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Author : Micaela Vaerini
Publisher :
ISBN 13 : 9783035411881
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.4/5 (118 download)
Download or read book Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant written by Micaela Vaerini and published by . This book was released on 2015 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Micaela Vaerini
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727249552
Total Pages : 251 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Guide pratique du droit de la protection de l'adulte et de l'enfant written by Micaela Vaerini and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-09-08 with total page 251 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9783727231537
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.2/5 (315 download)
Download or read book Guide pratique du droit de protection de l'adulte et de l'enfant written by and published by . This book was released on 2015 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes
Publisher :
ISBN 13 : 9783037514528
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.5/5 (145 download)
Download or read book Droit de la protection de l'adulte : guide pratique (avec modèles) written by Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes and published by . This book was released on 2012 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Author : Kurt Affolter
Publisher :
ISBN 13 : 9783037518519
Total Pages : 497 pages
Book Rating : 4.5/5 (185 download)
Download or read book Droit de la protection de l'enfant : guide pratique (avec modèles) written by Kurt Affolter and published by . This book was released on 2017 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’accent est mis sur les tâches incombant aux autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), aux services d’enquête et aux mandataires. L’ouvrage établit et rassemble des standards pour une application et une mise en œuvre uniformes des bases légales dans les différentes régions linguistiques du pays. Le Guide pratique se distingue par son style accessible. Il est consacré pour les deux tiers aux fondements théoriques (présentation et commentaire des bases légales, liens avec les fondamentaux en matière de psychologie et de travail social) et pour un tiers aux modèles de décisions, schémas synoptiques et check-lists. Tous les modèles sont téléchargeables en format Word, et peuvent donc aisément être repris et adaptés aux circonstances de chaque cas concret. [Ed.]
Author : Gaëlle Droz-Sauthier
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727225041
Total Pages : 339 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant written by Gaëlle Droz-Sauthier and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2024-08-07 with total page 339 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. Ce projet, financé par le FNS dans le cadre du PNR 76, fait partie d'une étude interdisciplinaire et empirique intitulée "Intégrité, autonomie et participation dans la protection de l'enfant : Comment les enfants et les parents vivent-ils les actions des autorités de protection de l'enfant ?" L'analyse chronologique permet d'identifier les obstacles à la mise en œuvre de cette participation en Suisse, ainsi que les facteurs favorisant son développement. Elle met en évidence des améliorations significatives grâce aux instruments de protection des droits de l'homme, mais révèle également une persistance des obstacles systémiques à la participation des personnes concernées, depuis près d'un siècle. Ces résultats soulignent la nécessité d'une loi de procédure unifiée pour la protection de l'enfance, dont les grandes lignes sont exposées dans les conclusions de l'étude.
Download or read book Formation des autorités written by and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suisse. Conseil fédéral
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 77 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Premières expériences avec le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte written by Suisse. Conseil fédéral and published by . This book was released on 2017 with total page 77 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, est venu remplacer et moderniser l'ancien droit de la tutelle, qui datait de 1907. Les nouvelles dispositions et l'institution de l'autorité de protection de l'enfant et l'adulte (APEA) ont depuis parfois fait l'objet de vives critiques, ce qui a amené le Parlement à transmettre au Conseil fédéral quatre postulats le priant d'examiner plusieurs questions en rapport avec le nouveau droit et de rédiger un rapport à ce sujet. Dès le printemps 2016, le Conseil fédéral a, par ailleurs, laissé entrevoir que d'autres questions ayant trait à la nouvelle réglementation y seraient également traitées. Il ne s'agit cependant pas ici d'une évaluation globale du nouveau droit. Le Conseil fédéral estime en effet qu'une telle évaluation serait, à ce stade, prématurée. Le présent rapport se borne donc à traiter les questions soulevées dans les postulats susmentionnés et à débattre de certaines questions auxquelles on est aujourd'hui en mesure d'apporter des réponses.
Author : Pierre-Brice Lebrun
Publisher : Dunod
ISBN 13 : 2100558994
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.1/5 (5 download)
Download or read book Guide pratique du droit de la famille et de l'enfant en action sociale et médico-sociale written by Pierre-Brice Lebrun and published by Dunod. This book was released on 2011-01-26 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Construit en quatre parties, ce guide pratique apporte aux travailleurs sociaux, socio-éducatifs et socioculturels, des repères pour s’orienter, sans s’y égarer, dans la logique du droit et du fonctionnement de la justice. Ils trouveront facilement les réponses aux questions juridiques auxquelles ils sont confrontés du fait de leurs pratiques professionnelles tout au long de leur formation et de leur carrière, concernant le droit de la famille, l’autorité parentale, la protection de l’enfance et la justice pénale des mineurs.
Download or read book Protection de l'adulte et de l'enfant written by and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La protection de l'enfant et de l'adulte written by and published by . This book was released on 1883 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Guy Raymond
Publisher :
ISBN 13 : 9782711008063
Total Pages : 452 pages
Book Rating : 4.0/5 (8 download)
Download or read book Droit de l'enfance et de l'adolescence written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2006 with total page 452 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce qu'un enfant pour le Droit ? Où commence l'enfance ? Le Droit connaît-il l'adolescence ? L'enfant accède-t-il du jour au lendemain à la majorité ou franchit-il des paliers pour parvenir progressivement à la plénitude des droits de l'adulte ? La Convention internationale des droits de l'enfant, reconnaît que l'enfant a des droits qu'il doit pouvoir exercer. Depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005, on ne distingue plus entre les enfants légitimes et les enfants naturels. La loi du 4 mars 2002 demande aux parents de prendre l'avis de leur enfant. L'enfant n'est plus seulement obéissant, il a le droit à la parole, y compris devant les juges. Il peut même, légalement, demander que ses parents ne soient pas mis au courant de situations qui le concernent. Alors que reste-t-il des prérogatives des parents ? Les récentes affaires d'Outreau et d'Angers ont mis l'accent sur la nécessaire protection de l'enfant contre les abus et mauvais traitements de toute nature. Comment notre droit assure-t-il cette protection ? Quelles aides sont apportées aux familles pour élever, éduquer et soigner leurs enfants ? Enfin, il est des situations particulières vécues par les enfants (enfant malade, enfant à l'école, enfant au travail ou en apprentissage, enfant étranger, enfant délinquant) qui soulèvent des questions sensibles qui font débat. Cet ouvrage, à jour des derniers textes modifiant la matière (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, décret du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental et décret du 1er août 2006 relatif au décès des personnes hospitalisées et aux enfants pouvant être déclarés sans vie à l'état civil dans les établissements publics de santé), veut permettre à tous de trouver les réponses que notre Droit apporte aux diverses situations vécues par l'enfant ou l'adolescent, en famille ou en société.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)
Download or read book Droit de protection de l'adulte written by and published by . This book was released on 2018 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Protection de l'enfant et de l'adulte dans un contexte de violence domestique written by and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans leur travail quotidien, les collaboratrices et les collaborateurs des institutions de protection de l'enfant et de l'adulte sont souvent confrontés aux conséquences de la violence domestique. Dans ce contexte, les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA), ainsi que les curatrices et les curateurs professionnels occupent une position-clé. En effet, leur mission consiste à identifier les dangers pesant sur le bien-être des enfants, et à déterminer s'il est possible d'ordonner ou d'encadrer des mesures de protection ou de soutien pour les personnes concernées. Le congrès présente les formes et les conséquences de la violence domestique et met en lumière les actions que les spécialistes de la protection de l'enfant et de l'adulte peuvent entreprendre pour les victimes et les personnes auteures. Les défis spécifiques, ainsi que les meilleures pratiques, seront discutés dans le cadre des exposés et des conférences parallèles. La collaboration entre les services traitant un cas de violence domestique fera l'objet d'une attention particulière. Le congrès est organisé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, en collaboration avec la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA.
Author : Andrea Büchler
Publisher :
ISBN 13 : 9783727228858
Total Pages : 1400 pages
Book Rating : 4.2/5 (288 download)
Download or read book Protection de l'adulte written by Andrea Büchler and published by . This book was released on 2012 with total page 1400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commentaire CommFam - Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection "Commentaires du droit de la famille". Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Grâce à deux nouvelles institutions le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte. Le CommFam - Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille ; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.
Author : Philippe Meier
Publisher :
ISBN 13 : 9783725585434
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.5/5 (854 download)
Download or read book Droit de la protection de l'adulte written by Philippe Meier and published by . This book was released on 2016 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 26 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Droit de protection de l'adulte written by and published by . This book was released on 2013 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
