La déontologie de l'avocat 12ed

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247219845
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis La déontologie de l'avocat 12ed by : Jean-Jacques Taisne

Download or read book La déontologie de l'avocat 12ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-08-04 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera les élèves avocats, les avocats et tous ceux qui recourent à leurs services.

Déontologie de l'avocat

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ISBN 13 : 9782711133796
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.1/5 (337 download)

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Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin

Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 2002 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première édition de la Déontologie de l'avocat est parue en octobre 1995 et voici la septième. C'est dire le succès de l'ouvrage. A chacune de ces éditions la matière est mise à jour, tout en respectant la présentation d'ensemble. Sont pris en compte les évolutions des lois, décrets, règlements, jurisprudence et le règlement intérieur harmonisé par le Conseil national des barreaux. Sont également évoqués les débats d'actualité, en les replaçant dans une perspective renouvelée. Car le mouvement ne s'est pas arrêté à la grande réforme de 1992 qui a consacré la réunion des avocats et des conseils juridiques. Il ne ralentit pas et l'ouvrage l'épouse au plus près. La déontologie, qui est ici présentée, renvoie à l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Elles sont nombreuses et complexes, mais l'exposé qui en est fait reste dépouillé, clair et synthétique sans cesser d'être complet. Ce sont ces qualités qui expliquent le succès de l'ouvrage. Celui-ci s'adresse d'abord aux avocats et à ceux qui se destinent à ce métier dans les Centres de formation, mais aussi aux magistrats, leurs partenaires de justice.

La déontologie de l'avocat 11ed

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247192882
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis La déontologie de l'avocat 11ed by : Jean-Jacques Taisne

Download or read book La déontologie de l'avocat 11ed written by Jean-Jacques Taisne and published by Dalloz. This book was released on 2019-06-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. Fidèle au programme de l'épreuve de déontologie qui figure à l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilités. Il intéressera aussi bien les étudiants à l'EFB que les avocats.

La déontologie de l'avocat

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Author :
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247169245
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.1/5 (692 download)

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Book Synopsis La déontologie de l'avocat by : Jean-Jacques Taisne

Download or read book La déontologie de l'avocat written by Jean-Jacques Taisne and published by Dalloz. This book was released on 2017-06-07 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'avocat jure, au seuil de sa carriere, d'exercer ses fonctions avec dignite, conscience, independance, probite et humanite. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activite, menee sous le controle de ses pairs et de l'autorite judiciaire. Fidele au programme de l'epreuve de deontologie qui figure a l'examen du CAPA, l'ouvrage aborde l'organisation de la profession, le statut de l'avocat, ses devoirs, sa discipline et ses responsabilites.

L'éthique de l'avocat

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Author :
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201067
Total Pages : 62 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)

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Book Synopsis L'éthique de l'avocat by : Yves Kevers

Download or read book L'éthique de l'avocat written by Yves Kevers and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat. L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours. Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités chargés d’en garantir l’application. Et les avocats ? Doivent-ils se joindre au mouvement et se revendiquer de cette nouvelle éthique, qui n’a en réalité souvent que des fins mercantiles, ou, au contraire, peuvent-ils trouver dans ce nouveau souffle de l’éthique l’occasion de réaffirmer leur engagement individuel et collectif à vivre et à faire vivre les principes essentiels de leur profession ? Les spécialistes qui ont collaboré à cet ouvrage offrent au lecteur leurs points de vue à propos de ces questions déontologiques essentielles. Tout d’abord, Georges-Albert Dal identifie une série de règles éthiques dans les textes en vigueur et en observe leur application au sein des conseils de discipline. Jean-Pierre Bours examine ensuite l’éthique de l’avocat lorsqu’elle est confrontée à une juridiction d’exception ; tandis que Robert de Baerdemaeker partage ses réflexions à propos de l’éthique et de la défense, en se penchant plus particulièrement sur les rapports entre la juste cause, l’éthique personnelle et la morale sociale. Roman Aydogdu, quant à lui, propose une mise en perspective historique de l’éthique afin de mieux comprendre les enjeux stratégiques actuels et futurs de la responsabilité sociale de l’avocat. Yves Kevers conclut en développant les enjeux de la morale du désintéressement et en rappelant l’importance de l’éthique de l’avocat aujourd’hui. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.

Déontologie de la profession d'avocat

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ISBN 13 : 9782275029085
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.0/5 (29 download)

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Book Synopsis Déontologie de la profession d'avocat by : Thierry Revet

Download or read book Déontologie de la profession d'avocat written by Thierry Revet and published by . This book was released on 2017-12-05 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l'ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d'avocat. Il permettra au lecteur néophyte de maîtriser l'âme, les ressorts et le fonctionnement de ce corpus. Il permettra au lecteur averti de retrouver, pour chaque secteur de la déontologie, les données essentielles qui le constituent. Abondamment illustré par les arrêtés disciplinaires émanant des instances de jugement du barreau de Paris, que les auteurs connaissent particulièrement bien pour les transformer en permanence en abstracts intégrant le Code de déontologie du barreau de Paris, l'ouvrage présente la déontologie de la profession d'avocat sous un angle à la fois dynamique, synthétique et concret. Il s'adresse aux élèves-avocats autant qu'aux avocats confirmés. Il intéressera également tous ceux qui veulent découvrir et comprendre l'origine, la consistance, le fonctionnement et la portée de la déontologie de la profession d'avocat."

Déontologie de l'avocat

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ISBN 13 : 9782711125098
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.1/5 (25 download)

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Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin

Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1995 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Déontologie de l'avocat

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ISBN 13 : 9782130837640
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (376 download)

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Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Stéphane Bortoluzzi

Download or read book Déontologie de l'avocat written by Stéphane Bortoluzzi and published by . This book was released on 2023-08-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'avocat, le juge et la déontologie

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Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130553458
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.5/5 (534 download)

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Book Synopsis L'avocat, le juge et la déontologie by : Christian Pujalte

Download or read book L'avocat, le juge et la déontologie written by Christian Pujalte and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2009 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Écrit dans un style alerte et précis, ce passionnant ouvrage vise deux publics. Celui, de plus en plus nombreux, des élèves-avocats et des étudiants des IEJ qui se destinent au barreau, et pour lesquels l'épreuve de déontologie à l'examen du CAPA constitue, de loin, l'épreuve la plus délicate et la plus redoutée. S'estimant fréquemment mal préparés pour affronter cet obstacle qui leur apparaît quelque peu nébuleux, ils trouveront dans cet ouvrage tous les éléments nécessaires pour optimiser leurs chances de succès. Loin des longs développements juridiques qui s'adressent à des praticiens déjà chevronnés, et qui égarent le plus souvent les étudiants, ceux-ci acquerront à sa lecture les bases déontologiques indispensables et les problématiques qu'elles soulèvent, toujours présentées de façon synthétique, rigoureuse et claire. Ils seront ainsi beaucoup mieux armés pour se présenter face aux jurys de l'examen et répondre aux questions pièges qui font les délices de ces derniers. Les auteurs innovent aussi très sensiblement en comparant, pour la première fois, la déontologie des avocats à celle des magistrats qu'ils étudient substantiellement, notamment après la dramatique affaire dite " d'Outreau Ce faisant, ce livre concerne aussi les magistrats et ceux qui se préparent à l'École Nationale de la Magistrature dont l'enseignement fait désormais une place importante à la déontologie. Il intéressera enfin tous ceux qui, impressionnés par la puissance et l'omniprésence de la Justice dans la vie quotidienne, souhaitent savoir à quelles règles éthiques doivent répondre ceux à qui ils devront, peut-être, s'adresser demain. À ceux-ci, il offrira un exposé complet de ce qu'ils doivent savoir en la matière.

Déontologie de l'avocat

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Publisher :
ISBN 13 : 9782711127511
Total Pages : 359 pages
Book Rating : 4.1/5 (275 download)

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Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin

Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by . This book was released on 1997-01-01 with total page 359 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Code de déontologie de l'avocat

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ISBN 13 : 9782874555824
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.5/5 (558 download)

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Book Synopsis Code de déontologie de l'avocat by : Avocats.be,

Download or read book Code de déontologie de l'avocat written by Avocats.be, and published by . This book was released on 2012 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le site d'Anthemis indique : "Ce Code de déontologie de l’avocat est le résultat d’un travail de réflexion mené par l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone. Pour la première fois, les principes fondamentaux de la profession d’avocat font l’objet d’une codification. Ce Code se divise en trois parties : le Code de déontologie lui-même, les principaux textes légaux et réglementaires concernant la profession et des annexes. Le Code lui-même comprend neuf titres qui reprennent toutes les dispositions des règlements adoptés jusqu’au 15 octobre 2012. Ils sont présentés de manière logique, pratique et cohérente. Ils abordent les principes fondamentaux et les devoirs généraux (titre 1), les compatibilités, incompatibilités et activités spécifiques (titre 2), le stage et la formation (titre 3), l’exercice de la profession (titre 4), l’information vers le public et les relations avec les clients (titre 5), les relations avec les confrères (titre 6), les relations avec les tiers (titre 7), les dispositions disciplinaires (titre 8) et l’honorariat (titre 9). La deuxième partie contient les extraits du Code judiciaire relatifs au barreau (livre III, articles 428 à 508), le Code de déontologie des avocats européens adopté par le Conseil des barreaux européens (C.C.B.E) et son mémorandum explicatif, la Charte des principes essentiels de l’avocat européen et le règlement d’ordre intérieur de l’O.B.F.G. Dans la troisième partie, le lecteur trouvera des annexes, telles que des conventions et protocole d’accord conclus avec des institutions collaborant étroitement avec le Barreau, la recommandation en matière de médiation, la charte de participation au processus de droit collaboratif et le mémorandum sur l’aide juridique. Ces textes, qui n’ont pas de valeur obligatoire, sont incontestablement utiles à l’avocat. "

Déontologie de l'avocat

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Author :
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711012954
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.0/5 (129 download)

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Book Synopsis Déontologie de l'avocat by : Raymond Martin

Download or read book Déontologie de l'avocat written by Raymond Martin and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013-04-26 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici la onzième édition de cet ouvrage qui est né en 1992 de la grande réforme de la profession d'avocat, laquelle absorbait alors celle de conseil juridique. C'est dire que l'exercice de cette profession évolue rapidement, justifiant la présente mise à jour. La précédente édition avait déjà intégré le décret du 15 mars 2007 ainsi que les apports du règlement intérieur national (RIN). L'obligation de déclaration de soupçon de "l'argent sale" met en cause le secret professionnel et nourrit les controverses. Le décret du 12 juillet 2005 sur la déontologie est venu jeter quelque trouble sur la notion même de déontologie. Depuis, plusieurs réformes sont intervenues, portant en particulier sur les textes relatifs aux modes d'exercice de la profession. Restant fidèle à ce titre et à son contenu, l'ouvrage rassemble l'ensemble des règles qui encadrent la profession d'avocat, quelle que soit leur source. Ces règles sont exposées avec clarté et élégance, ce qui en fait son succès auprès des candidats à la profession dans les centres de formation professionnelle, des avocats en exercice, notamment anciens avoués, et des partenaires de justice comme les magistrats.

Review of Civil Litigation Costs

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Author :
Publisher : The Stationery Office
ISBN 13 : 9780117064034
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.0/5 (64 download)

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Book Synopsis Review of Civil Litigation Costs by : Great Britain. Ministry of Justice

Download or read book Review of Civil Litigation Costs written by Great Britain. Ministry of Justice and published by The Stationery Office. This book was released on 2010 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: In January 2009, the then Master of the Rolls, Sir Anthony Clarke, appointed Lord Justice Jackson to lead a fundamental review of the rules and principles governing the costs of civil litigation. This report intends to establish how the costs rules operate and how they impact on the behavior of both parties and lawyers.

Weak Courts, Strong Rights

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Author :
Publisher : Princeton University Press
ISBN 13 : 1400828155
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.4/5 (8 download)

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Book Synopsis Weak Courts, Strong Rights by : Mark Tushnet

Download or read book Weak Courts, Strong Rights written by Mark Tushnet and published by Princeton University Press. This book was released on 2009-07-20 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unlike many other countries, the United States has few constitutional guarantees of social welfare rights such as income, housing, or healthcare. In part this is because many Americans believe that the courts cannot possibly enforce such guarantees. However, recent innovations in constitutional design in other countries suggest that such rights can be judicially enforced--not by increasing the power of the courts but by decreasing it. In Weak Courts, Strong Rights, Mark Tushnet uses a comparative legal perspective to show how creating weaker forms of judicial review may actually allow for stronger social welfare rights under American constitutional law. Under "strong-form" judicial review, as in the United States, judicial interpretations of the constitution are binding on other branches of government. In contrast, "weak-form" review allows the legislature and executive to reject constitutional rulings by the judiciary--as long as they do so publicly. Tushnet describes how weak-form review works in Great Britain and Canada and discusses the extent to which legislatures can be expected to enforce constitutional norms on their own. With that background, he turns to social welfare rights, explaining the connection between the "state action" or "horizontal effect" doctrine and the enforcement of social welfare rights. Tushnet then draws together the analysis of weak-form review and that of social welfare rights, explaining how weak-form review could be used to enforce those rights. He demonstrates that there is a clear judicial path--not an insurmountable judicial hurdle--to better enforcement of constitutional social welfare rights.

The Oxford Handbook of the Canadian Constitution

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Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0190664819
Total Pages : 1169 pages
Book Rating : 4.1/5 (96 download)

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Book Synopsis The Oxford Handbook of the Canadian Constitution by : Peter Crawford Oliver

Download or read book The Oxford Handbook of the Canadian Constitution written by Peter Crawford Oliver and published by Oxford University Press. This book was released on 2017 with total page 1169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Oxford Handbook of the Canadian Constitution provides an ideal first stop for Canadians and non-Canadians seeking a clear, concise, and authoritative account of Canadian constitutional law. The Handbook is divided into six parts: Constitutional History, Institutions and Constitutional Change, Aboriginal Peoples and the Canadian Constitution, Federalism, Rights and Freedoms, and Constitutional Theory. Readers of this Handbook will discover some of the distinctive features of the Canadian constitution: for example, the importance of Indigenous peoples and legal systems, the long-standing presence of a French-speaking population, French civil law and Quebec, the British constitutional heritage, the choice of federalism, as well as the newer features, most notably the Canadian Charter of Rights and Freedoms, Section Thirty-Five regarding Aboriginal rights and treaties, and the procedures for constitutional amendment. The Handbook provides a remarkable resource for comparativists at a time when the Canadian constitution is a frequent topic of constitutional commentary. The Handbook offers a vital account of constitutional challenges and opportunities at the time of the 150th anniversary of Confederation.

Intergovernmental Relations in Federal Systems

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Author :
Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 9780199022267
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (222 download)

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Book Synopsis Intergovernmental Relations in Federal Systems by : Cheryl Saunders

Download or read book Intergovernmental Relations in Federal Systems written by Cheryl Saunders and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Published for: Forum of Federations/Forum des faedaerations International Association of Centers for Federal Studies (IACFS)."

Language Rights in Canada

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Author :
Publisher : Editions Y. Blais
ISBN 13 :
Total Pages : 588 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Language Rights in Canada by : Michel Bastarache

Download or read book Language Rights in Canada written by Michel Bastarache and published by Editions Y. Blais. This book was released on 1987 with total page 588 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: