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La Convention Europeenne Des Droit De Lhomme Et Le Pacte International Relatif Aux Droits Civils Et Politiques
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Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme by : Jane Matthews Glenn
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention européenne des droits de l'homme written by Jane Matthews Glenn and published by . This book was released on 1975 with total page 625 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droit de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Jan de Meyer
Download or read book La convention européenne des droit de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Jan de Meyer and published by . This book was released on 1968 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Jan de Meyer
Download or read book La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Jan de Meyer and published by . This book was released on 1969 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques by :
Download or read book La convention européenne des droits de l'homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by and published by . This book was released on 1969 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public by : Theodor Meron
Download or read book Les incidences de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur l'évolution du droit international public written by Theodor Meron and published by Council of Europe. This book was released on 2000-01-01 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La charte internationale des droits de l'homme by :
Download or read book La charte internationale des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Charte internationale des droits de l'homme by : Nations Unies. Assemblée générale
Download or read book La Charte internationale des droits de l'homme written by Nations Unies. Assemblée générale and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1978 with total page 47 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies by : Ludovic Hennebel
Download or read book La jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies written by Ludovic Hennebel and published by Emile Bruylant. This book was released on 2007 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Trente ans après son entrée en vigueur (le 23 mars 1976), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, fort de 160 Etats parties, s'impose désormais comme le traité universel de protection des droits de l'homme. Dans ce contexte, les interprétations du Pacte que propose le Comité des droits de l'homme des Nations Unies ne peuvent être ignorées. En effet, dans l'exercice de ses compétences sur la communication individuelle que lui confie le Premier Protocole, cet organe quasi-juridictionnel a construit patiemment une jurisprudence tout à fait stimulante qui fait de plus en plus autorité en droit international des droits de l'homme, mais qui reste encore souvent négligée par la doctrine. Cet ouvrage vise à rendre compte de cette jurisprudence, droit par droit, et à expliciter les règles de procédure qui président à l'examen de ces plaintes individuelles
Book Synopsis Les conventions onusiennes des droits de l'homme by : Sinem Yargic
Download or read book Les conventions onusiennes des droits de l'homme written by Sinem Yargic and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-05-03 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis sa création, le système conventionnel onusien des droits de l'Homme occupe une place primordiale dans la protection et la promotion des droits de l'Homme sur le plan universel. Malgré l'évolution de ce système conventionnel et l'ampleur de ses objectifs, certains problèmes perturbent son efficacité. Cette étude a pour ambition de les examiner et ensuite d'évaluer le processus de réforme en cours.
Book Synopsis Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme by : Bernadette Duarte
Download or read book Les restrictions aux droits de l'homme garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme written by Bernadette Duarte and published by . This book was released on 2005 with total page 777 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les Conventions américaine et européenne des droits de l'homme autorisent des " restrictions ", des " immixtions " ou encore des " sanctions ", ou consacrent un droit " dans les conditions prévues par la loi ". Les organes internationaux de contrôle compétents confirment cette faculté laissée aux Etats d'entraver l'exercice effectif de certains droits de l'homme. Le fondement de ce pouvoir de restriction et les cas dans lesquels il est reconnu et admis permettent de démontrer son caractère protecteur pour les droits et libertés concernés. De conception unitaire, ce type d'ingérence répond à une définition autonome et implique un régime juridique tendant à s'uniformiser. Le contrôle international des conditions de licéité applicables est d'intensité variable, mais l'analyse des différents degrés de cet examen montre qu'il n'est jamais laissé carte blanche aux Etats, même quand une marge d'appréciation leur est accordée
Book Synopsis Le pacte international relatif aux droits civils et politiques by : Emmanuel Decaux
Download or read book Le pacte international relatif aux droits civils et politiques written by Emmanuel Decaux and published by . This book was released on 2011 with total page 996 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Adopté le 16 décembre 1966 et entra en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques compose, avec le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la " Charte internationale des droits de l'homme " sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ce commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entrepris par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'Université Paris II, entend dresser un bilan de plus de trente années d 'application du Pacte, sur le plan international comme dans le cadre interne. Il réunit les signatures d'experts internationaux et les travaux de jeunes chercheurs. La parution de ce volume marque le 20e anniversaire de l'adhésion de la France à cet instrument universel qui reste trop méconnu des juristes fiançais, alors que ses dispositions sont d 'application directe en droit interne, directement justiciables devant les juridictions nationales, et que la France a accepté la compétence du Comité des droits de l'homme pour examiner les communications émanant de particuliers relevant de sa juridiction. Cet ouvrage de référence est un indispensable outil de travail pour tous les juristes, francophones, universitaires ou praticiens.
Book Synopsis 7e Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme by : Vojin Dimitrijević
Download or read book 7e Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme written by Vojin Dimitrijević and published by . This book was released on 1990 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme by : Carine Laurent-Boutot
Download or read book Fiches sur la Convention européenne des droits de l'Homme written by Carine Laurent-Boutot and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-29 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux étudiants en droit de comprendre le Convention européenne des droits de l'homme. Rédigées par un maître de conférences en droit privé à l’université d'Orléans, les 29 fiches de cet ouvrage comprennent : Les fiches de cours comprenant les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; Des repères bibliographiques pour aller plus loin . Un ouvrage à avoir pour tout comprendre de la Convention européenne des droits de l'homme.
Book Synopsis droits de l'Homme (Les). 6e éd. by : Patrick Wachsmann
Download or read book droits de l'Homme (Les). 6e éd. written by Patrick Wachsmann and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-09-26 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dimension juridique des droits de l'Homme est trop souvent ignorée : issus d'une véritable révolution par rapport au droit international classique, ils constituent pourtant une garantie des libertés dont l'importance ne fait que croître. Utilisés par le juge interne, placés sous la sauvegarde d'instances internationales, ils sont aujourd'hui un élément essentiel de cet État de droit que veut construire le libéralisme politique. Cette sixième édition fait une place importante à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, acteur principal dans le vaste mouvement de mutualisation des jurisprudences relatives au droit de l'homme.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738171303 Total Pages :174 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme by : Hélène Tran
Download or read book Les obligations de vigilance des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme written by Hélène Tran and published by Primento. This book was released on 2013-04-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrepartie de la souveraineté exercée par les États sur leur territoire, l’obligation de vigilance leur impose de protéger les droits de leurs pairs contre les agissements préjudiciables des particuliers, en déployant leur pouvoir de coercition avec la vigueur nécessaire à la répression effective de ces comportements. À ce titre, elle ne constitue pas un outil naturel de la protection des droits de l’homme, dont l’objectif est au contraire de contenir l’autorité du souverain, afin de protéger les droits et libertés des personnes se trouvant sous son contrôle. Si la transposition pure et simple du concept international de vigilance à la matière des droits de l’homme est impossible, l’analyse attentive des conventions internationales qui lui sont consacrées révèle l’influence décisive de ce qu’il convient d’appeler la « logique de la vigilance », dans le sens où elle impose l’usage des prérogatives souveraines pour prévenir la violation des droits. Cette évolution atteint son stade le plus avancé dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, avec la reconnaissance d’un grand nombre d’obligations, dont il a été partiellement rendu compte en faisant appel aux théories de l’ « effet horizontal » de la Convention ou des obligations dites « positives », et qui relèvent en réalité de la logique plus globale de la vigilance. Ces obligations traduisent l’avènement d’une dimension nouvelle de la protection des droits et libertés, fondée sur l’idée que son effectivité exige désormais de se doter d’une organisation législative, administrative et judiciaire globalement conçue pour réduire au maximum les risques de violation. En définitive, étudier le droit européen des droits de l’homme à la lumière de la vigilance permet de révéler les enjeux d’une évolution qui, bien que n’ayant pas attiré outre mesure l’attention des observateurs, marque à ce jour la dernière étape du processus de sophistication de la protection des droits de l’homme.
Book Synopsis Les droits de l'homme by : Yves Madiot
Download or read book Les droits de l'homme written by Yves Madiot and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T00:00:00+01:00 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'encyclopédie de poche : les thèmes, les noms, les lieux, tous les mots clés. Une présentation alphabétique, des articles spécialisés, des bibliographies sélectionnées, des renvois entre articles. Une collection pratique, facile à consulter pour acquérir les connaissances essentielles sur le thème choisi.
