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Download or read book La liberté d’ expression et sa limitation written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Pech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book La liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Author : Laurent Pech
Publisher : Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand
ISBN 13 : 9782912589170
Total Pages : 541 pages
Book Rating : 4.5/5 (891 download)
Download or read book La Liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by Presses Universitaires de la faculté de droit de Clermont Ferrand. This book was released on 2003 with total page 541 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Eu égard à l'existence d'autres droits fondamentaux et intérêts publics, il est aisé de convenir que la liberté d'expression ne peut s'exercer sans limite. Il s'agit toutefois de parvenir à un juste équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits fondamentaux ou intérêts publics qui peuvent s'opposer à un libre exercice. Cet équilibre est, par essence, fragile et il peut revenir au juge de le rompre, suivant les circonstances, soit au profit de la liberté d'expression, ou au bénéfice des autres droits fondamentaux ou intérêts publics. Toutefois, à cet égard, la tradition juridique américaine est souvent décriée comme faisant triompher une conception absolue de la liberté d'expression. En comparaison, les approches européennes se caractériseraient par une plus grande pondération dans la recherche d'un équilibre entre les normes antagonistes. Afin de mesurer le degré de protection offert à la liberté d'expression, aux Etats-Unis et en Europe, et de s'interroger sur les limites qu'il convient de donner à une telle liberté dans une société démocratique contemporaine, les principes généraux réglant la limitation de la liberté d'expression seront, tout d'abord, examinés. L'étude de ces principes généraux permettra d'appréhender les différences ou les analogies qui seront découvertes dans l'examen de la réalisation, par le juge, d'un équilibre entre la liberté d'expression et les autres droits ou intérêts qui peuvent entrer en conflit avec celle-ci. Une fois connue l'étendue du domaine ouvert au libre exercice de la liberté d'expression, il sera alors permis d'énoncer les paramètres qui, au-delà de chaque cas d'espèce, paraissent décisifs dans la détermination des limites de cette liberté dans une société démocratique.
Author : Laurent Pech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book La liberté d'expression et sa limitation written by Laurent Pech and published by . This book was released on 2001 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la limitation de la liberté d'expression pose le problème de l'aménagement de cette liberté et de la détermination des limites de celle-ci. A ce titre, il est courant d'opposer une conception dite "européenne" de la liberté d'expression, autorisant une prise en compte plus équilibrée des droits ou intérêts en présence, à une conception plus absolue propre à la tradition juridique des Etats-Unis. La pertinence de ce postulat mérite d' être nuancée. Des textes constitutionnels peuvent diversement consacrer la liberté d'expression. Cette dernière ne peut toutefois jamais se prévaloir d'un caractère absolu ou d'une quelconque primauté. Toute ingérence dans l'exercice de cette liberté doit néanmoins respecter un certain nombre de conditions afin d'être jugée valide. Certes, ces conditions peuvent être mises en oeuvre de manière différente...
Author : Wolfgang Benedek
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287180687
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book Liberté d'expression et internet written by Wolfgang Benedek and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’expansion d’internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer, mais elle a aussi multiplié les dangers qui menacent la liberté d’expression. Du Printemps arabe au mouvement mondial Occupy, la liberté d’expression sur internet a une profonde incidence sur des débats décisifs pour notre avenir. Parallèlement, les États sont de plus en plus nombreux à recourir à internet pour espionner des journalistes et des citoyens journalistes, poursuivre et emprisonner des blogueurs, et exercer une censure en ligne. Cet ouvrage répond à des questions essentielles concernant la portée et les limites de la liberté d’expression en ligne. Il cherche à porter un éclairage sur un paysage souvent obscur : qu’avons-nous le droit de dire en ligne ? Comment sont protégés nos idées et le processus de diffusion et de réception des informations ? Il expose le large éventail des droits protégés par la liberté d’expression, dont la liberté des médias et le droit d’accéder à des informations par le biais d’internet. Il souligne aussi l’importance des initiatives d’organisations internationales et non gouvernementales visant à définir des règles, et à assurer leur suivi et leur promotion. Un chapitre consacré aux pratiques nationales rapporte les réactions de différents pays confrontés à la difficulté d’assurer la liberté d’expression pour tous à l’ère d’internet. Alors que la Toile occupe de plus en plus de place dans notre quotidien, ce livre est une ressource précieuse pour comprendre les droits et les obligations de chaque acteur d’internet : États, entreprises et société civile.
Author : Florence Beclier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (483 download)
Download or read book La limitation de la liberté d'expression par le droit pénal written by Florence Beclier and published by . This book was released on 2001 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Noémie Nathan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Les limitations pénales de la liberté d'expression written by Noémie Nathan and published by . This book was released on 2004 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bertil Cottier
Publisher :
ISBN 13 : 9789284658510
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.6/5 (585 download)
Download or read book Liberté d'expression, une perspective de droit comparé written by Bertil Cottier and published by . This book was released on 2019 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente étude fait partie d'un projet plus général qui vise à jeter les bases d'une comparaison des régimes juridiques applicables à la liberté d'expression dans différents ordres juridiques. Les pages ci-après exposent, relativement à la Suisse et en rapport avec le thème de l'étude, la législation en vigueur, la jurisprudence la plus significative et la notion de liberté d'expression avec ses limites actuelles et en prospective, et s'achèvent par quelques conclusions avec possibles solutions face aux défis futurs. La Suisse consacre une conception éclatée de la liberté d'expression : une norme générique proclamant la liberté d'opinion et la liberté d'information est complétée par des normes spéciales protégeant les médias de masse, l'art, la science et les langues parlées. Dans la plus pure tradition classique, une restriction à la liberté d'expression doit être fondée sur une habilitation légale, proportionnée à l'objectif visé et justifiée par un intérêt public ou privé prépondérant ; de plus, elle ne doit pas léser l'essence de la liberté. Le respect de ces quatre réquisits est contrôlé par le Tribunal fédéral qui se montre très strict lorsque les propos litigieux sont de nature politique. La dimension fonctionnelle de la liberté d'expression est de la première importance en Suisse, car la démocratie directe commande que le citoyen puisse se former une opinion indépendante sur les enjeux sociétaux. D'où l'importance du principe de pluralisme des sources. Si le droit des particuliers à accéder aux informations détenues par les autorités a été renforcé par l'adoption récente de législations favorisant la transparence, la concentration des médias, qui va s'accélérant, menace toujours plus la diversité. Une révision constitutionnelle est envisagée afin de créer les bases d'un soutien direct aux médias de qualité. Son succès est incertain, l'interventionnisme étatique étant loin de faire l'unanimité chez les politiciens comme dans la population.
Author : Pierre Befre
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731408904
Total Pages : 424 pages
Book Rating : 4.4/5 (89 download)
Download or read book La liberté d'expression des salariés written by Pierre Befre and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2013 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Salariat et liberté d'expression : la contradiction apparaît irréductible. La subordination inhérente à la relation de travail semble en effet exclure l'exercice de cette liberté. Le salarié, parce qu'il demeure citoyen, doit toutefois en jouir de façon effective. Le représentant élu et désigné, parce que le mécanisme de la représentation collective l'exige, doit également le pouvoir. La reconnaissance du respect de la vie privée du salarié et l'émergence exponentielle des moyens de communication rendent en tout état de cause inévitable l'existence de la liberté d'expression dans le monde du travail. Accorder au salarié une telle liberté peut toutefois s'avérer dangereux pour l'autorité de l'employeur ou la survie de l'entreprise. Des notions floues, complexes à circonscrire, telles que l'obligation de confidentialité ou l'abus, peuvent autoriser l'employeur à restreindre l'exercice par le salarié de la liberté d'expression et à le sanctionner. Face au mutisme du législateur et à l'indécision du juge, l'insécurité règne. S'impose alors de dégager une définition plus précise et une articulation plus cohérente des règles légitimant tant l'exercice par le salarié de cette liberté que sa limitation par l'employeur. Bien que périlleuse, cette quête d'équilibre mérite d'être entreprise afin que le caractère nécessaire de cette liberté au monde du travail se révèle. Salariat et liberté d'expression : la contradiction n'apparaîtra qu'apparente."
Author : Nathalie Droin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 written by Nathalie Droin and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joël van Vlaenderen
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Limites et restrictions de la liberté d'expression des individus face à l'Etat aux Etats-Unis et en Suisse written by Joël van Vlaenderen and published by . This book was released on 2009 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ioanna Tourkochoriti
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 1316517632
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.3/5 (165 download)
Download or read book Freedom of Expression written by Ioanna Tourkochoriti and published by Cambridge University Press. This book was released on 2021-11-11 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comparison of French and American approaches to freedom of expression, with reference to the historical, social and philosophical contexts.
Author : Jean Morange
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 142 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La liberté d'expression written by Jean Morange and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1993 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sandrine Albrieux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (382 download)
Download or read book La liberté d'expression et Internet written by Sandrine Albrieux and published by . This book was released on 1997 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Comité européen pour les problèmes criminels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.:/5 (835 download)
Download or read book La Liberté d'expression et ses limites written by Comité européen pour les problèmes criminels and published by . This book was released on 1981 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Larocque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)
Download or read book Portées et limites de la liberté d'expression en regard du droit à la vie privée written by Bernard Larocque and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eric Barendt
Publisher : OUP Oxford
ISBN 13 : 0191021741
Total Pages : 2659 pages
Book Rating : 4.1/5 (91 download)
Download or read book Freedom of Speech written by Eric Barendt and published by OUP Oxford. This book was released on 2005-08-11 with total page 2659 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a fully revised and updated new edition of the classic work first published in 1985. There have been many important developments since the first edition, including enactment of the Charter of Rights and Freedoms in Canada in 1982, the impact of the European Human Rights Convention, and the consideration by English courts of Judgments of the European Court of Human Rights. Social and cultural changes mean that free speech claims are being made in novel contexts: to challenge the validity of bans on tobacco advertising, to publish 'kiss and tell' stories about celebrities, and to resist attempts to regulate the Internet. Barendt considers the meaning and scope of freedom of speech. How far do free speech and expression clauses protect pornography, commercial advertising, and public meetings on the streets? Does this freedom cover desecration of a national flag? Does it include nude dancing? Eric Barendt discusses the legal protection of free speech in countries including England, the United States (including recent decisions of the United States Supreme Court), Canada, Germany, and under the European Human Rights Convention. He examines the varied approaches of different legal systems and constitutional traditions to balancing free speech and freedom of the press against rights to reputation and privacy, and to copyright and explores the case law in light of the philosophical and political arguments for free speech guarantees.
