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La Condition Juridique Des Dirigeants De Societes Commerciales
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Author :Université de Liège. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales. Commission Droit et Vie des Affaires. Journée d'études Publisher : ISBN 13 : Total Pages :210 pages Book Rating :4.:/5 (251 download)
Book Synopsis La condition juridique des dirigeants de sociétés commerciales by : Université de Liège. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales. Commission Droit et Vie des Affaires. Journée d'études
Download or read book La condition juridique des dirigeants de sociétés commerciales written by Université de Liège. Faculté de Droit, d'Economie et de Sciences Sociales. Commission Droit et Vie des Affaires. Journée d'études and published by . This book was released on 1982 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La condition juridique des dirigeants de sociétés commerciales by :
Download or read book La condition juridique des dirigeants de sociétés commerciales written by and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Éditions Francis Lefebvre Publisher :Editions Francis Lefebvre ISBN 13 :9782851153555 Total Pages :1167 pages Book Rating :4.1/5 (535 download)
Book Synopsis Dirigeants de sociétés commerciales by : Éditions Francis Lefebvre
Download or read book Dirigeants de sociétés commerciales written by Éditions Francis Lefebvre and published by Editions Francis Lefebvre. This book was released on 1997 with total page 1167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dirigeants de sociétés commerciales by : Editions Francis Lefebvre (Paris)
Download or read book Dirigeants de sociétés commerciales written by Editions Francis Lefebvre (Paris) and published by . This book was released on 2002 with total page 1397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales OHADA by : André Akam Akam
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Book Synopsis Traité général théorique et pratique de droit commercial by : Paul Pic
Download or read book Traité général théorique et pratique de droit commercial written by Paul Pic and published by . This book was released on 1925 with total page 882 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions by : Jean-Pierre Berdah
Download or read book Fonctions et responsabilité des dirigeants de sociétés par actions written by Jean-Pierre Berdah and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :274952315X Total Pages :309 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 309 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA by : Mouhamed Illias Ibra
Download or read book Laresponsabilité des dirigeants de sociétés commerciales au regard du droit de l' OHADA written by Mouhamed Illias Ibra and published by . This book was released on 2016 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales by : Nathalie Dion (juriste).)
Download or read book Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales written by Nathalie Dion (juriste).) and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les dirigeants de sociétés commerciales en droit OHADA by : Athanase Foko
Download or read book Les dirigeants de sociétés commerciales en droit OHADA written by Athanase Foko and published by . This book was released on 2017-07-29 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Dirigeants de sociétés commerciales by : Bruno Gouthière
Download or read book Dirigeants de sociétés commerciales written by Bruno Gouthière and published by . This book was released on 2005-11-01 with total page 1260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales by : Nathalie Dion
Download or read book Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales written by Nathalie Dion and published by . This book was released on 1994 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les obligations fiduciaires des dirigeants de sociétés commerciales aux Etats-Unis, un concept spécifiquement anglo-americain, imprègnent progressivement notre droit français. il s'agit de l'obligation de diligence et de l'obligation de loyauté qui pèsent sur les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions à l'égard de la société et des actionnaires. Le manquement à ces obligations entraine la mise en cause de leur responsabilité en extension depuis ces dernières années.
Book Synopsis La Situation juridique des dirigeants de sociétés en droit social by : Jean-Luc Toison
Download or read book La Situation juridique des dirigeants de sociétés en droit social written by Jean-Luc Toison and published by . This book was released on 1971 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le dirigeant de société by : Boualem Ferhaoui
Download or read book Le dirigeant de société written by Boualem Ferhaoui and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi n'a pas défini d'une manière explicite la notion du dirigeant de société. Afin d'identifier les personnes au sein de la société ayant la qualité du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence se sont saisis de la question, et deux critères d'identification sont adoptés, à savoir l'exercice de deux pouvoirs de gestion et de représentation dans la société. Ces deux critères permettent également de distinguer la notion du dirigeant de société de quelques notions voisine à l'image du chef d'entreprise et de l'employeur.Le mutisme législatif quant à la définition de la notion du dirigeant de société exclut l'existence d'un véritable statut juridique unitaire du dirigeant de société, alors qu'au contraire, il en existe une pluralité de statuts en raison de la différence de traitement réservé par la loi aux dirigeants de sociétés de formes sociales différentes. Pour appréhender la condition du dirigeant de société, la doctrine et la jurisprudence ont procédé à la qualification du lien unissant le dirigeant et la société qu'il dirige. Ainsi, l'évolution du statut de dirigeant de société se trouvait au centre d'une évolution globale du droit des sociétés. En effet, le dirigeant de société est considéré pendant plus d'un siècle comme mandataire de la société, en raison de l'analyse contractualiste de la société, pour être ensuite qualifié d'organe de la société, suite à l'essor de la théorie institutionnaliste de la société. Cependant, ces analyses si elles permettent dans une large mesure d'appréhender la condition du dirigeant de société, elles empêchent une analyse objective et unitaire de la condition du dirigeant de société. Ainsi, une nouvelle acception développée en doctrine appuyée par la jurisprudence analyse la condition du dirigeant de société à partir de la spécificité de ses fonctions, en qualifiant le dirigeant de société d'un véritable professionnel.À l'instar de la question du statut juridique du dirigeant de société, la nature de sa responsabilité civile a suscité une controverse en doctrine, entretenue par la jurisprudence qui n'a pas tranché la question d'une manière péremptoire. En effet, si pour les tenants de la théorie dirigeant-mandataire la responsabilité civile du dirigeant de société envers la société et les associés est de nature contractuelle, les tenants de la théorie de l'organe qui nient tout lien contractuel entre le dirigeant et la société ou les associés qualifient cette responsabilité de délictuelle. Cependant, la professionnalisation des fonctions sociales a conduit à l'adoption d'un régime de responsabilité typique, qui prend en considération la spécificité des fonctions du dirigeant de société. Ainsi, la responsabilité du dirigeant de société ne peut être qualifiée que de professionnelle.La spécificité de la responsabilité civile des dirigeants de société, se manifeste également dans ses fonctions. En effet, si traditionnellement la responsabilité civile a comme objectif principal l'indemnisation des victimes d'actes dommageables. La responsabilité civile des dirigeants de société, joue un triple rôle. Elle assure en premier lieu l'indemnisation des victimes d'actes dommageables des dirigeants de société (la fonction réparatrice), mais elle sanctionne également les comportements fautifs du dirigeant de société (la fonction répressive), tout en définissant en négative les normes de comportement auxquelles les dirigeants de sociétés sont astreints (la fonction normative).
Book Synopsis Situation juridique et responsabilités des dirigeants de sociétés anonymes après la loi du 24 juillet 1966 ... by : Bernard Piédelièvre
Download or read book Situation juridique et responsabilités des dirigeants de sociétés anonymes après la loi du 24 juillet 1966 ... written by Bernard Piédelièvre and published by . This book was released on 1967 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study of the legal aspects of the responsibilities of administrators of private enterprises in France of limited company status - covers governing body chairmen, directors-general, members of the directorate, etc., administrative aspects of their position, their situation in regard to wages, etc., and includes the texts of relevant legislation.
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales by : François Duquesne
Download or read book Droit des sociétés commerciales written by François Duquesne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l’objet d’une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l’organisation rebutent souvent au seuil de l’étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l’obstacle qui n’a rien d’insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l’exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : • L’existence de la société commerciale • Le fonctionnement de la société commerciale • Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016 L’ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu’a subies la matière : • Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé • Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 • Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations • Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes • Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l’exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé • Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II) • Projet de loi n° 222 ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l’application de l’article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014 • Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises • Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d’actualisation du Code de commerce Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.