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La Communate Europeenne Les Organisations Internationales Et Les Accords Multilateraux
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Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Commission of the European Communities
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Commission of the European Communities and published by Luxembourg : La Commission. This book was released on 1983 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Comissió de les Comunitats Europees
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Comissió de les Comunitats Europees and published by Bruxelles : La Commission. This book was released on 1977 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Union européenne. Commission
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Union européenne. Commission and published by . This book was released on 1977 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Communautés européennes. Commission
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Communautés européennes. Commission and published by . This book was released on 1980 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les accords internationaux de l'Union européenne by : Niki Aloupi
Download or read book Les accords internationaux de l'Union européenne written by Niki Aloupi and published by Editions de l'Université de Bruxelles. This book was released on 2019-08-06 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords internationaux de l'UE n'auront plus de secret pour vous ! Le présent volume est consacré aux accords internationaux de l’Union et aborde des thèmes qui traversent les divers domaines des relations extérieures de l’Union: les compétences externes, la procédure de conclusion des accords internationaux, les accords d’association et les accords mixtes. Cet ouvrage de référence, destiné en particulier aux chercheurs et aux praticiens du droits, traite la matière de façon approfondie et s’appuie sur un ensemble impressionnant de références à la pratique décisionnelle, à la jurisprudence et à la doctrine. EXTRAIT La notion de compétences est au cœur du système communautaire et, aujourd’hui, de l’Union européenne. Mais sa prise en compte par les traités ne s’est faite que progressivement jusqu’au traité de Lisbonne. La Cour de justice des Communautés européennes, spécialement à propos des compétences externes, a pallié les lacunes du traité CEE et a levé ses approximations. Elle a ainsi érigé un véritable système des compétences externes dont on trouve un exposé particulièrement éclairant dans l’avis 2/94. Pour tout accord que la Communauté européenne entendait conclure, il était donc nécessaire de procéder, sur la base des possibilités offertes par le traité et précisées par la jurisprudence, à une identification de la compétence communautaire du point de vue de son existence et de son étendue dans un premier temps, puis de sa nature dans un second temps, afin de savoir si la Communauté pouvait s’engager au plan international et si oui, seule ou avec ses États membres. 2. Le traité de Lisbonne apporte des nouveautés importantes en matière externe : le traité sur l’Union européenne (TUE) comporte notamment, à l’article 21 TUE, un énoncé des principes et objectifs que l’Union européenne, qui succède à la Communauté européenne et dispose expressément de la personnalité juridique, devra respecter dans l’ensemble de son action extérieure et le traité sur le fonctionnement de l’Union (TFUE) prévoit désormais une cinquième partie spécifique intitulée « L’action extérieure de l’Union », dont est cependant exclue la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Celle-ci, traitée dans le TUE, conserve son particularisme institutionnel en dépit de la disparition des piliers. Du point de vue des compétences plus précisément, le traité de Lisbonne adopte également « une démarche tout à fait nouvelle par rapport aux traités initiaux » en procédant à une systématisation qui touche les compétences internes mais aussi externes dans la mesure où, comme l’avait relevé la Cour, « le respect de ce principe des compétences d’attribution s’impose tant pour l’action interne que pour l’action internationale ». Toutefois, s’agissant des compétences externes, certaines particularités largement inspirées par les acquis jurisprudentiels complètent le dispositif général.
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Comisión Europea
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Comisión Europea and published by . This book was released on 1977 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Commissione delle Comunità europee
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Commissione delle Comunità europee and published by . This book was released on 1983 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Comissió de les Comunitats Europees
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Comissió de les Comunitats Europees and published by . This book was released on 1979 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by :
Download or read book La Communauté européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by and published by . This book was released on 1977 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communaute Europeenne, Les Organisations Internationales Et Les Accords Multilateraux by : Commission des communautés européennes
Download or read book La Communaute Europeenne, Les Organisations Internationales Et Les Accords Multilateraux written by Commission des communautés européennes and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La COMMUNAUTE europeenne, les organisations internationales et les accords multilateraux by :
Download or read book La COMMUNAUTE europeenne, les organisations internationales et les accords multilateraux written by and published by . This book was released on 1977 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communate Européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux by : Europäische Wirtschaftsgemeinschaft Kommission
Download or read book La Communate Européenne, les organisations internationales et les accords multilatéraux written by Europäische Wirtschaftsgemeinschaft Kommission and published by . This book was released on 1977 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Communauté économique européenne dans les relations internationales by : Denys Simon
Download or read book La Communauté économique européenne dans les relations internationales written by Denys Simon and published by . This book was released on 1972 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne by : Dražen Petrović
Download or read book L’effet direct des accords internationaux de la Communauté européenne written by Dražen Petrović and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2000 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment les individus peuvent-ils tirer profit d'un accord international conclu par la Communauté européenne ? La question dépasse le cadre des Communautés européennes. Les justiciables dans les Etats membres, habitués à un certain standard de droits garantis par le droit communautaire, essaient de faire valoir des droits similaires créés par un accord conclu par la Communauté européenne. Cependant, ils ne sont plus seuls: les ressortissants des pays tiers veulent profiter de cette révolution communautaire en tirant leurs droits des accords internationaux que les Communautés ont conclus avec leurs pays. En droit communautaire stricto sensu, l'effet direct a sa propre logique et une raison d'être particulière. Le droit communautaire reste en quelque sorte un domaine réservé, où les individus sont protégés par un régime spécial du droit et où ils se sont vu accorder des droits et imposer des obligations, parfois d'une façon étonnamment détaillée, directement par le droit communautaire. Pourtant, quand il s'agit de l'effet direct des accords que les Communautés concluent avec des tiers, la situation n'est pas la même. Il y a un flottement dans le raisonnement de la Cour de justice, des compétences incertaines, des approches différentes d'accords qui se ressemblent, etc. Ce n'est plus une question de détails, mais plutôt d'approche qui est différente. A ce point, les solutions ne peuvent pas être trouvées exclusivement dans le cadre du droit communautaire, mais recherchées dans un contexte plus large, celui du droit international général, un droit souvent négligé par les "communautaristes". Ce livre présente une analyse complète d'une jurisprudence abondante qui n ' a été jusqu'à aujourd'hui traitée que par fragments. Il s'agit d'une approche originale qui se présente comme basée sur une combinaison de deux sujets distincts, à savoir de l'effet direct en général et du système des accords internationaux conclus par les Communautés. L'analyse s'effectue généralement sous le prisme du droit international général. Ce livre témoigne, de manière détaillée, de la nécessité pour la Cour de justice d'avoir plus de précision et de courage dans l'élaboration du concept de l'effet des accords internationaux.
Author :Société hellénique de droit international et de relations internationales Publisher :FeniXX ISBN 13 :2705960880 Total Pages :199 pages Book Rating :4.7/5 (59 download)
Book Synopsis La Communauté européenne et ses états membres dans les enceintes internationales by : Société hellénique de droit international et de relations internationales
Download or read book La Communauté européenne et ses états membres dans les enceintes internationales written by Société hellénique de droit international et de relations internationales and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 199 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author :Hans-Jörg Geiser Publisher :Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers ISBN 13 : Total Pages :282 pages Book Rating :4.:/5 (27 download)
Book Synopsis Les effets des accords conclus par les organisations internationales by : Hans-Jörg Geiser
Download or read book Les effets des accords conclus par les organisations internationales written by Hans-Jörg Geiser and published by Peter Lang Group Ag, International Academic Publishers. This book was released on 1977 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage constitue une introduction générale à l'un des domaines du droit international où la complexité est la plus grande et le développement le plus rapide. Grâce à une logique juridique et pratique à la fois méthodique et équilibrée, l'auteur se retrouve dans la masse de précédents et met de l'ordre dans la diversité des démarches des différentes organisations internationales, notamment celles de la famille des Nations-Unies et des Communautés européennes. Il ouvre aussi d'intéressantes perspectives d'étude, telles que l'application de la théorie de l'organisme établi lorsqu'une organisation commet un acte non autorisé, ou certaines questions de territorialité que pose l'assujettissement des organisations internationales au droit international.
Book Synopsis L'Union européenne comme acteur international by : Stanislas Adam
Download or read book L'Union européenne comme acteur international written by Stanislas Adam and published by . This book was released on 2015-01-19 with total page 239 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière «Relations extérieures». Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords «mixtes», du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe «essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire». Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.
