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La Cpi Entre Droit Et Relations Internationales
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Book Synopsis La CPI entre droit et relations internationales by : Marie Boka
Download or read book La CPI entre droit et relations internationales written by Marie Boka and published by Fondation Varenne. This book was released on 2014 with total page 425 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisations internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Il est vrai que ces dernières sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au Statut de Rome. Ce statut se voulait un compromis entre souveraineté des Etats et compétence de la Cour. Le succès d'une telle entreprise est discutable et sera abordé dans cet ouvrage. Le rôle des médias et de la société civile ne sera pas ignoré. Sans oublier leurs motifs cachés, les allégations des Etats africains entraîneront une analyse des accusations de partialité et d'inefficacité de la Cour ainsi que des propositions afin si besoin est de la rendre plus juste et équitable.
Book Synopsis Crimes internationaux by : Isabelle Fouchard
Download or read book Crimes internationaux written by Isabelle Fouchard and published by Primento. This book was released on 2014-03-14 with total page 317 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces crimes sont souvent englobés sous le qualificatif de « crimes internationaux » alors même qu’ils correspondent à des actes et à des régimes juridiques très différents. L’objectif de cet ouvrage est d’analyser les interactions normatives entre droit international et droits pénaux étatiques afin de démontrer que coexistent deux processus normatifs différents - l’internationalisation du droit pénal interne et la pénalisation du droit international. Ces processus ont donné naissance à deux corpus de droit relevant d’ordres juridiques différents : – le droit pénal international réglementant les crimes transnationaux (dont la piraterie maritime, le détournement d’avion, le financement du terrorisme ou encore la corruption internationale) – le droit international pénal encadrant les crimes supranationaux (limités pour l’heure au crime d’agression, au génocide, au crime contre l’humanité et aux crimes de guerre les plus graves). Les premiers sont dits transnationaux car dépassant les frontières étatiques, ils ont fait l’objet de conventions internationales de coopération pénale visant à renforcer l’efficacité de leur prévention et répression. Ils demeurent néanmoins des crimes de droit commun incriminés par les droits pénaux internes et jugés par les seules juridictions nationales. Les seconds sont qualifiés de supranationaux parce qu’ils constituent des violations graves de normes fondamentales du droit international et sont directement encadrés par le droit international, indépendamment des droits pénaux nationaux. Leur régime juridique présente des spécificités propres, à commencer par la compétence de juridictions pénales internationales pour en juger. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois qu’ils expliquent et auxquelles ils donnent lieu.
Book Synopsis La Cour Pénale Internationale entre droit et relations internationales, les faiblesses de la Cour à l'épreuve de la politique des Etats by : Marie Boka
Download or read book La Cour Pénale Internationale entre droit et relations internationales, les faiblesses de la Cour à l'épreuve de la politique des Etats written by Marie Boka and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La jurisprudence de la Cour a été commentée et comparée à celle des tribunaux ad'hoc par de nombreux chercheurs. Cependant, ses interactions avec le système international (Etats, organisation internationales) furent quelque peu délaissées. Or, en tant que partie intégrante de ce système, elle ne peut être analysée comme un élément isolé. La stratégie du Procureur est incompréhensible si elle n'est pas rapprochée des attentes et préoccupations de la société internationale. Elle véhicule des valeurs et idéologies en provenance d'une certaine partie du monde au détriment des autres. il est vrai qu'elles sont largement acceptées par la communauté des nations, mais ce fait peut valider certaines réticences face au statut de Rome.Pour l'Union Africaine, la Cour est partiale, faite sur mesure pour les Etats africains plus faibles et la considère comme une nouvelle forme de néocolonialisme. Les ONG internationales, telle Human Right Watch, considèrent nombre de ses membres comme responsables de violations des droits de droits de l'Homme. Faut-il pour autant rejeter leurs préoccupations ?Quand les experts analysent le conseil de sécurité, ils oublient l'illégitimité des membres permanents en matière de respect des droits de l'Homme. L'intervention américaine en Irak fut en son temps dénoncée comme un crime d'agression, et leur incapacité à manipuler en leur faveur le Conseil de Sécurité les a encouragé à envisager une autre invasion en Syrie. Le manque de réaction internationale devant l'illégalité d'une telle opération est signe d'un traitement inégalitaire des Etats. Le rôle des médias ne doit pas être oublié.Pendant l'élaboration du statut de Rome, ses rédacteurs ont voulu préserver la souveraineté des Etats. Ils ont en fait donné aux Etats puissants l'assurance qu'ils échapperont aux poursuites devant la Cour.Ce travail analysera les accusations de partialité et d'efficacité de la Cour et proposera des mesures afin de la rendre plus juste et équitable.
Book Synopsis Le principe du secret en droit des relations internationales by : Farel Nance Djembo Batchi
Download or read book Le principe du secret en droit des relations internationales written by Farel Nance Djembo Batchi and published by Le Droit aujourd'hui. This book was released on 2024-07-11 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Juger et juger encore les crimes internationaux by : Diane Bernard
Download or read book Juger et juger encore les crimes internationaux written by Diane Bernard and published by Primento. This book was released on 2014-05-19 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe ne bis in idem interdit que l’on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l’histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d’un idéal répressif, d’abord : la « lutte contre l’impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l’accusé qu’à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.
Author :Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales Publisher : ISBN 13 : Total Pages :0 pages Book Rating :4.:/5 (115 download)
Book Synopsis La Justice Pénale Internationale by : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Download or read book La Justice Pénale Internationale written by Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale by : Julian Fernandez
Download or read book La politique juridique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale written by Julian Fernandez and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2010 with total page 1480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entend instaurer une sorte de dissuasion judiciaire « égalitaire ». En raison des caractéristiques principales de ce nouveau régime, du contexte international ou de l’histoire singulière de la puissance américaine, les États-Unis vont s’opposer et tenter de neutraliser la première juridiction pénale internationale permanente. Washington considère que les gains relatifs que ce régime lui propose ne sont pas acceptables. Au surplus, l’« exceptionnalisme » américain serait difficilement conciliable avec les prétentions d’une telle juridiction. Sous l’empire de l’Administration Bush, la politique juridique extérieure des États-Unis s’est cristallisée autour d’une logique de précaution contre la Cour. Les contre-mesures décidées par la puissance américaine se sont fondées sur des éléments classiques de la domination des États-Unis dans les relations internationales. Si la politique américaine a pu paraître excessive, en particulier entre 2002 et 2005, il n’en demeure pas moins que le refus de la CPI est perçu de manière bipartisane comme relevant de l’intérêt national des États-Unis. Il n’est donc pas raisonnable d’espérer en l’espèce une évolution décisive de la politique américaine.
Book Synopsis Le droit international à l'épreuve de la puissance américaine by : Géraldine Lhommeau
Download or read book Le droit international à l'épreuve de la puissance américaine written by Géraldine Lhommeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-06-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après le 11 septembre 2001, les règles du droit international, encadrant de manière traditionnelle le combat entre parties identifiables à un conflit, se sont révélées insuffisantes et inefficaces pour répondre aux nouveaux enjeux des relations internationales. Face à ces lacunes du droit international, les États-Unis ont préféré agir seuls. Dès lors, face à la puissance américaine qui ne cesse de passer outre, la question de l'avenir du droit international et de l'ONU se pose. Question à laquelle cet ouvrage tente de répondre, dans un contexte de guerre contre le terrorisme et plus encore à l'aube du second mandat de George W. Bush.
Book Synopsis La Cour pénale internationale by : Raphaëlle Nollez-Goldbach
Download or read book La Cour pénale internationale written by Raphaëlle Nollez-Goldbach and published by Que sais-je. This book was released on 2024-06-05 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Juger et juger encore les crimes internationaux by : Diane Bernard
Download or read book Juger et juger encore les crimes internationaux written by Diane Bernard and published by Emile Bruylant. This book was released on 2014 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit "jugé deux fois pour la même chose". Or la pluralité des juges compétents pour les crimes "les plus graves" (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la "lutte contre l'impunité" favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit. Longtemps visible à l'entrée du Palais de Justice de Bruxelles, le graffiti reproduit en couverture soulignait la difficulté et la fragilité du jugement. Il prend une profondeur supplémentaire à l'égard du projet de la justice internationale : il faut lutter contre l'impunité, encore et encore, quitte à juger deux fois (in case of doubt).
Book Synopsis Philosophical Foundations of International Criminal Law by : Morten Bergsmo
Download or read book Philosophical Foundations of International Criminal Law written by Morten Bergsmo and published by Torkel Opsahl Academic EPublisher. This book was released on 2018-11-30 with total page 812 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This first edition of Philosophical Foundations of International Criminal Law: Correlating Thinkers contains 20 chapters about renowned thinkers from Plato to Foucault. As the first volume in the series "Philosophical Foundations of International Criminal Law", the book identifies leading philosophers and thinkers in the history of philosophy or ideas whose writings bear on the foundations of the discipline of international criminal law, and then correlates their writings with international criminal law.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738175082 Total Pages :369 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 20 (2016) by : ITLOS
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 20 (2016) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2022-08-15 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its activities in 2016. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités menées par le Tribunal en 2016.
Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 26 (2022) by :
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 26 (2022) written by and published by BRILL. This book was released on 2023-10-20 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The ITLOS Yearbook 2022 provides information on the composition and organization of the Tribunal and reports on its judicial activities in 2022, in particular concerning Cases Nos. 28, 30 and 31. The Yearbook is prepared by the Registry of the Tribunal. Le TIDM Annuaire 2022 fournit des informations sur la composition et l’organisation du Tribunal et rend compte des activités judiciaires de celui-ci au cours de l’année 2022, en particulier en ce qui concerne les affaires Nos. 28, 30 et 31. L’Annuaire est préparé par le Greffe du Tribunal.
Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021) by : ITLOS
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 25 (2021) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2022-12-12 with total page 579 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2021. L'Annuaire fournit des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que sur les activités judiciaires de celui-ci en 2021.
Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 23 (2019) by : ITLOS
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 23 (2019) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2020-10-12 with total page 653 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2019. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2019.
Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) by : ITLOS
Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2019-12-16 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.
