La libre circulation des capitaux dans la CEE

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la CEE by : Michel Kostigoff

Download or read book La libre circulation des capitaux dans la CEE written by Michel Kostigoff and published by . This book was released on 1984 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La Libre circulation des capitaux à l'intérieur de la C.E.E. Communauté économique européenne

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Book Synopsis La Libre circulation des capitaux à l'intérieur de la C.E.E. Communauté économique européenne by : Sophie Tsandiraki

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La libre circulation des capitaux dans la CEE

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la CEE by : Cesare Maestripieri

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La libre circulation des capitaux dans la C.E.E. Communauté Economique Européenne

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la C.E.E. Communauté Economique Européenne by : Cesare Maestripieri

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La libre circulation des capitaux dans la CEE progres vers l'Union Économique et Monetaire

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la CEE progres vers l'Union Économique et Monetaire by : Mestripieri, Cesare

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La libre circulation des capitaux dans la CEE.

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la CEE. by : Cesare Maestripieri

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La libre circulation des capitaux dans la C.E.E

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans la C.E.E by : Cesare Maestripieri

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La libre circulation des marchandises et des capitaux dans la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à travers l'expérience de la communauté économique européenne (CEE)

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Book Synopsis La libre circulation des marchandises et des capitaux dans la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à travers l'expérience de la communauté économique européenne (CEE) by : Magloire Sossouvi

Download or read book La libre circulation des marchandises et des capitaux dans la communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à travers l'expérience de la communauté économique européenne (CEE) written by Magloire Sossouvi and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche d'une amélioration du processus de libéralisation des mouvements de marchandises et de capitaux dans la CEDEAO - à travers l'exemple réussi bien qu'inachevé de la CEE - a révélé que malgré leurs divergences idéologiques, tous les états ouest- africains sont unanimes à percevoir l'intégration comme l'unique moyen de promouvoir leur développement. Les facteurs externes qui ont modelé le visage actuel de la CEDEAO sont essentiellement liés à la soumission de la communauté aux contraintes de l'ordre juridique international (GATT-FMI) et au maintien de l'influence européenne sur les droits nationaux et sur le droit communautaire. Les facteurs internes recherchés dans le droit matériel des deux traités (CEE, CEDEAO) ont revélé une large reproduction dans la CEDEAO des principes qui organisent la libre circulation des marchandises et des capitaux dans la CEE. L’analyse des conséquences de l'imitation du modèle de la CEE met en lumière des faiblesses, malgré quelques progrès enregistres dans l'élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires. Il existe maintenant une législation communautaire pour la réexportation des marchandises, le transit routier, et la coopération douanière. Mais la concurrence des autres mécanismes de libéralisation des échanges de la MRU et de la CEAO aggrave les difficultés économiques et politiques qui sont déjà importantes en raison de la non-application des décisions communautaires par les états membres. Le projet de création d'une zone monétaire unique CEDEAO pour résoudre le problème de l'inconvertibilité des monnaies et promouvoir la libre circulation des capitaux - est resté un rêve. C’est pourquoi, l'expérience de la CEE parait intéressante. L’effet contraignant du droit européen ....

La libre circulation des capitaux dans l'Union européenne et dans ses relations avec les pays tiers

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Book Synopsis La libre circulation des capitaux dans l'Union européenne et dans ses relations avec les pays tiers by : Florian Hasko

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LE CONTROLE DES CHANGES FRANCAIS FACE AU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX DANS LA C.E.E

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Book Synopsis LE CONTROLE DES CHANGES FRANCAIS FACE AU PRINCIPE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX DANS LA C.E.E by : CLAUS.. VON WOBESER

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La France et la libre circulation des capitaux en Europe

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Book Synopsis La France et la libre circulation des capitaux en Europe by : European Parliament. Directorate-General for Studies

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La France et la libre circulation des capitaux en Europe

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Book Synopsis La France et la libre circulation des capitaux en Europe by : Nadine Speich

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Transnational Legal Practice in the EEC and the United States

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004640622
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Book Synopsis Transnational Legal Practice in the EEC and the United States by : Spedding

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Book Synopsis Document by : European Parliamentary Assembly

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525624
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The Idea of Economic Constitution in Europe

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004519351
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Book Synopsis The Idea of Economic Constitution in Europe by :

Download or read book The Idea of Economic Constitution in Europe written by and published by BRILL. This book was released on 2022-06-08 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.

The Law of the Economy in the European Communities

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Publisher : Lexis Law Publishing (Va)
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Book Synopsis The Law of the Economy in the European Communities by : Dominik Lasok

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