Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat
Download La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis La gestion des risques contractuels par le contrat by : Alexis Downe
Download or read book La gestion des risques contractuels par le contrat written by Alexis Downe and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-03-02 with total page 817 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois catégories selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manoeuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange au partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. En droit anglais, au contraire, la répartition par défaut des risques est, de manière générale, plus équilibrée. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle dont le sens et la portée varient en fonction du système juridique étudié, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Les contrats d’adhésion doivent être plus encadrés, et à un degré supplémentaire qu’en droit anglais où la liberté contractuelle s’épanouit pleinement depuis le Consumer Rights Act. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties. Ici, les particularités du droit français doivent être renforcées et permettent d’améliorer un système juridique qui, en dépit d’écrits contraires, est à la fois efficace et efficient.
Book Synopsis La gestion des risques contractuels by : Isabelle Laydi
Download or read book La gestion des risques contractuels written by Isabelle Laydi and published by . This book was released on 2008 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contract management by : Alain Brunet
Download or read book Le contract management written by Alain Brunet and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-03 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un outil de travail pragmatique pour faire du management des contrats un véritable levier de performance. Dans un contexte d'économie mondialisée à forte intensité concurrentielle, il devient essentiel pour les entreprises de savoir gérer les risques contractuels. En effet, une fois le contrat signé, il est fréquent que les contractants cherchent à optimiser leur rentabilité via des réclamations (claims) ou des avenants qui peuvent être perçus comme agressifs et déstabilisants. Comment réagir face à ces demandes, orienter les contrats à son avantage ? L'ouvrage propose : Les "règles du jeu" de cette manière d'aborder la relation contractuelle. Les techniques de contract management, les méthodes de renégociation et de gestion des daims. Les meilleures pratiques des entreprises les plus avancées dans le domaine. Les apports de la psychologie expérimentale. Entièrement revue, enrichie d'illustrations et d'exemples concrets, cette nouvelle édition fait le point sur : Les dernières innovations (méthode agile, BIM, communautés de pratique...). Les apports des technologies et des LegalTechs (notamment l'IA prédictive pour fiabiliser l'issue des daims). Les méthodes de la recherche opérationnelle (MCDA) appliquées au processus de décision lors des contentieux. Le Legal (ou Contract) Design. Les dernières jurisprudences associées au domaine contractuel. Les impacts de la réforme du droit des obligations...
Book Synopsis La gestion contractuelle du risque industriel by : Marie-Line Salvador
Download or read book La gestion contractuelle du risque industriel written by Marie-Line Salvador and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'action des pouvoirs publics oblige à la gestion du risque industriel. La problématique de départ résidait dans la détermination de la fonction du contrat au regard de la gestion de ce risque. Après avoir recensé les dispositifs législatifs et la position de la jurisprudence, il s'est avéré que le droit oriente la gestion vers la prévention des atteintes. Pour s'assurer de l'objet à gérer, le risque industriel devait être déterminé. Le risque ayant une connotation négative, celle-ci ne pouvait être traduite juridiquement que par la potentialité de préjudices. La gestion du risque industriel réside dans la prévention de la réalisation des préjudices. D'après cette analyse, le contrat améliore la connaissance de ce risque. L'apport principal du contrat réside dans l'éveil de la conscience de la réalité du risque industriel. Cet effet est le pilier de sa gestion contractuelle. Le contrat favorise la connaissance du risque industriel que les parties encourent et, par là même, éveille leur conscience sur les préjudices potentiels. Par cet éveil de conscience, les cocontractants devraient être disposés à investir dans la prévention de la réalisation des préjudices. Le contrat apporte véritablement une plus-value dans la gestion du risque industriel.
Book Synopsis La maîtrise des risques dans les contrats de vente by : Guy Lamand
Download or read book La maîtrise des risques dans les contrats de vente written by Guy Lamand and published by FeniXX. This book was released on 1992-12-31T23:00:00+01:00 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'une manière ou d'une autre, toute activité comporte des risques et des dangers. Mais le succès d'une entreprise, dépend de la façon dont elle sait cerner les risques auxquels elle est exposée, afin d'éliminer ou de réduire les dangers ainsi identifiés. Pour aider tous ceux qui sont amenés à prendre des décisions dans le processus d'étude, de négociation, de conclusion, et de suivi d'un contrat, l'auteur a établi des fiches de risques, selon leur nature (risque pays, risque client, risque produit), puis il propose une classification des risques selon leur assurabilité. Ainsi, après avoir pris conscience des risques encourus, et avoir mis en place des moyens de prévention efficaces, pour éliminer ou atténuer leurs conséquences préjudiciables, il est possible de prendre une décision plus sereinement. Le financement des risques s'en trouve, de ce fait, grandement facilité.
Book Synopsis Le risque dans les contrats administratifs by : Thomas Pez
Download or read book Le risque dans les contrats administratifs written by Thomas Pez and published by . This book was released on 2006 with total page 2486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible, résulte soit de l’exécution des obligations, soit de leur inexécution et n’a pas la même fonction selon qu’il provient de l’une ou de l’autre. Le risque d’exécution des obligations contractuelles, révélé par l’écart entre les prévisions et le résultat, existe alors même que le contrat est respecté. La question est alors de savoir s’il peut servir à la typologie des contrats. Le risque est admis comme critère des délégations de service public au prix d’un malentendu historique et d’une justification économique fragile. Il n’est pas exclu des marchés publics et n’est pas toujours déterminant dans les contrats de gestion déléguée. Il est davantage un enjeu de la définition de l’équilibre contractuel dans les contrats globaux que de leur qualification juridique. En prenant en compte ses effets sur l’équivalence finale des prestations le risque peut toutefois servir d’indice à la distinction des contrats aléatoires et commutatifs. Le risque d’inexécution des obligations contractuelles est révélé par le fait que le contrat peut ne pas être respecté. L’inexécution n’est jamais certaine mais elle est prévisible, d’autant plus que le contrat administratif emporte avec lui l’éventualité de son inexécution. La question est alors de savoir si le risque peut servir d’explication à l’obligation de réparation et s’il peut en constituer la mesure. L’étude du risque d’inexécution invite à s’interroger sur l’existence d’une responsabilité contractuelle pour risque et sur les effets de l’évaluation du dommage sur la couverture du risque, ainsi que sur la possibilité d’une réparation du risque de préjudice.
Book Synopsis La gestion des risques dans les contrats internationaux by : Nicole Lacasse
Download or read book La gestion des risques dans les contrats internationaux written by Nicole Lacasse and published by Montréal : Wilson & Lafleur. This book was released on 1991 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion des risques contractuels by : Aurélien Létocart
Download or read book La gestion des risques contractuels written by Aurélien Létocart and published by . This book was released on 2011 with total page 526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A risk management contract may be either offensive and défensive. In the first case, it is to prevent the realization of the risk. This can be achieved by forcing the fails contractor to perform his obligation; the penalty clause in that respect is an intrumentof the highest order. It can also be reached by the paralysis of the adverse effects of the breach, then we can talk about suspension of the contract. Above all, the defensive risk management is illustrated for those outsider the shere of contract, the modification of the contract, usually at the initiative of the parties. The phenomenon of inaccuraciesis in offering the best illustration. Managing risks is essentially offensive to charge the expense thereof on the party. Regarding external risks, force major is in an eloquent example of risk transfer. For internai risks, freedom of contract plays a vital role and can lead to management profitable for either party.
Book Synopsis La gestion des risques dans les contrats internationaux by : Pierre Moisan
Download or read book La gestion des risques dans les contrats internationaux written by Pierre Moisan and published by . This book was released on 1993 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion des risques accidentels de l'entreprise : guide pratique by : Nicolas Jacob
Download or read book La gestion des risques accidentels de l'entreprise : guide pratique written by Nicolas Jacob and published by FeniXX. This book was released on 1983-01-01T00:00:00+01:00 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un vice caché dans la fabrication d'un produit entraînant son absence sur le marché pendant un certain temps, un sinistre grave dans un atelier de production, un investissement malheureux, l'échec d'une politique commerciale de pointe, l'effaçage, la perte ou la destruction d'un programme de facturation affectant la trésorerie, autant de risques potentiels qui peuvent mettre en danger la vie d'une entreprise. Essentiellement préoccupés jusqu'alors par la possibilité d'accroître les charges de production, c'est-à-dire de contrôler les risques spéculatifs, les stratèges de l'entreprise n'ont été sensibilisés que tout récemment aux risques accidentels. L'auteur procède à l'examen très complet et précis de ceux-ci dans une perspective de gestion économique rationnelle et propose, cas par cas, des solutions concrètes aisées à mettre en œuvre, tel, par exemple, le contrat perte d'exploitation qui devrait être le premier poste du budget d'assurance. Avec cet ouvrage, véritable guide pratique, Nicolas JACOB veut attirer l'attention sur l'extrême importance des risques accidentels pour la vie de l'entreprise et apporter aux dirigeants et aux cadres les moyens de les surmonter par le traitement de leur gestion prévisionnelle et le recours à l'assurance. Ancien avoué près le Tribunal de Grande Instance de Paris, Nicolas JACOB est avocat à la cour. Il enseigne le droit du travail au groupe ESSEC (ESSEC, ISSEC) et à l'Institut Supérieur d'Electronique de Paris. Auteur d'un traité sur « les Assurances » (Dalloz - 2e édition 1980), il a collaboré à « La vie judiciaire » au « Recueil des lois et de la Jurisprudence» et participé à l'édition de l'ouvrage « La défense de l'homme contre les pollutions » (Pedone 1970). Enfin il a publié ses réflexions sur le droit et la justice dans « Pratique du droit et conscience chrétienne » (Editions du Cerf 1962) et « Pour une réforme de la justice » (Editions Ouvrières 1969, sous le pseudonyme de Caldus).
Book Synopsis Gestion des risques de contrats achat-vente de métal à travers la tenue d'une position cuivre chez un industriel et négociant international by : Francis Pehau-Parciboula
Download or read book Gestion des risques de contrats achat-vente de métal à travers la tenue d'une position cuivre chez un industriel et négociant international written by Francis Pehau-Parciboula and published by . This book was released on 1986 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principes pour des contrats responsables by :
Download or read book Principes pour des contrats responsables written by and published by . This book was released on 2017 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La gestion du risque juridique dans l'entreprise by : Didier Ferrier
Download or read book La gestion du risque juridique dans l'entreprise written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2012-10-01 with total page 119 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pratique du contract management by : Grégory Leveau
Download or read book Pratique du contract management written by Grégory Leveau and published by . This book was released on 2016-11-15 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que le monde des affaires poursuit son internationalisation, contraint par la multipolarité, et accentue sans cesse son exigence d'innovation, les conventions qui régissent les relations commerciales entre partenaires économiques ont tendance à se complexifier. Les prestations qui en résultent, les services, les projets, subissent aussi, par ricochet, cette complexité accrue. Et, c'est ainsi tout le cycle de vie contractuel qu'il convient d'adapter à un environnement mouvant et exigeant en le considérant d'un oeil expert et créatif, celui du Contract Manager. Plus qu'un simple dérivatif à la fonction de juriste d'entreprise classique, le Contract Management s'est imposé comme un métier à part entière incontournable à la bonne administration des organisations. Son expansion soudaine répond à l'attente croissante d'une meilleure gestion des risques, de la phase avant-vente jusqu'au terme du contrat, par des professionnels formés non seulement à la pratique du droit mais aussi à une variété de disciplines leur assurant une vision globale et unique des problématiques et des opportunités de développement. Ce livre propose d'expliquer le rôle et les missions du Contract Manager, de mesurer la valeur ajoutée de la fonction tout en préparant son intégration dans l'entreprise et, finalement, de proposer des processus et des outils utiles au quotidien qui seront testés dans le cadre d'un cas pratique.
Book Synopsis Dam Safety Management / Gestion de la Sécurité des Barrages by : Cigb Icold
Download or read book Dam Safety Management / Gestion de la Sécurité des Barrages written by Cigb Icold and published by CRC Press. This book was released on 2021-06-10 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dam Safety Management is a major concern during the entire lifetime cycle of a dam scheme. This is particularly true for the operational phase of the scheme that represents by far the longest period in its lifetime cycle. Bulletin 154 presented a general approach and concepts to be applied to dam operation. The current Bulletin 175 extends the developed concepts to all phases preceding the operational phase. Many risks associated with the operation of existing dams have their origins in other phases preceding the actual operation. Although there are numerous ICOLD Bulletins addressing technical aspects of planning, design, construction and commissioning of dams, there is not a single Bulletin which covers the subject in a comprehensive manner. The current document is a first attempt to capture all relevant dam safety aspects in all preoperational phases by systematically characterizing the actors involved, their roles, the activities and complex interactions present in different phases of the dam lifecycle. An Overarching Safety Management System is specifically developed that can be applied to all actors involved. La gestion de la sécurité des barrages est une préoccupation majeure pendant tout le cycle de vie d'un projet de barrage. Cela est particulièrement vrai pour la phase opérationnelle du système qui représente de loin la période la plus longue de son cycle de vie. Le Bulletin 154 présente une approche générale et des concepts à appliquer à l'exploitation des barrages. Le Bulletin 175 actuel étend les concepts développés à toutes les phases précédant la phase d'exploitation. De nombreux risques associés à l'exploitation des barrages existants ont leur origine dans d'autres phases précédant l'exploitation proprement dite. Bien qu'il existe de nombreux bulletins ICOLD traitant des aspects techniques de la planification, de la conception, de la construction et de la mise en service des barrages, il n'existe pas un seul bulletin qui couvre le sujet de manière exhaustive. Le document actuel est une première tentative de capturer tous les aspects pertinents de la sécurité des barrages dans toutes les phases pré-opérationnelles en caractérisant systématiquement les acteurs impliqués, leurs rôles, les activités et les interactions complexes présentes dans les différentes phases du cycle de vie du barrage. Un système global de gestion de la sécurité est spécifiquement développé et peut être appliqué à tous les acteurs impliqués.
Book Synopsis La gestion contractuelle du transfert des risques by : Oana Stefania Privantu
Download or read book La gestion contractuelle du transfert des risques written by Oana Stefania Privantu and published by . This book was released on 2004 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z by : OECD
Download or read book Integrity in Public Procurement Good Practice from A to Z written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2007-05-31 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Provides, for the first time, a comparative overview of practices from A to Z. It maps out practices to enhance integrity throughout the whole procurement cycle, from needs assessment to contract management. It also takes a global stance by including practices from non-OECD countries.
