Author : Gérard Cahin
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ISBN 13 :
Total Pages : 680 pages
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Book Synopsis LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA COUTUME INTERNATIONALE by : Gérard Cahin
Download or read book LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA COUTUME INTERNATIONALE written by Gérard Cahin and published by . This book was released on 1998 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE THESE SE PROPOSE D'ANALYSER DE MANIERE SYSTEMATIQUE L'INFLUENCE CROISSANTE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LE PROCESSUS COUTUMIER, ET PLUS PRECISEMENT LA MESURE DANS LAQUELLE LE CONTEXTE INSTITUTIONNEL AFFECTE AUJOURD'HUI DE MANIERE DECISIVE LES CONDITIONS D'APPARITION, D'EXISTENCE ET DE TERMINAISON DES REGLES COUTUMIERES INTERNATIONALES. CETTE INFLUENCE SE SIGNALE AU PREMIER CHEF PAR L'EXTENSION DU CHAMP MATERIEL DE CES REGLES : ELLES RESSORTENT, POUR UNE PART, AU DROIT DE LA SOCIETE RELATIONNELLE, REGISSANT, NON SEULEMENT LES RELATIONS INTERETATIQUES CLASSIQUES, MAIS AUSSI CELLES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ENTRE ELLES ET AVEC LES ETATS ; ELLES RELEVENT, POUR UNE AUTRE PART, DU DROIT DE LA SOCIETE INSTITUTIONNELLE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT ET LA VIE DE L'ORGANISATION, A L'INSTAR DES COUTUMES CONSTITUTIONNELLES. CETTE INCIDENCE SE MANIFESTE EN SECOND LIEU PAR UNE CERTAINE OBJECTIVATION DU PROCESSUS COUTUMIER, FAVORISANT SON APPREHENSION, A TRAVERS TROIS ETAPES, CONCEPTUELLEMENT DISTINCTES MAIS SE CONDITIONNANT MUTUELLEMENT DANS LA REALITE. L'INCIDENCE DE LA DIMENSION INSTITUTIONNELLE EST APPRECIEE A CHACUNE DE CES ETAPES. L'ETUDE MET D'ABORD EN EVIDENCE LA DIVERSIFICATION DES AUTEURS ET DES MANIFESTATIONS, SUBSTANTIELLES ET FORMELLES, DE LA PRATIQUE, AINSI QUE LA FORMALISATION DE SON PROCESSUS DE STRUCTURATION ET DE GENERALISATION. ELLE S'ATTACHE ENSUITE A MONTRER QUE LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES FAVORISENT LA GENERATION DES REGLES COUTUMIERES ET L'ACCESSION DE LA PRATIQUE A LA NORMATIVITE, EN FACILITANT LEUR IDENTIFICATION DANS LES TEXTES DE CODIFICATION, ET EN AFFINANT LES CRITERES ET LES CONDITIONS SPATIOTEMPORELLES DE NORMATIVITE. LA THESE MESURE ENFIN L'IMPACT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SUR LES EFFETS DE LA COUTUME, QUANT A LEUR EXTENSION D'ABORD, DANS L'ESPACE (OPPOSABILITE) ET DANS LE TEMPS (DUREE DE VIE), PUIS DANS LEUR INTENSITE : L'ORDRE INSTITUTIONNEL REVELE A CET EGARD UNE SUBORDINATION GRADUELLE DE LA COUTUME DE L'ORGANISATION AU TRAITE CONSTITUTIF, L'AUTORITE DE LA COUTUME ETANT ELLE-MEME BEAUCOUP PLUS DEPENDANTE DE LA FONCTION JURIDICTIONNELLE LIEE AUX ORGANISATIONS INTER