Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois

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Book Synopsis Instruction sur la Manière de recevoir les déclarations des Tabacs de toutes espèces et qualités, qui se trouveront en nature dans le Royaume au premier Septembre 1721, et de procéder à la marque d'iceux, et à la perception des droits, qui doivent être payés, pour raison de ladite Marque, par ceux qui auront du Tabac en Corde et en Poudre, en volume convenable, conformement à la Déclaration du Roi, en forme de Réglement du premier Août 1721, et à l'Arrêt de prise de possession du 26 du même mois by : Ferme générale

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