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Informatique Et Droit De La Preuve
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Author :Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve Publisher : ISBN 13 :9782867710094 Total Pages :208 pages Book Rating :4.7/5 (1 download)
Book Synopsis Informatique et droit de la preuve by : Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve
Download or read book Informatique et droit de la preuve written by Association française de droit de l'informatique. Groupe de travail sur la preuve and published by . This book was released on 1987 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la preuve et informatique by : Elise Daragon
Download or read book Droit de la preuve et informatique written by Elise Daragon and published by . This book was released on 1996 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'INFORMATIQUE EST PRESENTE DANS TOUTES LES STRATES DE LA SOCIETE ET EST DEVENUE LE MOYEN PRIVILEGIE D'ECHANGES ECONOMIQUES ET SOCIAUX. OR LE REGIME JURIDIQUE DE LA PREUVE EN FRANCE FORME D'UN SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE ET D'UN SYSTEME DE LA PREUVE MORALE, N'A CONNU, DEPUIS 20 ANS, QUE DES MODIFICATIONS LIMITEES ALORS QUE L'INFORMATIQUE OFFRE DE PLUS EN PLUS DE PERSPECTIVES PROBATOIRES. FACE A L'INFORMATIQUE, CHACUN DE CES SYSTEMES PROBATOIRES A REAGI DIFFEREMMENT. LE PREMIER, RIGIDE PAR NATURE, EST INADAPTE A PRENDRE EN CONSIDERATION LA PREUVE INFORMATIQUE. L'OBLIGATION DE PRECONSTITUER UN ECRIT POUR LES ACTES SUPERIEURS A 5000F, EXCLUT TOUTE POSSIBILITE DE PROUVER PAR UN AUTRE MOYEN. ET QUAND L'ECRIT N'EST PAS EXIGE, ON PEUT SOUMETTRE AU JUGE TOUT ELEMENT CONVAINCANT ; LE PROBLEME EST ALORS LA FIABILITE DE LA TECHNIQUE EMPLOYEE. OR, LA JURISPRUDENCE CIVILE MANIFESTE UNE CERTAINE MEFIANCE A L'EGARD DE LA PREUVE INFORMATIQUE. EN PARALLELE, LE SYSTEME DE LA PREUVE MORALE MET L'INFORMATIQUE AU RANG DES AUTRES MODES DE PREUVE. AU DELA, IL EN FAIT UN OUTIL DE REUNION ET D'APPRECIATION DES PREUVES EN DROIT PENAL OU FISCAL PAR EXEMPLE. CETTE OPPOSITION DE TENDANCE ENTRE LES DEUX SYSTEMES DE PREUVE NE PEUT SE JUSTIFIER QU'AU TRAVERS DES FINALITES TRADITIONNELLEMENT ATTACHEES A CHACUN DE CES SYSTEMES. L'IMPERATIF DE SECURITE JURIDIQUE QUI EST CELUI DU SYSTEME DE LA PREUVE LEGALE EST DIRECTEMENT LIE PAR LE LEGISLATEUR A L'EXISTENCE D'UN ECRIT. CETTE LOGIQUE, DEJA ANCIENNE, N'EST PLUS D'ACTUALITE POUR DEUX RAISONS : LA PREMIERE EST QUE SECURITE PEUT RIMER AVEC PREUVE INFORMATIQUE SI LES MAITRES DU SYSTEME LE DESIRENT (C'EST TECHNIQUEMENT POSSIBLE) ; LA DEUXIEME RAISON EST QUE LA SECURITE, QUI RESTE UNE DES FINALITES DU DROIT DE LA PREUVE CIVILE, SEMBLE CEDER LE PAS A UNE AUTRE RAISON D'ETRE DE CE DROIT : LA RECHERCHE DE LA VERITE. AINSI LE DROIT PROBATOIRE FRANCAIS DOIT ETRE REFORME. MAIS DANS QUEL SENS ? FAUT-IL L'UNIFORMISER ET LIBERER LA PREUVE ? CERTAINS AUTEURS LE SOUHAITENT.
Book Synopsis Informatique et droit de la preuve by : Cédric Frenel
Download or read book Informatique et droit de la preuve written by Cédric Frenel and published by . This book was released on 1996 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la preuve face a l'informatique by : Bernard Amory
Download or read book Le droit de la preuve face a l'informatique written by Bernard Amory and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La preuve informatique en droit français by : Pierre Fargeaud
Download or read book La preuve informatique en droit français written by Pierre Fargeaud and published by . This book was released on 2007 with total page 872 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'inforensique peut se définir come l'ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d'une action en justice. L'introduction de cette matière en droit français soulève de nombreuses questions notamment sur la place grandissante du rôle de la technique en matière probatoire. L'objectif de cette thèse est de trouver un équilibre entre le droit de la preuve et le droit à la preuve dans l'environnement numérique en prenant en considération la nature technique de la preuve informatique.
Book Synopsis Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde by : Cécile de Terwangne
Download or read book Law, Norms and Freedoms in Cyberspace / Droit, normes et libertés dans le cybermonde written by Cécile de Terwangne and published by Éditions Larcier. This book was released on 2018-05-29 with total page 663 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Professeur, chercheur, directeur de centre, doyen et recteur, Yves Poullet s’est illustré dans toutes les étapes et fonctions d’une carrière universitaire bien remplie, marquant des générations d’étudiants, de chercheurs, de collègues et de pairs. Spécialiste éminent et incontournable du droit de l’internet et des technologies de l’information et de la communication, il en est aussi l'un des précurseurs en fondant dès 1979 un des premiers centres de recherche européens en la matière. Par cet ouvrage, collègues, amis, anciens doctorants rendent hommage à l’une des plus belles plumes de la discipline, en lui offrant leurs réflexions sur l’influence réciproque du droit et de la technologie. Leurs contributions démontrent l’étendue de l’expertise et des réseaux européens et internationaux d’Yves Poullet. Elles s’articulent autour de trois axes qui furent autant de perspectives dans lesquelles il a inscrit sa recherche : le droit, les normes et les libertés. La richesse de ce volume témoigne de son attention à l’humain, des amitiés qu’il a nouées, mais aussi des sillons qu’il a tracés en droit des technologies de l’information et de la communication, sillons dans lesquels a poussé une forêt luxuriante, toujours fertile. C’est l’héritage d’un grand penseur, d’un véritable universitaire. =========== Yves Poullet has not merely served but excelled in all functions of the University world. Whether as professor, researcher, director of a research centre or as dean and rector, he has left a lasting impression in the minds of generations of students, researchers, colleagues and peers. He is a preeminent expert on the law of Internet and Information and Communications Technologies who, already in 1979, pioneered one of the first European research centres in the field. This volume is a tribute to Yves Poullet from colleagues, friends, former PhD researchers, offering their reflections on the reciprocal influence of law and technology. These contributions highlight both the range of expertise and the extent of the European and international networks he has nourished. They address the three main research axes Yves Poullet has developed through the years: law, norms and freedoms. The authors of this volume pay homage to a mentor, a friend, but above all to an exceptional researcher who has sown countless seeds in the field, enabling a luxurious landscape to grow and become a source of inspiration for many scholars. This is the heritage of a genuine thinker, a real academic.
Book Synopsis L'informatique et le droit: Preuve à Télématique, annexes et tables by : Alain Bensoussan
Download or read book L'informatique et le droit: Preuve à Télématique, annexes et tables written by Alain Bensoussan and published by . This book was released on 1994 with total page 1365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Preuve informatique en matière d'acte juridique by : Chawala Chantarodjana
Download or read book La Preuve informatique en matière d'acte juridique written by Chawala Chantarodjana and published by . This book was released on 1998 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'informatique et de la télématique by : Xavier Linant de Bellefonds
Download or read book Droit de l'informatique et de la télématique written by Xavier Linant de Bellefonds and published by . This book was released on 1990-01-01 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrats informatiques / protection des programmes / protection des banques de données / informatique et liberté / droit pénal de l'informatique / contrat de travail / la preuve informatique / conditions de travail / relations de travail / comptabilité / fiscalité et assurances.
Book Synopsis Computer law in the millenium perspective by : Xavier Linant de Bellefonds
Download or read book Computer law in the millenium perspective written by Xavier Linant de Bellefonds and published by Editions Publibook. This book was released on 2001 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Computer Law written by David Bender and published by . This book was released on 1978 with total page 1482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Beweisrecht in Der Europäischen Union by : José Lebre de Freitas
Download or read book Beweisrecht in Der Europäischen Union written by José Lebre de Freitas and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2004-01-01 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This important book, the fifth in the Civil Procedure in Europe series, provides a comparative overview, of 13 EU countries and Switzerland, on the law of evidence. Each country's practice in this area is described and analysed by a national expert distinguished in the field of civil procedural law. The contributions are written in either English, French or German, and are followed by summaries in both remaining languages. Bibliographies are included to enable the reader to locate material for further study. A comparative contribution by the editor, Professor Jose Lebre de Freitas, analyses the similarities and differences between the various European systems. Furthermore, the editor discusses attempts to harmonise the law of evidence in Europe and provides concrete suggestions for a future harmonisation or unification of this area of law. The countries covered are Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, The Netherlands, Portugal, Spain, Sweden and Switzerland.
Book Synopsis Legal and Economic Aspects of Telecommunications by : Sylvie Schaff
Download or read book Legal and Economic Aspects of Telecommunications written by Sylvie Schaff and published by North Holland. This book was released on 1990 with total page 798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Telecommunications Industry is developing rapidly due to technical progress in general and the integration of computers and telecommunications in particular. The changes are affecting all aspects of society - business, public services and our private lives. As a result, the European Community has urged the Member States to adopt a common regulatory approach to the changing situation. This volume reports on the ensuing debate over the legal and economic consequences for Europe - a debate that is also valid for many other countries. It deals with the major aspects of telecommunications today. With the users' needs as a starting point, the papers analyze the modifications of the technical and economic structures and regulatory responses of the various countries, thus clarifying the important issues and the positions adopted by those involved.
Book Synopsis Pas de droit sans technologie by : Jean-François Henrotte
Download or read book Pas de droit sans technologie written by Jean-François Henrotte and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-07-17 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper, que ce soit dans un nombre croissant de procédures, mais aussi pour les questions de preuves. Ce livre permettra également de faire le point sur les derniers développements en matière de e-réputation (contours du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des technologies en droit du travail et en droit pénal (protection pénale des mineurs sur internet et collecte de preuves informatiques en matière pénale).
Book Synopsis Le droit de l'informatique by : YVES BISMUTH
Download or read book Le droit de l'informatique written by YVES BISMUTH and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-07-01 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
Author :Association pour le développement de l'informatique juridique (Paris). Congrès international Publisher : ISBN 13 : Total Pages : pages Book Rating :4.:/5 (715 download)
Book Synopsis Data processing and law, 20 years experience by : Association pour le développement de l'informatique juridique (Paris). Congrès international
Download or read book Data processing and law, 20 years experience written by Association pour le développement de l'informatique juridique (Paris). Congrès international and published by . This book was released on 1988 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une Société sans papier? by : Françoise Gallouédec-Genuys
Download or read book Une Société sans papier? written by Françoise Gallouédec-Genuys and published by . This book was released on 1990 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
