La Destination De Limmeuble Loue

Author : JACQUES.. FORESTIER
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ISBN 13 :
Total Pages : pages
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Download or read book LA VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE OU DU ROLE DE LA DESTINATION EN DROIT PRIVE written by JACQUES.. FORESTIER and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA VENTE DE L'IMMEUBLE LOUE, VERITABLE POINT DE RENCONTRE D'INSTITUTIONS TRADITIONNELLES, ET A PRIORI TRES BIEN CONNUES MATIERE DE DROIT DES BIENS, SE REVELE, EN FAIT, ETRE LA SOURCE D'UN DEVELOPPEMENT JURIDIQUE EXTRAORDINAIREMENT NOVATEUR. CONCURRENCE DES DROITS MIS EN JEU PROVOQUE, TOUT D'ABORD, DE PROFONDES MODIFICATIONS DANS LES RAPPORTS JURIDIQUES EN PRESENCE. ELLE CONFIRME, EN PREMIER LIEU, LA GRANDE RESISTANCE DU DROIT PERSONNEL FACE AU DROIT REEL ; LA VENTE SUBIT IC LOUAGE DONT LES REGLES D'OPPOSABILITE NE CESSENT DE SE RENFORCER. ENSUITE, L'EXISTENCE D'UNE SITUATION LOCATIVE ALTERE SENSIBLEMENT DES REGLES DE LA VENTE, QU'IL S'AGISSE DES OBLIGATIONS DES PARTIES, DE LA NATURE OU DES EFFETS DU CONTRAT. TELLE ALTERATION DE CES MECANISMES RESULTE DE LA DESTINATION SOCIALE DES REGLES DE DROIT AINSI QUE DU ROLE ET DE LA NATU PARTICULIERE DE L'IMMEUBLE QUI ACQUIERT UNE SORTE D'INDIVIDUALISME AUTOUR DUQUEL S'ETABLISSENT DES LIENS JURIDIQUES TRAN AVEC LUI COMME UNE VERITABLE CHARGE REELLE. L'ORIGINALITE DE LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE VENTE SUR UN IMMEUBLE DEJA LO RESIDE ENFIN DANS SON ROLE CREATEUR DE DROITS A LA FOIS NOUVEAUX ET TRES PUISSANTS. LA PREOMPTION ET LE RETRAIT EN FORME L'ABOUTISSEMENT RECENT IMAGINE PAR LE LEGISLATEUR DANS UN SOUCI DE PROTECTION SOCIALE DE L'OCCUPANT, MAIS EGALEMENT DANS NECESSITE D'UN EQUILIBRE AVEC LE DROIT DE PROPRIETE. AINSI, LE DROIT PERSONNEL REVELE UNE PUISSANCE PARTICULIERE, PUISQU PRIMAUTE IMPOSE UNE REGLE D'OPPOSABILITE ENVERS L'ACQUEREUR DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 1743 DU CODE CIVIL, MAIS EGALEMEN DANS LA MESURE OU IL FAVORISE L'ELABORATION DE DROITS POTESTATIFS EXHORBITANTS. OR, LE POINT COMMUN A CES DEUX PHENOMENE RESIDE DANS LE ROLE DU BIEN ET DE LA DESTINATION CONVENTIONNELLE ET NATURELLE QUI S'IMPOSE A LUI. CONDUISANT A UNE SORTE DECOMPOSITION DU DROIT DE PROPRIETE EN DEUX PHASES SUCCESSIVES - DESSAISISSEMENT SUIVI D'UN ENSAISINEMENT - ILS RENFORCE L'IDEE D'UNE CONCEPTION PRECONTRACTUELLE DE LA PREEMPTION EXPLIQUANT DU MEME COUP LE TRANSFERT DE CHARGES A L'ACQUEREUR INITIAL. L'IMMEUBLE A DONC UNE FONCTION SOCIALE PERMETTANT, SEULE, D'EXPLIQUER L'OPPOSABILITE OBSERVEE. LA DESTINATION, CLAIREMENT DISTINGUEE D'UNE SIMPLE AFFECTATION, EN FORME LE PRINCIPE DIRECTEUR DEPASSANT, DESORMAIS, LE SIMPLE DROIT DE PROPRIETE.