La Liberte Individuelle Dans Le Proces Penal

Author : Samira Boudiba
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 488 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Download or read book Le juge des libertés et de la détention et le giudice per le indagini preliminari written by Samira Boudiba and published by . This book was released on 2006 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La procédure pénale met en jeu de nombreuses libertés individuelles qui doivent être garanties par le législateur. Un des systèmes garantissant efficacement leur protection est la procédure de nature accusatoire. Actuellement en France, le système en vigueur est de nature mixte ; il est appliqué depuis le Code d’instruction criminelle de 1808. C’est également ce système qui fut appliqué en Italie en raison de l’influence directe de ce Code qui fut introduit dès le XIXème siècle. Depuis l’adoption de ce Code, la procédure pénale a évolué quasiment de la même façon en France et en Italie dans un sens libéral jusqu’en 1988, date à laquelle l’Italie a adopté une procédure pénale de nature accusatoire. En France les réformes de la procédure pénale privilégiant la protection des libertés individuelles ont continué jusqu’en 2000. Une loi n° 516-2000 du 15 juin 2000 a introduit un juge des libertés et de la détention chargé de la protection des libertés individuelles. Ce magistrat présente de nombreuses similitudes avec le giudice per le indagini preliminari introduit dans le Code italien de 1988 ; tout deux chargés du contrôle des mesures limitatives et privatives de libertés notamment de la détention provisoire. Pourtant, depuis 2001 la protection des libertés individuelles dans la procédure pénale française a considérablement régressé. L’émergence de procédures dérogatoires a éclipsé les acquis favorables aux libertés. Le juge des libertés et de la détention a vu ses attributions s’élargir en contrepartie d’une procédure toujours plus dérogatoire. Sa place dans la procédure pénale manque de solidité en ce qu’elle ne permet pas une protection suffisante des libertés ; elle a été remise en question comme l’est régulièrement celle du juge d’instruction. Or, à la lumière du droit italien, il apparaît que le juge des libertés comme le juge d’instruction pourraient avoir un rôle de véritables garants des libertés. La procédure pénale doit pour cela être réformée dans un sens plus accusatoire comme le préconisèrent Henri DONNEDIEU de VABRES dans son projet de 1959 et la Commission justice pénale et droits de l’homme présidée par Madame le professeur Mireille DELMAS-MARTY en 1991