La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations

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Book Synopsis La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations by : PASCAL.. L'HELIAS

Download or read book La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations written by PASCAL.. L'HELIAS and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

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Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes

Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

La formation professionnelle dans le contrat de travail

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Total Pages : 940 pages
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Book Synopsis La formation professionnelle dans le contrat de travail by : Pascale Étiennot

Download or read book La formation professionnelle dans le contrat de travail written by Pascale Étiennot and published by . This book was released on 1994 with total page 940 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La formation professionnelle entretient en droit francais des liens importants avec le contrat de travail mais ceux-ci ont été tissés progressivement. Dans les textes fondateurs de notre système de formation, les relations entre formation et relation de travail laissaient peu de place au contrat de travail. Lorsqu'elles existaient elle étaient instituées sous la forme d'avantage pour l'employeur et le salarié. Au fil du temps la formation devait s'affirmer dans le contrat en voyant son rôle modifié. Avec la crise économique et ses attributs classique, suppression d'emplois, augmentation du chômage, elle est devenue de plus en plus une necessité. Mais en s'imposant elle s'est diversifiée. Si le dispositif légal s'est enrichi depuis la décennie 1990 de differents droits individuels au profit des salariés, l'analyse juridique met en lumière l'un des aspects resté jusqu'à ces dernières années dans l'ombre : la formation en tant qu'obligation. En effet fréquentes sont les hypothèses dans lesquelles l'employeur et le salarié sont tenus par des obligations. Mais en entrant dans le contrat de travail, la formation n'a pas eu un rôle neutre. Elle est un élément moteur de l'evolution du contrat de travail. Son influence s'exerce doublement. Elle affecte tout d'abord le contrat dans son contenu. Elle bouscule non seulement les équilibres établis entre les parties mais également l'objet du contrat de travail. Par ailleurs elle contribue a redynamiser le rôle exercé par le contrat dans la relation de travail. Elle permet d'attester de la vitalité du contrat de travail.

LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU ROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DIFFERENTS MARCHES DE L'EMPLOI

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Total Pages : 613 pages
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Book Synopsis LES MECANISMES DE DIVERSIFICATION DES CONTRATS DE TRAVAIL CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU ROLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES DIFFERENTS MARCHES DE L'EMPLOI by : Philippe Bernier

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Les Contrats de travail

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394757
Total Pages : 171 pages
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Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby

Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.

La formation du contrat de travail de l'incapable

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Total Pages : 236 pages
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Book Synopsis La formation du contrat de travail de l'incapable by : Thierry Tauran

Download or read book La formation du contrat de travail de l'incapable written by Thierry Tauran and published by . This book was released on 1994 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de travail à durée déterminée

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ISBN 13 :
Total Pages : 15 pages
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Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)

Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) and published by . This book was released on 1991 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525780
Total Pages : 241 pages
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Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le guide commenté des contrats de travail

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221206750X
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.2/5 (12 download)

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Book Synopsis Le guide commenté des contrats de travail by : Christian Goux

Download or read book Le guide commenté des contrats de travail written by Christian Goux and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, CNE, CAE, CIE, CIVIS... Comment se décider ? Au-delà des dimensions politiques et sociologiques du débat sur les contrats de travail, il est frappant de constater combien des notions a priori aussi courantes que celles de "contrat à

Bien négocier son contrat de travail

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Publisher : Editions l'Etudiant
ISBN 13 : 9782846241922
Total Pages : 196 pages
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Book Synopsis Bien négocier son contrat de travail by : Karin Sordet

Download or read book Bien négocier son contrat de travail written by Karin Sordet and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2002 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.

Le contrat de travail : théories et exercices

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ISBN 13 : 9782606016654
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.0/5 (166 download)

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Book Synopsis Le contrat de travail : théories et exercices by : Rémy Bucheler

Download or read book Le contrat de travail : théories et exercices written by Rémy Bucheler and published by . This book was released on 2017 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rédigé dans un langage simple et accessible, ce cahier de la collection (Théorie et exercices) présente une introduction au contrat de travail, détaillant les différents types de contrats de travail, la structure du droit du travail, les obligations du travailleur et de l'employeur, la fin du contrat de travail et, est suivi d'une partie consacrée à des exercices.

Le contrat à durée déterminée

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Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803402
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.8/5 (34 download)

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Book Synopsis Le contrat à durée déterminée by : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot

Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.

La création prétorienne de promesse d'embauche

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Total Pages : 814 pages
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Book Synopsis La création prétorienne de promesse d'embauche by : Lila Schurpf

Download or read book La création prétorienne de promesse d'embauche written by Lila Schurpf and published by . This book was released on 2007 with total page 814 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La promesse d’embauche est une création prétorienne travailliste instrumentalisée en faveur du droit d’obtenir un emploi. Ce terme polysémique constitue la transposition de deux contrats civilistes : les promesses unilatérales et synallagmatiques de contrat. De cette nature duale résulte une rupture hybride soumise, tantôt au droit du travail, tantôt au droit commun. Afin d’encourager l’embauche, le juge social force la conclusion de la promesse et l’assimile parfois au contrat de travail. Il tente ensuite de la préserver par l’application de sanctions dissuasives lors de sa rupture. L’objectif est louable, mais il génère insécurité, incohérence et imprévisibilité. Tels sont les maux qui affectent la notion et le régime de la promesse d’embauche. Peut alors être envisagé l’approfondissement du rapport complexe et singulier qui se noue, lors de la formation du contrat, entre le droit du travail et le droit commun.

Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi

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Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
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Book Synopsis Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi by : Laurent Gamet

Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.

Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe

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Book Synopsis Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe by : Alain Supiot

Download or read book Les notions de contrat de travail et de relation de travail en Europe written by Alain Supiot and published by . This book was released on 1992 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Recoge: 1. La conceptualisation juridique de travail salarié -- 2. Les critères objectifs du contrat de travail -- 3. Perspectives communautaires.

La formation du contrat de travail

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Total Pages : 772 pages
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Book Synopsis La formation du contrat de travail by : Olivia Rault

Download or read book La formation du contrat de travail written by Olivia Rault and published by . This book was released on 1999 with total page 772 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La notion du contrat de travail

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Total Pages : 380 pages
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Book Synopsis La notion du contrat de travail by : Alexis Martini

Download or read book La notion du contrat de travail written by Alexis Martini and published by . This book was released on 1912 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: