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Author : Franche-Comté. Conseil régional
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.:/5 (461 download)
Download or read book Guide de la décentralisation written by Franche-Comté. Conseil régional and published by . This book was released on 1983 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Conseil économique et social
Publisher :
ISBN 13 : 9782110731326
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.7/5 (313 download)
Download or read book La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales written by France. Conseil économique et social and published by . This book was released on 1991 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Dupéron
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140498097
Total Pages : 301 pages
Book Rating : 4.1/5 (44 download)
Download or read book Actes 1 et 2 de la décentralisation written by Olivier Dupéron and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-07-17 with total page 301 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.
Author : Alex Raymond
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales written by Alex Raymond and published by . This book was released on 1991 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Luce Pavia
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296248810
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? written by Marie-Luce Pavia and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-02-01 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage confronte les points de vue d'experts issus de divers milieux professionnels et établit un dialogue entre eux, afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. Le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique : il s'est traduit par de nouveaux transferts et par la multiplicité d'acteurs saisis de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est accélérée depuis près de 30 ans.
Author : marie-christine Steckel-assouere
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140016513
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book La recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles written by marie-christine Steckel-assouere and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-01 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Grâce à l'exégèse de rapports officiels et de débats parlementaires relatifs aux collectivités territoriales et aux intercommunalités, cette étude passe au crible la destinée des départements, l'intérêt des métropoles, la portée des schémas départementaux de coopération intercommunale, le défi des communes nouvelles, la cohérence de la nouvelle répartition des compétences, sans oublier les questions de la démocratie locale, de la fragilité des finances locales, de la mobilité des agents publics, de réorganisation des administrations déconcentrées et des spécificités de l'Outre-mer.
Author : France. Conseil économique et social
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (298 download)
Download or read book La décentralisation et la répartition des compétences entre les collectivités territoriales written by France. Conseil économique et social and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Moreau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book La Libre administration des collectivités locales written by Jacques Moreau and published by . This book was released on 1984 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Xavier Frège
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2348054213
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.3/5 (48 download)
Download or read book La décentralisation written by Xavier Frège and published by FeniXX. This book was released on 1986-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelles sont les modifications de la société qui justifient la décentralisation ? Est-elle inéluctable ? Quelle est la nouvelle répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ? Y a-t-il eu transfert des moyens ? Est-ce la fin des lourdeurs administratives ? La décentralisation reporte-t-elle sur les collectivités locales la responsabilité de la crise ? L’effort de formation des nouveaux responsables a-t-il été suffisant pour que joue, pleinement, la décentralisation ? Le projet économique de la décentralisation est-il adapté au nécessaire renforcement de la compétitivité de la France ? Où en sont les autres pays ?
Author : Gervais Muberankiko
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336009129
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.3/5 (36 download)
Download or read book La Contribution de la Décentralisation Au Développement Local written by Gervais Muberankiko and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le developpement durable est l'une des preoccupations majeures de nos dirigeants. Mais les plans de developpement concus et mis en application n'ont pas porte les fruits escomptes. En effet, les moyens necessaires pour le developpement economique continuent d' etre concentres au niveau central de l'Etat et les plans de developpement local sont elabores sans la participation des populations et ce dans un cadre ne repondant pas a leurs aspirations. Pour remedier a ce deficit, la decentralisation est la solution la plus adequate, etant donne qu'elle exige la responsabilisation des autorites locales et la participation des populations. Mais, un certain nombre de conditions sont exigees pou r sa realisation. Il s'agit notamment de la gouvernance locale, le renforcement de l'administration des communes, le transfert des competences du pouvoir central aux collectivites locales, et enfin, l'accompagnement des competences confiees aux collectivites locales avec les moyens financiers. Aussi est- il necessaire d'ajouter le controle a posteriori des comptes des communes."
Author : Jean-François Brisson
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296084036
Total Pages : 595 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book Les transferts de compétences de l'État aux collectivités locales written by Jean-François Brisson and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009 with total page 595 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La question des compétences locales est traditionnellement l'une des plus débattues du droit de la décentralisation. Elle l'est par nécessité dans les systèmes fédéraux et les Etats régionaux où la distribution verticale des pouvoirs est généralement réglée par la Constitution. Elle l'est également dans les Etats unitaires de tradition centralisatrice progressivement gagnés par le mouvement décentralisateur. Le modèle français d'administration territoriale, dominé par le principe de la compétence législative pour fixer les compétences locales, connaît ainsi des interrogations récurrentes à la faveur des nouveaux transferts de compétences décidés dans le prolongement de la révision constitutionnelle du 18 mars 2003 et de la loi du 13 août 2004. - Les transformations à l'oeuvre montrent qu'au-delà du discours illusoire sur la simplification des compétences, l'on assiste à un glissement de la question locale sur le terrain nouveau de l'effectivité des compétences dévolues aux collectivités territoriales, traduisant une réorientation profonde du droit des collectivités locales vers un droit moins formel et plus réaliste.
Author : France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 578 pages
Book Rating : 4.:/5 (89 download)
Download or read book Décentralisation: Competences written by France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation and published by . This book was released on 1984 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sabine Aubel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 439 pages
Book Rating : 4.:/5 (129 download)
Download or read book Les réaménagements dans la répartition des compétences entre les communes et les EPCI written by Sabine Aubel and published by . This book was released on 2018 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par l'acte I et l'acte II de la décentralisation, les pouvoirs publics ont fait le choix de transférer des compétences aux collectivités territoriales et par conséquent de prendre en compte le potentiel local offert par les territoires. L'organisation territoriale de la France est aujourd'hui très critiquée. L'évolution législative constante dans ce domaine n'a pas su construire un système efficace. En effet, la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les communes et leurs EPCI est devenue synonyme de complexité. Si la volonté du législateur était au départ d'instaurer une décentralisation par blocs de compétences, et de transférer à chaque échelon un bloc de compétences bien défini, la réalité fut toute autre. Aujourd'hui le but de l'intercommunalité est d'instituer une véritable collaboration fondée sur un projet commun de développement au sein de périmètres pertinents. Cependant la mutualisation des services reste difficile et trop peu appliquée. La nécessaire rationalisation dans la répartition des compétences a pour conséquences une réorientation de l'intercommunalité, qui se dirige aujourd'hui vers une coopération intercommunale à deux vitesses qui oppose les territoires ruraux et urbains. Le législateur par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 28 janvier 2014 et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a privilégié l'expansion des métropoles, qui apparaissent comme une solution à l'empilement des structures intercommunales.
Author : Institut de la décentralisation
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2348016370
Total Pages : 444 pages
Book Rating : 4.3/5 (48 download)
Download or read book La Décentralisation en France written by Institut de la décentralisation and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis le début des années quatre-vingt, la décentralisation a profondément renouvelé, en France, l'organisation des pouvoirs et de la gestion des politiques publiques. Villes, départements, régions, libérés de l'archaïque tutelle de l'État, sont devenus de véritables lieux de décision, et des acteurs économiques à part entière. Ce nouveau partage du pouvoir, entre le centre et la périphérie, sur fond d'accélération du processus d'unification européenne, a ouvert un champ - largement inexploré - d'évolutions de tous ordres, remettant peu à peu en cause le modèle jacobin de l'État-Nation. À un moment où les doutes et les interrogations se multiplient, où de nombreuses voix s'élèvent pour défendre le « bilan positif », ou pour dénoncer au contraire les « effets pervers » des réformes locales, cet ouvrage ambitieux, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes, tente - pour la première fois - de dresser un « état » précis et fiable de la décentralisation en France. On y trouvera une évaluation de l'ampleur de cette « révolution silencieuse », et de l'impact des mutations, qu'elle induit dans tous les domaines. Mais aussi une analyse de l'efficacité des politiques mises en œuvre, de leurs acquis et de leurs limites, de leurs dysfonctionnements et de leurs perspectives d'avenir. Parce qu'elle est seule en mesure d'apporter des solutions de proximité aux grands problèmes de notre société, la décentralisation reste une réponse adaptée à la crise de l'État. Mais encore faut-il que cet État - et les élus locaux - acceptent de mettre fin à la centralisation résiduelle du système français, et d'opérer les adaptations nécessaires à l'émergence d'une authentique démocratie décentralisée. L'Institut de la décentralisation, créé en 1986, réunit élus, experts, universitaires, hauts fonctionnaires et responsables économiques. Centre d'études, de rencontres et de formation, il est à la fois un observatoire pluraliste et interdisciplinaire des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, et un lieu indépendant de recherches et de propositions. Il publie, notamment, la revue « Pouvoirs locaux » et une collection d'essais, « Droit de Cité ».
Author : Xavier Greffe
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2348063891
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.3/5 (48 download)
Download or read book La décentralisation written by Xavier Greffe and published by FeniXX. This book was released on 2005-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après des siècles de centralisation, le début des années 1980 a constitué un tournant historique en direction de la décentralisation. Vingt ans après, un Acte II a été décrété, aboutissant à une réforme constitutionnelle d’importance, alors même que, dans l’ombre, un autre se joue chaque jour, celui de l’intercommunalité. La décentralisation y est présentée comme le levier d’une démocratie de proximité et d’un meilleur développement local. Aux arguments politiques et administratifs classiques en faveur de la décentralisation, se joignent aujourd’hui des préoccupations plus économiques. La souplesse offerte par les nouvelles technologies de l’information et de la communication, vient renforcer ces arguments, non sans créer au passage un climat euphorique discutable. Cet ouvrage présente le dossier de la décentralisation et l’agenda des réformes en cours, en montrant la tentative d’échapper à une culture de la centralisation, qui continue de marquer les milieux politiques et administratifs, et en comparant l’expérience de la France avec celle des autres pays européens.
Author : Jean-Christophe Cervantès
Publisher :
ISBN 13 : 2343177724
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question written by Jean-Christophe Cervantès and published by . This book was released on 2019 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d'égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l'histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l'ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s'adresser à des institutions identiques d'un territoire à l'autre. La décentralisation s'est bâtie autour d'un droit étroitement lié à l'organisation de l'Etat unitaire et basé sur les principes d'égalité, d'unité et d'indivisibilité. Mais depuis 2003, nous pouvons observer l'émergence d'un mouvement porteur d'une réelle différenciation territoriale, cette dernière pouvant être entendue comme la prise en compte d'un droit différent d'un territoire à l'autre. Par une approche organique et matérielle et à partir d'une vision chronologique, cet ouvrage analyse les évolutions du droit de la décentralisation. Nous observons ainsi une réelle complexification de celui-ci. Ce phénomène engendre notamment des ruptures juridiques avec les principes d'égalité entre collectivités territoriales et d'unité des catégories de collectivités. Les bouleversements observés et les réformes futures envisagées laissent entrevoir de nouvelles interrogations sur la notion même de décentralisation.
Author : Pierre Bodineau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130676596
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)
Download or read book Histoire de la décentralisation written by Pierre Bodineau and published by FeniXX. This book was released on 1996-12-31T23:00:00+01:00 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque. « Copyright Electre »
