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La Clause De Non Concurrence
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Book Synopsis Les Clauses de non-concurrence en droit du travail by : Jacqueline Amiel-Donat
Download or read book Les Clauses de non-concurrence en droit du travail written by Jacqueline Amiel-Donat and published by FeniXX. This book was released on 1987-12-31T23:00:00+01:00 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise... Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle... Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de l'entreprise... Ce jeune apprenti qu'on a initié, devenu depuis meilleur ouvrier... Autant de salariés dont l'entreprise peut redouter la concurrence. Le droit, bien souvent ressenti comme une contrainte par l'entreprise, vient ici lui donner les moyens de se protéger : une clause de non-concurrence, insérée dans le contrat de travail, assurera avec efficacité cette fonction, pour autant qu'elle respecte les conditions et les limites qu'impose le respect du principe de la liberté du travail. Parti d'une analyse précise et détaillée, tant des conventions collectives, que de la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage fait le point sur toutes les exigences mises à la validité et à l'efficacité de cette clause. À vocation pratique, il contient - notamment - un guide d'élaboration et un guide d'application des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail.
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail by : Claude Wantiez
Download or read book Les clauses de non-concurrence et le contrat de travail written by Claude Wantiez and published by Éditions Larcier. This book was released on 2001-01-10 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La clause de non-concurrence est celle par laquelle le travailleur s’interdit de poser des actes de concurrence même loyale. C’est à l’étude de cette réglementation qu’est consacré le présent ouvrage. Depuis la parution de la première édition en 1994, la jurisprudence a fixé ses interprétations ou déterminé leurs conséquences. Elle a, aussi, évolué. La nouvelle édition rend compte de cette évolution. Elle contient, par ailleurs, de nouveaux développements concernant, par exemple, le droit qu’aurait l’employeur de faire interdire au travailleur qui a souscrit une clause de non-concurrence d’entrer au service d’un concurrent.
Book Synopsis Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence by : Marc Gomy
Download or read book Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence written by Marc Gomy and published by Presses universitaires de Perpignan. This book was released on 2014-03-11 with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence, visant à interdire au cocontractant une activité professionnelle, occupe désormais de multiples champs de l'activité contractuelle en mêlant le droit civil, le droit du travail, le droit commercial et le droit de la concurrence. Ce succès croissant ne doit cependant pas détourner l'interdiction conventionnelle de son objectif de protection de la clientèle justifié uniquement dans des hypothèses de danger concurrentiel anormal de l'actuel ou de l'ancien partenaire contractuel. Réel est en effet le danger d'assister à des comportements protectionnistes de certains créanciers de non-concurrence, enclins à user de cette convention dans le seul but d'éliminer la concurrence sur un marché donné tout en négligeant les intérêts des débiteurs. Il est donc impératif que s'élaborent des règles juridiques qui préservent un équilibre satisfaisant les aspirations divergentes des deux parties à la convention de non-concurrence. Malgré la volonté relativement récente de se départir d'une tendance historique favorable au créancier de non-concurrence, le droit des contrats n'est pas parvenu à une véritable conciliation des intérêts contradictoires en présence. Parallèlement, les droits spéciaux - règles de concurrence, professionnelles ou légales - donnent de la convention de non-concurrence une image éclatée. Au sein de cette réglementation hétérogène émergent toutefois le droit des pratiques anticoncurrentielles et les conventions collectives dont l'un des soucis majeurs est de préserver ou restaurer un juste équilibre de la convention de non-concurrence. Cependant, il reste que la protection de la liberté économique du débiteur de non-concurrence n'est qu'imparfaitement assurée, notamment lorsque celui-ci est salarié, franchisé ou concessionnaire. La solution pourrait être trouvée dans une intervention législative concernant le contrat de non-concurrence - notion qu'il convient de différencier de celle de clause de non-concurrence - dont l'autonomie par rapport au contrat principal qui le contient commande un corps de règles spécifiques.
Book Synopsis L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats by : Yves Serra
Download or read book L'obligation de non concurrence dans le droit des contrats written by Yves Serra and published by Librairie Sirey. This book was released on 1970 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analysis of the nature, sources and principles underlying the non-competition clause in commercial law and civil law jurisprudence in France - discusses legal aspects, ctiteria for validity valuation of such clauses, including in collective agreements and labour contracts, the competence of tribunals, including labour courts, in applying sanctions, etc., and reproduces relevant provisions of ILO Conventions. Bibliography pp. 210 to 214.
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Pierre Bronnert
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Pierre Bronnert and published by . This book was released on 1974 with total page 662 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence au carrefour du droit des contrats et du droit de la concurrence by : Mohammad Charaf
Download or read book La clause de non-concurrence au carrefour du droit des contrats et du droit de la concurrence written by Mohammad Charaf and published by . This book was released on 2013 with total page 571 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique de la clause de non-concurrence est caractérisé par son double rattachement : un rattachement contractuel et un autre concurrentiel. Les règles qui régissent la clause de non concurrence sont puisées, soit, dans le droit des contrats, soit dans le droit de la concurrence. Ce double rattachement s’observe sous l’angle les notions fondamentales du droit privé telles les notions de cause, de bonne foi, de loyauté et de proportionnalité. L’entrecroisement des deux régimes au sein de la clause de non-concurrence constitue sa singularité. Alors que les règles concurrentielles obéissent à une logique économique, les règles contractuelles relèvent d’une logique contractuelle. L’interaction des règles concurrentielles et des règles contractuelles affecte les conditions de validité de la clause de non-concurrence et les sanctions applicables en cas de manquement à ces conditions. De telles conditions sont sujettes à une évolution permanente dans les différents types de contrats où la clause de non-concurrence est insérée. Il en est ainsi dans les contrats de distribution, dans les contrats de travail, dans les contrats de cession de fonds de commerce, dans le contrat de commerce électronique et dans les contrats de franchise. La diversité des règles applicables s’est accompagnée d’une construction jurisprudentielle ayant pour but la construction d’un régime général de la clause de non-concurrence. La présente étude a pour objectif de proposer une systématisation du régime général de la clause de non-concurrence. Ce régime est principalement un régime contractuel, composé des règles du droit des contrats, qui emprunte des éléments du régime concurrentiel afin de combler les lacunes du droit des contrats.
Book Synopsis L'évolution de la clause de non-concurrence en droit du travail by : Virginie Pinczon du Sel des Monts
Download or read book L'évolution de la clause de non-concurrence en droit du travail written by Virginie Pinczon du Sel des Monts and published by . This book was released on 1996 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Clause de non concurrence dans le contrat de travail by : Anne-Claude Dumontier
Download or read book La Clause de non concurrence dans le contrat de travail written by Anne-Claude Dumontier and published by . This book was released on 1996 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence dans le contrat de travail by : Raphaëlle Hecquet
Download or read book La clause de non-concurrence dans le contrat de travail written by Raphaëlle Hecquet and published by . This book was released on 2009 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conditions de la clause de non-concurrence en droit du travail allemand et en droit du travail français by : Jean-Paul Eisele
Download or read book Les conditions de la clause de non-concurrence en droit du travail allemand et en droit du travail français written by Jean-Paul Eisele and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail by : Véronique Fumei
Download or read book Les Clauses de non concurrence dans le contrat de travail written by Véronique Fumei and published by . This book was released on 1991 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre du Marché Commun by : Emile Boucon
Download or read book La clause de non-concurrence en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre du Marché Commun written by Emile Boucon and published by . This book was released on 1967 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique by : Astrid Caporali
Download or read book Les clauses de non-concurrence en droit du travail et en droit économique written by Astrid Caporali and published by . This book was released on 2020 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile by : Yves Serra
Download or read book La non-concurrence en matière commerciale, sociale et civile written by Yves Serra and published by . This book was released on 1991 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LES CONDITIONS DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS by : JEAN PAUL.. EISELE
Download or read book LES CONDITIONS DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS written by JEAN PAUL.. EISELE and published by . This book was released on 1999 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DANS LE CHAPITRE PRELIMINAIRE SERA PRESENTE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, C'EST-A-DIRE LE PAYSAGE JURIDIQUE ALLEMAND (LA JURISPRUDENCE, LE ROLE DE LA DOCTRINE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL) ET LES REGLES CONSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES. LA PARTIE 1 SERA CONSACREE A L'INTERET LEGITIME DE L'EMPLOYEUR (DROIT ALLEMAND) OU DE L'ENTREPRISE (DROIT FRANCAIS). SERONT SUCCESSIVEMENT ABORDEES L'EXIGENCE ET LA NOTION D'INTERET LEGITIME PUIS IL SERA OPERE UN RAPPROCHEMENT ENTRE L'EXIGENCE D'UN INTERET LEGITIME ET LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL. LA PARTIE 2 ETUDIERA LA PRESERVATION DE L'INTERET DU DEBITEUR DE NON-CONCURRENCE EN S'INTERESSANT TOUT D'ABORD A L'ENGAGEMENT DU SALARIE (VALIDITE DE L'ENGAGEMENT ET LIMITATION DE LA PORTEE DE L'ENGAGEMENT), PUIS EN RECHERCHANT QUELLE EST LA COMPENSATION DU RESPECT DE L'ENGAGEMENT DE NON-CONCURRENCE PAR LE SA
Book Synopsis La clause de non concurrence, une conciliation entre les intérêts de l'entreprise et la liberté du travail libre concurrence by : Widad Ragif
Download or read book La clause de non concurrence, une conciliation entre les intérêts de l'entreprise et la liberté du travail libre concurrence written by Widad Ragif and published by . This book was released on 2018 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La clause de non concurrence by : Laure Ancolio
Download or read book La clause de non concurrence written by Laure Ancolio and published by . This book was released on 1991 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
