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La Distinction Entre Contrats A Execution Instantanee Et Contrats A Execution Successive
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Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive by : Marielle Picq (juriste).)
Download or read book La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive written by Marielle Picq (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée by : Marielle Picq
Download or read book La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée written by Marielle Picq and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moi͏̈se Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moi͏̈se Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 181 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive by : Ariane de Guillenchmidt-Guignot
Download or read book La distinction des contrats à exécution instantanée et des contrats à exécution successive written by Ariane de Guillenchmidt-Guignot and published by . This book was released on 2007 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moise Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Crtique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instannée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instannée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moise Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats dits à exécution successive by : Catherine Golhen
Download or read book Les contrats dits à exécution successive written by Catherine Golhen and published by . This book was released on 2006 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.
Book Synopsis La distinction entre la formation et l'exécution du contrat by : Sabine Lepic
Download or read book La distinction entre la formation et l'exécution du contrat written by Sabine Lepic and published by . This book was released on 2017 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'est au cours de l'étude de la distinction entre la formation et l'exécution du contrat que s'est imposée une réflexion sur une autre alternative au modèle du contrat à exécution instantanée : le contrat de durée. En consacrant un modèle de contrat hors du temps le droit contractuel s'est construit sur une chimère. En effet, en niant l'infiltration du temps dans le contrat, les frontières entre la formation et l'exécution se sont fissurées. Devant cet état de fait, les attentes de clarification de la réforme furent nombreuses. Cependant, la réforme du droit des contrats bien que codifiant les apports épars de la jurisprudence n'en a pas tiré les conséquences de fond en consacrant une possible incomplétude du contrat à sa formation. En continuant à ignorer l'impact de la durée sur les contrats qui s'exécutent dans le temps, la réforme a aggravé l'éclatement des concepts et a empêché le droit commun d'évoluer.L'auteur s'est attaché donc à vouloir englober l'ensemble de la réalité contractuelle en faisant émerger à côté du modèle du contrat échange, le modèle du contrat de durée. La proposition d'un contrat de durée serait donc de nature à réconcilier le droit contractuel entre la culture contractuelle de l'échange et la culture contractuelle de la coopération qui prend naissance dans la durée. La durée du contrat transforme le contrat et émancipe son exécution en permettant au moment de la formation une certaine incomplétude.
Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit
Download or read book Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ written by Moïse Corenblit and published by . This book was released on 1940 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La durée du contrat by : Frédéric Bujoli
Download or read book La durée du contrat written by Frédéric Bujoli and published by . This book was released on 2007 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La durée se définit comme " l'espace de temps que dure la chose " ou encore " l'écoulement du temps ". Elle est un critère de mesure qui permet au droit de saisir le temps et de lui faire produire des effets juridiques. Certains contrats, à exécution successive, échelonnée ou différée ont pour support la durée. Or le Code civil ne prévoit aucune définition générale, pas plus qu'un régime général de la durée, et ne la vise que dans certains contrats spéciaux. La doctrine et la jurisprudence ont comblé ces lacunes en proposant une distinction entre les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée. A l'époque contemporaine, les droits spéciaux de la consommation, de la distribution et de la concurrence, de portée générale, viennent régir la durée et compléter le droit commun au travers de deux grandes tendances : le contrôle de la durée excessive et la tendance à la stabilité du lien contractuel. Un régime général de la durée se profile à travers leur articulation.
Book Synopsis La distinction de la formation et de l'exécution du contrat by : Olivier Penin
Download or read book La distinction de la formation et de l'exécution du contrat written by Olivier Penin and published by . This book was released on 2010 with total page 1096 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction de la formation et de l’exécution du contrat croule sous le poids des critiques. Anachronique, académique, artificielle, excessivement rigide, elle est affublée de tant de maux qu’à suivre la pensée dominante, on conclurait sans sourciller que le droit des contrats doit urgemment être débarrassé de cette technique sclérosante. Toutefois, à bien y regarder, il n’est pas de recherche de ce qu’elle recouvre, de ses origines et de ses utilités. Or, on peut penser que la réalité de la distinction de la formation et de l’exécution du contrat ne peut être sondée qu’autant que ces éléments sont connus. Une fonction formelle et une fonction substantielle la caractérisent lesquelles se fondent sur une logique proche des sciences de la nature qui prolonge en matière contractuelle une pensée de l’action typiquement occidentale, laquelle remonte aux premiers penseurs grecs. En outre, elle s’inscrit dans la pensée des rédacteurs du Code civil notamment par le volontarisme modéré qu’elle sert.L’étude a ensuite permis de relativiser nombres de prétendues limites. Le prix, l’éradication, le contrôle de la potestativité, l’obligation d’information pour ne citer que les plus célèbres sont ainsi apparues compatibles avec la technique étudiée. Outre sa nécessité, la distinction de la formation et de l’exécution du contrat a alors dévoilé des possibilités inconnues, une modernité et une vitalité dont il serait regrettable, sinon de se priver, de ne pas discuter.
Book Synopsis Catalogue des thèses reproduites by : Atelier national de reproduction des thèses de Lille
Download or read book Catalogue des thèses reproduites written by Atelier national de reproduction des thèses de Lille and published by . This book was released on 1996 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE (L'OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE) by : MARTIN.. OUDIN
Download or read book L'EXECUTION DU CONTRAT EN BON PERE DE FAMILLE (L'OBLIGATION DE COMPORTEMENT EN DROIT CIVIL COMPARE) written by MARTIN.. OUDIN and published by . This book was released on 2000 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE COMPORTEMENT DES PARTIES AU COURS DE L'EXECUTION CONTRACTUELLE TIENT EN JURISPRUDENCE ET EN DOCTRINE UNE PLACE CROISSANTE. ON PEUT DEFINIR LE COMPORTEMENT CONTRACTUEL COMME UN ENSEMBLE D'ACTES A PRIORI INDETERMINES, DONT L'ACCOMPLISSEMENT, ACCESSOIRE A L'EXECUTION DES OBLIGATIONS STRICTEMENT DEFINIES PAR LE CONTRAT, LA LOI OU LA JURISPRUDENCE, INFLUE SUR L'ISSUE DE LA RELATION CONTRACTUELLE. CLEF D'UNE BONNE EXECUTION DU CONTRAT, LE COMPORTEMENT EST POURTANT TRES MAL APPREHENDE PAR LE DROIT POSITIF. S'AGISSANT DES MODES D'APPREHENSION DU COMPORTEMENT, DEUX TECHNIQUES SONT PRIVILEGIEES : LA FAUTE ET L'OBLIGATION DE MOYENS. OR, LA FAUTE (SIMPLE OU QUALIFIEE) EST INUTILE PUISQUE LE JUGE QUI LA SANCTIONNE SE FONDE TOUJOURS SUR LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION PREEXISTANTE. POUR SA PART, LA DISTINCTION ENTRE OBLIGATIONS DE MOYENS ET OBLIGATIONS DE RESULTAT EST BIEN TROP REDUCTRICE LORSQU'IL S'AGIT DE DEFINIR LE COMPORTEMENT EXIGE DES PARTIES. PARTANT, IL EST SOUHAITABLE DE SYSTEMATISER LA NOTION D'OBLIGATIONS AUTONOMES DE COMPORTEMENT, OBLIGATIONS INTEGREES AU CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT ET DONT LA SEULE SPECIFICITE RESIDE DANS LEUR INDETERMINATION INITIALE. CETTE DERNIERE IMPOSE DE RECOURIR A UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, LE STANDARD JURIDIQUE, QUI AUTORISE LA DETERMINATION A POSTERIORI, PAR REFERENCE A UN ETALON EN COMPARAISON DUQUEL EST APPRECIEE L'ATTITUDE DES PARTIES, DES OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT. QUANT AU CONTENU DU COMPORTEMENT IMPOSE, IL IMPORTE DE DISTINGUER NETTEMENT LES VALEURS ECONOMIQUES ET MORALES QUE L'ON ENTEND PROMOUVOIR. ON CONSTATE PAR AILLEURS UNE INFLATION DANS LA DEFINITION DES COMPORTEMENTS EXIGIBLES, LES JURIDICTIONS SE SOUCIANT PEU DE BATIR UN EDIFICE COHERENT. AFIN DE DESIGNER AUX PARTIES UN MODELE DE COMPORTEMENT, IL EST NECESSAIRE D'ELABORER UNE NORME SYNTHETIQUE, QUI POURRAIT EMPRUNTER SES CONTOURS AU STANDARD DU BON PERE DE FAMILLE. CE DERNIER MERITE D'ETRE GENERALISE A TOUS LES CONTRATS ET SON RESPECT IMPOSE A CHACUNE DES PARTIES.
Book Synopsis How to Find the Law by : H. A. White
Download or read book How to Find the Law written by H. A. White and published by . This book was released on 1909 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
