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Author : Jean-Marie Caronna
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La cessation des contrats de travail à durée limitée written by Jean-Marie Caronna and published by . This book was released on 2003 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Caronna
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1264 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La cessation des contrats de travail à durée limitée written by Jean-Marie Caronna and published by . This book was released on 2002 with total page 1264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans la première partie de la thèse, l'automaticité de la cessation du contrat est démontrée. Cette automaticité concerne tant la cessation du contrat par arrivée du terme que sa rupture anticipée décidée par l'employeur dans les cas autorisés par la loi (faute grave du travailleur et force majeure). En effet, dans les deux hypothèses (arrivée du terme - rupture anticipée), la disparition du contrat de travail est un " événement " qui doit forcément se produire. Dans la seconde partie de la thèse, il est souligné que l'employeur n'a pas la possibilité, malgré sa position de force au moment de l'embauche, de se réserver par le biais de la technique du contrat, un pouvoir, c'est-à-dire une sphère d'action unilatérale, sur la durée et la cessation de la relation de travail. En effet, il n'a pas en premier lieu le choix de la durée du lien qui l'unira à son salarié, ni la faculté de protéger cette durée à sa convenance. En second lieu, il n'a pas la possibilité de se réserver par la stipulation de clauses dans le contrat de travail, un droit de résiliation unilatérale ; seul le mutuus dissensus permet la dissolution prématurée de la relation qu'il entretient avec son salarié.
Author : Guy Poulain
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307363416
Total Pages : 387 pages
Book Rating : 4.3/5 (73 download)
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Françoise Bousez
Publisher :
ISBN 13 : 9782711018437
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.0/5 (184 download)
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Françoise Bousez and published by . This book was released on 2015-11-05 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Steve Gilson
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551163
Total Pages : 531 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Quelques propos sur la rupture du contrat de travail written by Steve Gilson and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 531 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878803402
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.8/5 (34 download)
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Author : Vincent Neuprez
Publisher : Edipro
ISBN 13 : 2874963658
Total Pages : 366 pages
Book Rating : 4.8/5 (749 download)
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
Author : Catherine Minet-Letalle
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140020464
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Author : Collectif
Publisher : PRAT Editions
ISBN 13 : 2809503532
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Contrats de travail, l'essentiel de vos droits - 2012 written by Collectif and published by PRAT Editions. This book was released on 2011-10-20 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Author : Micha? Sewery?ski
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041121900
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)
Download or read book Collective Agreements and Individual Contracts of Employment written by Micha? Sewery?ski and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2003-01-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: While it can be said that the use of collective labour agreements has greatly expanded during the last decade, it is hard to deny that their power to protect employees has diminished considerably and continues to weaken. An understanding of the factors that have contributed to this fundamental change in economic and social conditions is of crucial significance if we are to preserve an equitable balance in the employer-employee relationship. The eleven papers reprinted here were originally presented at the 16th Congress of the International Academy of Comparative Law, held in Brisbane in July 2002. Each paper is organized around the following considerations for the particular country in question: factors determining the role of collective agreements; factors determining the regulatory power of collective agreements toward the employment contract; factors limiting the regulatory power of collective agreements; degree of fredom of the parties to shape the employment contract; and future prospects for collective agreements as a means of regulating the employment contract. Underlying issues of decentralization, minimum standards, decreasing unionization, unemployment, and the growing individualization of the employment contract are addressed by all the authors. The countries covered are Australia, Belgium, Canada (Quebec), Greece, Italy, Japan, The Netherlands, Poland, South Africa and Switzerland.
Author : Jean-François van Drooghenbroeck
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440053
Total Pages : 334 pages
Book Rating : 4.4/5 (4 download)
Download or read book Recueil Permanent Thématique des Revues Juridiques/Permanent Thema Overzicht van Juridische Tijdschriften written by Jean-François van Drooghenbroeck and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Licenciement ou démission, chacun de l'employeur ou du salarié peut, à tout moment, rompre le contrat de travail. Le régime de cette rupture – décision d'ailleurs irrévocable – varie selon les diverses sortes de contrats : contrat à durée indéterminée, à durée déterminée et se différentie selon celui qui prend l'initiative de rompre. La matière est complexe et de nombreux contentieux envahissent les tribunaux du travail. Quelles sont les procédures à respecter, les papiers à remplir ou à donner ? Qu'en est-il des indemnités de licenciement, de préavis ou des congés payés ? Quels sont les délais à respecter, les prescriptions ? S'il est loin d'être aisé, pour le salarié comme pour l'employeur, de connaître l’étendue de ses droits et de ses obligations, voici récapitulées, de manière synthétique, toutes les sources qui pourront éclairer le praticien comme le profane dans cette matière complexe. En fonction des sujets le concernant, l’utilisateur sera immédiatement informé de la législation à appliquer, des points récemment tranchés par la jurisprudence, des positions défendues par la doctrine …
Author : Julie Castro
Publisher :
ISBN 13 : 9782878809336
Total Pages : pages
Book Rating : 4.8/5 (93 download)
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Julie Castro and published by . This book was released on 2014-04-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523109
Total Pages : 227 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Poulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book La Distinction Des Contrats de Travail À Durée Déterminée Et Indéterminée written by Guy Poulain and published by . This book was released on 1971 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frankreich Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Publisher :
ISBN 13 : 9782110065209
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.0/5 (652 download)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by Frankreich Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement and published by . This book was released on 2007 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire (CTT) est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés régis par ces contrats des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Proposé par le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, ce guide, qui intègre l'actualité juridique la plus récente (création du CDD " senior ", régime des contrats aidé, etc.), a pour but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au CTT, afin de les mettre en œuvre dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
Author : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Publisher :
ISBN 13 : 9782110077318
Total Pages : 103 pages
Book Rating : 4.0/5 (773 download)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville and published by . This book was released on 2009 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente, dont : • la création du CDD à . objet défini "; • les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ; • des premières indications sur le contrat unique d'insertion. Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en œuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
