immigration, des migrations non maîtrisées, du contrôle des frontières, etc. Tandis que le thème du droit d'asile soulève des questions sur l'harmonisation des politiques d'asile, leur caractère restrictif ou non, leur impact sur les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Les auteurs développent d'abord la notion de libre circulation des personnes en droit européen tant sur le plan matériel qu'institutionnel (espaces de libre circulation, traités de Schengen et de Maastricht). Ils présentent également des concepts de base du droit des réfugiés (asile, Convention de Genève, etc.) avant d'aborder le coeur de leur étude. Celui-ci consiste en la confrontation du mécanisme de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile prévu dans les conventions de Schengen et de Dublin avec les dispositions de la Convention de Genève de 1951. Ils examinent ainsi les convergences et divergences des traités en question, de même que leur compatibilité.
Download or read book La libre circulation des personnes physiques dans l'Union européenne written by and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominik Hanf
Publisher : Peter Lang
ISBN 13 : 9789052010618
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)
Download or read book La Libre Circulation Des Personnes written by Dominik Hanf and published by Peter Lang. This book was released on 2007 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contenu : Dominik Hanf : Le développement de la citoyenneté de l'Union européenne - Peter Arnt Nielsen: Behind and Beyond Brussels I - An Insider's View - Anne Weyembergh : L'espace pénal européen : état des lieux et perspectives - Rodolphe Muñoz : Les cas particuliers des ressortissants communautaires des pays "out" (Royaume-Uni, Irlande et Danemark) - Kirstyn Inglis: Treading the Tightrope between Flexibility and Legal Certainty: The Temporary Derogations from the Acquis on the Freedom of Movement of Workers and Safeguard Measures under the Accession Treaty - Cédric Chenevièvre : Régime juridique des ressortissants d'États tiers membres de la famille d'un citoyen de l'Union - Georgia Papagianni: Free Movement of Third Country Nationals on the Eve of 1 May 2004: Another Missed Deadline? - Erwan Lannon : L'absence de libre circulation des personnes physiques et la lutte contre l'immigration illégale au sein de l'espace euro-méditerranéen - Pedro Cabral : La libre circulation des soins médicaux dans l'Union européenne - Sean Van Raepenbusch : Libre circulation et sécurité sociale - Pablo Dengler : Libre circulation des personnes et imposition directe - Sonia Gsir : Vers une politique commune d'immigration par le partenariat international et l'intégration des migrants? - Jörg Monar: The EU's Outer Shield of Free Movement: Integrated External Border Management and the European Border Guard Project - John A.E. Vervaele: Economic Integration and Judicial and Police Cooperation in Mercosur.
Author : Claude Blumann
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742663
Total Pages : 242 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Les frontières de l'Union européenne written by Claude Blumann and published by Primento. This book was released on 2013-09-12 with total page 242 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?
Author : Céline Cloché
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Céline Cloché and published by . This book was released on 1998 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Valbom
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 659 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Frontières et libre circulation des personnes dans l'Union européenne written by Isabelle Valbom and published by . This book was released on 2007 with total page 659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La confrontation entre la frontière, notion classique du droit international public, et la libre circulation des personnes, concept novateur du droit communautaire, semble conduire à une opposition frontale, parce que la frontière est naturellement un obstacle à la circulation. Toute conciliation entre les deux notions paraissait aboutir à une impasse fonctionnelle dénuée d’intérêt. Pourtant, de ce conflit spontané, est née une nouvelle relation dont l’étude est révélatrice des interactions du droit interne, du droit de l’Union européenne et du droit international public. Contrairement à ce qui est fréquemment annoncé, la frontière n’a pas disparu dans l’Union, ni au plan extérieur ni au plan interne. Elle a acquis un nouveau sens et de nouvelles fonctionnalités pour répondre aux besoins. La libre circulation des personnes fait donc office de révélateur et contribue à la rénovation de la frontière, dont le besoin demeure. Cette frontière prend, dans l’espace communautaire, à la fois l’aspect de frontière-ligne et celui de frontière-zone. Elle remplit également de nouvelles fonctions sous la pression de la circulation des personnes car la frontière délimite et sécurise le territoire communautaire. En se penchant sur la nature paradoxale du lien entre libre circulation des personnes et frontière, cette recherche tente de rendre compte d’une nouvelle réalité. La frontière a su s’adapter à la libre circulation soit pour la faciliter, soit pour l’encadrer ou la limiter. Cette frontière, à la lumière de cette recherche, apparaît comme un concept central de la construction communautaire, un concept qu’il convient de valoriser à l’aune de son indispensable rôle.
Author : Sophie Meynet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book La libre circulation des personnes dans l'union européenne à l'horizon 1995-2000 written by Sophie Meynet and published by . This book was released on 1995 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
